Depuis longtemps, la quasi impossibilité de réviser une condamnation pénale fait débat.
Seulement 10 décisions de justice ont été annulées depuis 1945. Ces affaires sont si peu nombreuses que l’on s’en souvient. Patrick DILS, Loïc SECHER, MACHIN et tout récemment Christian IACONO…
L’éternel débat se concentre autour de l’idée de trouver un juste équilibre entre le strict [...]

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France Justice, le 20 février 2014

Dans son numéro du 13 décembre dernier, MEDIAPART publie sous la signature de NIGHTINGALE qui est au journalisme ce que la Castafiore est à l’art lyrique, un article en forme d’un prototype d’un modèle encore inédit, l’article d’information où le journaliste parle de lui avant d’évoquer des propos qu’il commente mais ne cite pas.
L’article intitulé [...]

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A lire : L’Affaire Seznec s’invite à l’Assemblée nationale (Le Figaro, 09/01/2014, fichier PDF)
A lire aussi : Les députés veulent faciliter la révision des procès (Le Figaro, 27/01/2014)

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France Justice, le 6 janvier 2014

La Circulaire France Justice n° 33 (octobre 2013) est en ligne.
Elle peut être téléchargée en cliquant sur ce lien : télécharger la Circulaire

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France Justice, le 6 janvier 2014

L’assemblée générale de France Justice s’est tenue le dimanche 27 octobre à la Mairie du 9e arrondissement.
Au cours de cette réunion, largement teintée de tristesse, notre Président a confirmé ce qu’il avait annoncé dans une longue lettre dont chacun de nous avait été destinataire : sa démission.
Personne n’a le droit de juger cette décision qui [...]

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Arrêt de la Cour de cassation qui relaxe définitivement Denis Seznec des poursuites en diffamation engagées contre lui par le Président du Conseil régional d’Auvergne.
Consulter l’arrêt du 11 juin 2013.

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Eric Feferberg – Publié par Le Parisien le 26.11.2013, 12h34
Comment mieux éviter ou corriger d’éventuelles erreurs judiciaires? Une proposition de loi sur la révision des condamnations pénales sera examinée fin février à l’Assemblée, résultat de plusieurs mois de consultations des professionnels du monde judiciaire.
Comment mieux éviter ou corriger d’éventuelles erreurs judiciaires? Une proposition de loi [...]

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Le 23 septembre, Denis Seznec était convié à l’Assemblée nationale, en tant que Président de France-Justice, par la Mission d’information sur la procédure de révision des condamnations pénales (Commission des Lois) coprésidée par les députés Alain Touret (PRG) ancien avocat et Georges Fenech (UMP) ancien magistrat.
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France Justice, le 11 octobre 2013

C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de Colette Noll vendredi dernier, à l’âge de 90 ans.
Après avoir vu la France envahie à l’âge de 17 ans, elle avait intégré, en 1941, le Front National Étudiant qui rassemblait, canalisait et organisait toutes les jeunes volontés de Résistance. Elle organisa, dans le [...]

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France Justice, le 24 septembre 2013

L’association DROITS ET LIBERTES est adhérente à FRANCE JUSTICE depuis plusieurs années et participe à son Assemblée Générale à Paris. De nombreux adhérents ont la double appartenance. Le Président de FRANCE JUSTICE Denis SEZNEC est aussi notre président d’honneur.
Nous rappelons que le samedi 16 novembre 2013 dans la région de Valence (Drôme) se tiendront [...]

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