Visualiser le schéma explicatif de la procédure de révisionLa révision des condamnations pénales est extrêmement rare et c’est assurément le parcours le plus difficile du droit français. Visualisez le schéma explicatif de la procédure de révision.

Depuis l’affaire Dreyfus, aucune affaire « criminelle » n’a autant défrayé la chronique judiciaire que l’Affaire Seznec.

Cette histoire extraordinaire reste une des grandes erreurs judiciaires du siècle.

Soixante quinze ans après les faits, elle continue de passionner la France entière. Une affaire « criminelle sans cadavre, sans arme, sans témoin, sans aveux. Guillaume Seznec fut pourtant condamné au bagne à perpétuité sur la base de l’intime conviction de jurés mais qui, dix ans après avoir prononcé cette condamnation à une seule voix de majorité, ont signé une pétition réclamant la révision du procès.

Trois générations de la famille Seznec ont tenté d’obtenir la réouverture du procès. Aujourd’hui, c’est encore et toujours un sujet en pleine actualité puisque Denis – le petit fils de Guillaume – continue ce combat exemplaire pour que la justice française reconnaisse qu’elle est capable de se tromper et de rendre, parfois, le contraire de la justice.

En effet, si la justice acceptait de réviser l’Affaire Seznec, elle instituerait du même coup le recours permettant l’appel en assises, qui existe partout dans le monde sauf en France, en Belgique et en Allemagne.

Une loi (dite « Loi Seznec ») a été votée à l’unanimité le 23 juin 1989 qui devait permettre une révision lorsqu’il y a un doute sur la culpabilité de l’accusé. Dans ce cadre, plus de 800 affaires criminelles ont été examinées. Toutes – dont les affaires Ranucci et Dominici – ont été jugées irrecevables et déboutées. Seule l’Affaire Seznec, qui porte le n° 001, aura franchi les difficiles étapes de cette procédure exceptionnelle.

Pourtant, malgré cette loi « taillée quasiment sur mesure pour Guillaume Seznec » (Le Monde du 29/06/96), malgré sept années d’investigations où un nombre important de preuves, de témoins (ou faux-témoin se rétractant) et de révélations prouvant la machination contre Seznec ont été révélés, le 28 juin 1996, les cinq hauts magistrats de la Chambre criminelle ont estimé – par trois voix contre deux – qu’il n’y avait pas lieu à révision.

Si l’opinion publique a été scandalisée, elle n’a pas été dupe :

« Seznec innocent ? La justice ne veut pas le savoir » titrait le lendemain France Soir.

« Après ce refus, autant dire qu’aucune révision ne sera jamais acceptée » écrivait Le Figaro.

Quant au Canard Enchaîné, il concluait par : « La Cour de cass invente l’erreur judiciaire à perpétuité ».

En réalité, l’Affaire Seznec, en prenant le même chemin que l’affaire Dreyfus, remet en cause la sacralité la plus absolue de la justice française : La chose jugée.

La révision signifierait que, pour la première fois, un jury serait désavoué par une cour suprême instituée pour la circonstance. C’est peut être pour cela que Denis Seznec ne peut plus présenter une nouvelle demande en révision. En effet, en 1994 (l’année de la mort de Jeanne Seznec, mère de Denis) la Cour de cassation a verrouillé la procédure en décidant qu’un petit-fils ne pourrait plus demander la révision du procès d’un aïeul…

Mais malgré cet interdit, l’Affaire n’est pas finie. En septembre 1996, trois photos et un procès verbal ont été découverts par le fils d’un commandant de gendarmerie qui avait dirigé, en 1953, les fouilles de Traou-Nez (propriété de Pierre Quéméneur, le conseiller général disparu) à la recherche du squelette de celui-ci. Ces documents, qui ont donc été cachés, prouvent la découverte d’un crâne qui aurait pu établir l’innocence de Guillaume Seznec.

Lorsque les avocats de Denis Seznec ont demandé la saisie des procès-verbaux relatifs à cette découverte, le procureur général de la République près la Cour de cassation répondait, le 13 janvier 1997, que ces PV ainsi que l’ensemble du dossier criminel de Guillaume Seznec avait été détruit lors de l’incendie du Parlement de Bretagne en 1994 ! Or depuis 1989, la commission de révision n’était-elle pas censée être en possession de la totalité du dossier ? Ou bien cela indiquerait-il l’existence d’un dossier secret ?

Retirant la plainte qu’il avait déposé auprès de la Cour européenne de justice, Denis Seznec s’est adressé solennellement, le 28 janvier 1997, au Président Jacques Chirac. Seul le responsable national suprême peut ordonner au Garde des Sceaux – Mme Elisabeth Guigou – de se substituer à la famille et demander la révision.

Devenue aux yeux des français le symbole de l’erreur judiciaire, l’Affaire Seznec est désormais la seule qui puisse montrer que la justice commence à changer.