l'Affaire SEZNEC est la seule qui puisse montrer, avec éclat, que la Justice française - en reconnaissant une erreur judiciaire à son plus haut niveau - commence à changer.
Dans cette édition définitive, Denis Seznec raconte les dernières étapes d’un combat désormais historique et revient sur les affaires qui ont marqué la Justice ces dernières années (Dils, Outreau,...).
Un véritable "pavé" dans la marre !
2 éditions :
- Editions Robert Laffont,
700 pages (environ 200 de plus que la précédente édition), Prix : 24 €*
- Edition Pocket, 12€30*
Les commentaires de Denis Seznec, suite à l'arrêt du 14 décembre 2006 (rajout de l'édition de décembre 2006). Télécharger(Fichier PDF, 14 pages, 1,6 Mo)
14 décembre 2006
Arrêt (rejet) de la cour de cassation, statuant comme cour de révision. Télécharger(Fichier Word, 40 pages, 181 Ko)
5 octobre 2006
Plaidoirie de Yves Baudelot, avocat de la famille Seznec. Télécharger(Fichier Word, 158 pages, 525 Ko)
Plaidoirie de Jean-Denis Bredin, avocat de la famille Seznec. Télécharger(Fichier Word, 119 pages, 426 Ko)
Conclusions de Jean-Yves Launay, avocat général. Télécharger(Fichier Word, 90 pages, 263 Ko)
11 avril 2005
Arrêt de la Comission de révision. Saisie de la Cour de cassation, statuant comme cour de révision, dernière étape avant l'annulation éventuelle de la condamnation de Guillaume Seznec. Télécharger(Fichier Word, 22 pages, 88 Ko)
24 janvier 2005
Conclusions de Jean-Yves Launay, avocat général. Au terme de plus de trois heures de conclusions devant la commission de révision des condamnations pénales, Jean-Yves Launay déclare qu'il est "totalement convaincu de l'innocence de Guillaume Seznec". Télécharger(Fichier Word, 48 pages, 255 Ko)
5 octobre 1932
Plaidoirie de Philippe Lamour , avocat du journal La Province. Les 4 et 5 octobre 1932, devant le Tribunal civil de Rennes, était appelé le procès intenté par Messieurs Louis Quémeneur et Jean Pouliquen - parents de Pierre Quémeneur, disparu - à l'encontre du journal La Province. Pendant 5 heures, ce fut l'occasion pour Maître Philippe Lamour, avocat du journal, de développer une magistrale plaidoirie démontrant la terrible mécanique de cette erreur judiciaire (dont fut tirée la pièce de théâtre de Benoît Villeret). Télécharger(Fichier Word, 78 pages, 255 Ko)
Actus du site
Culture
Peinture
Portrait de Guillaume Seznec, réalisé par Didier Burgaz en 2001, artiste peintre lyonnais.
Cliquez sur la vignette pour visualiser la toile.
Huile sur toile - 55 X 46 cm
Prix 595 € (frais d'envoi compris)
Cette vente est réalisée à titre privée sans relation d'intérêt avec l'utilisation officielle du site France Justice, consacré à la réabilitation du grand-père de Mr Denis Seznec.
Les libres Corps Blancs de Jérôme Mesnager se font la belle au fil des pages de ce recueil… dans les vestiges carcéraux d’un triste symbole d’une oppression démesurée : le bagne et ici Cayenne, l’Ile du Diable, St Laurent du Maroni. L’émotion de l’artiste Jérôme Mesnager s’écoule en direct quand il peint son Corps Blanc dans la geôle de Papillon ou de Seznec. Il dévoile sa poésie avec justesse et puissance en léguant à cet ouvrage son écriture de voyageur. Ce recueil spontané du travail de Mesnager est un cri, une ode libertaire.
Trente-trois ans après sa mort, la destinée d'Henri Charrière (bagnard rendu célébre par Steve McQueen dans le film Papillon) demeure énigmatique... Avec Papillon Libéré, Vincent Didier écrit ici sa première biographie et suit la destinée de Papillon.
321 pages, 21 €, Editions La Fontaine de Siloé, BP65 73801 Montmélian - Cedex 01
Sous le titre "Bientôt un siècle... Seznec", les rockers marins des Terneuva rendent un bel hommage à Guillaume Seznec et dénoncent les erreurs judiciaires. L'album "En pleine tempête" est disponible à la vente sur le site internet du groupe.
Pascal Bresson, illustrateur - dessinateur de talent, retrace la vie de Guillaume Seznec dans "Guillaume Seznec, une vie retrouvée" (Editions Ouest France - Préface de Denis Seznec).
France-Justice - association qui regroupe plus de 2000 membres parmi lesquels des Innocentés d’Outreau, Yves Duteil (descendant de Dreyfus), Patrick Dils, Denis Seznec et de nombreux parlementaires, avocats ou personnalités de tous les horizons politiques ou philosophiques - réunie en assemblée générale ce samedi 12 avril 2008,
- se félicite de constater que le Parlement - droite et gauche unies envisage de réformer la loi sur les révisions (dite Loi Seznec). La part du doute doit être respectée dans le droit français.
- demande instamment au Parlement d’amender la prescription des dix ans pour les crimes commis par les tueurs en série, en la portant à vingt ans. Les investigations s’avèrant très longues, le délai d'instruction permet souvent à ces assassins, particulièrement pervers en général, d'échapper à la justice : Emile Louis, Guy Georges, Francis Haulmes et Fourniret, entre autres, auraient pu être confondus plus tôt si la prescription décennale n’avait joué en leur faveur. Il faut souligner que Fourniret et sa compagne n’ont été arrêtés que parce que la police belge n’est pas handicapée par un système comme le nôtre. A une époque où les frontières sont rapidement franchies et à l’heure d’internet et des réseaux internationaux, il est temps que la justice française s’adapte pour lutter plus efficacement contre ces nouvelles criminalités. Selon les spécialistes des tueurs en série, 70 à 80 de ceux-ci sont en liberté en France actuellement. Qui peut croire sérieusement que Fourniret n’aurait commis aucun crime pendant neuf années consécutives ?
Un fichier ADN européen serait une avancée contre cette nouvelle criminalité qui profitent des frontières. Les Droits de l’Homme doivent être aussi ceux des victimes.
Remis au député Georges Fenech pour l’Assemblée nationale, au sénateur Yannick Texier pour le Sénat.
l'Assemblée générale du 12 avril dernier a été un grand
succès. Gilbert Collard, Georges Fenech, Patrick Dils, André Kaas sont
brillamment intervenus.
Une partie du Conseil d'administration a été renouvellée : il y a eu 11 candidats pour 7 postes.
350 votes exprimés ont élus Yves Duteil, Patrick Dils, Alain
Marécaux, entre autres.
Les non élus ou non reconduits
demeurent bien entendu à nos côtés.
Actualité
Ne pas oublier Ingrid
La franco-colombienne Ingrid Bétancourt a été prise en otage depuis le 23 février 2002 alors qu'elle faisait campagne pour l'élection présidentielle.
Comme elle, ce sont plus de 3000 personnes qui sont otages en Colombie. Ils sont condamnés à une mort lente si le linceul de l’oubli réussissait à nous habituer à cette inhumanité.
Otage depuis plus de 6 ans, l'état de santé à la fois physique et psycholo-gique d'Ingrid se détériore de jour en jour, comme peuvent en témoigner les récentes preuves de « vie ».
France-Justice s'associe aux actions organisées par son Comité de soutien : agissez pour sa libération et celle des otages de Colombie.
Une grande banderole représentant Ingrid a été déployée, depuis plusieurs années, sur l’une des façades de la mairie du IXe arrondissement de Paris, là où notre association tient, comme à son habitude, ses assemblées générales.
Nouveau livre : Sous France - Une ex-victime de viol, un journaliste, un ex-juge : étude de cas
Violée à quatorze ans par Michel Fourniret, qui répond aujourd’hui seulement en justice de ses nombreux crimes, Dahina Le Guennan, devenue, à quarante ans, une infatigable militante de la cause des victimes, raconte son parcours à un journaliste romancier, Frédéric Mazé, en présence d’un ex-magistrat, Laurent Lèguevaque, qui, silencieux durant l’entretien, commente à l’écrit leur dialogue. De ce remue-méninge « en salle d’audience » naît un texte radical : oui, il existe pour l’administration justice une « sous-France »... Celle des victimes.
La procédure choisie - confronter le témoignage clinique d’une victime parlant vrai, parfois crûment , aux réflexions d’un ex. magistrat essayiste pamphlétaire ayant démissionné pour recouvrer sa liberté de ton, le tout sous le feu des questions d’un écrivain travaillant depuis longtemps la matière de l’entretien – aboutit à une curiosité littéraire percutante, en une manière de constat cruel, porteur toutefois d’espérances...
Sous France, publié par Villèle éditions est préfacé par Denis Seznec.
3 ans d'emprisonnement à tort : 173 000 € d'indemnités...
Promoteur immobilier prospère avant son incarcération, André Kaas (qui, pour avoir été soupçonné d'avoir commandité le meurtre de sa femme en 1992, a passé trois ans en détention provisoire avant de bénéficier d'un non-lieu) avait dû brader ses biens pendant sa détention pour assurer sa défense et s'occuper de ses enfants.
Le 27 juillet 2005, la cour d'appel de Rouen avait alloué à André Kaas une somme de 70 000 euros au titre de son préjudice moral. Lundi 10 décembre, la commission nationale de réparation de la Cour de cassation lui a accordé une indemnité de 103 000 €. La commission n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général, qui avait demandé 539 000 euros.
La décision rendue par la commission n'étant susceptible d'aucun recours, André Kaas pourrait poursuivre l'Etat français pour faute lourde, d'ici au mois de février.
L'Affaire Seznec à la Une
Oser le faire : dédier sa vie à une cause
Dimanche 30 décembre 2007, Denis SEZNEC était l'invité de Pascale LAFITTE-CERTA sur Europe 1, en compagnie de Marylise Lebranchu, ancien Ministre de la justice.
COMMUNIQUE DE PRESSE de Denis SEZNEC -
26 mars 2007
Vers une révision de la procédure de révision
A la suite d’une réunion de travail, à ma demande, à l’Assemblée nationale, le 14 février 2007, avec Philippe Houillon (député UMP et Président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale), André Vallini (député PS et vice-président de la Commission d’enquête dans l’affaire d’Outreau), Georges Fenech (député UMP), Jacques Floch (député PS) et plusieurs avocats, (dont Maîtres Jean-Denis Bredin, Yves Baudelot et Jean-Marc Florant), il est apparu, après le rejet récent de la requête en révision du procès de Guillaume Seznec, présentée par la Chancellerie elle-même, que le doute — ce doute « sérieux » qui n’était pas même exigé par le législateur — n’aura pas été pris en compte dans la procédure en révsion.
La non-application de l’esprit de la loi sur la révision des condamnations pénales — pourtant votée à l’unanimité du Parlement en 1989 — impose que cette loi soit modifiée.
Dans la proposition de loi qui vient d’être déposée par Georges Fenech sur le Bureau de l’Assemblée nationale et déjà cosignée par plus d’une soixantaine de députés de tous les horizons politiques, il est notamment écrit en préambule:
Que « Depuis de nombreux mois, la justice peine à sortir d'une crise majeure qui n'a fait que renforcer la traditionnelle méfiance des Français à l'égard de cette institution. Pour retrouver la confiance de nos concitoyens, la justice doit notamment pouvoir démontrer qu'elle est en mesure de se remettre en cause, de rectifier ses erreurs »;
Que « la procédure de révision doit être considérée comme "un facteur d'anoblissement pour la justice" »;
Que « la judiciarisation du filtrage des requêtes en révision de la loi de 1989 a créé les conditions d'une fréquente contradiction entre le point de vue de la Commission et celui de la Cour de révision, préjudiciable pour le crédit de la justice » (ce qui fut le cas dans l’Affaire Seznec);
Que « si un doute existe, fût-il léger, il devra conduire la Cour de révision à décider d'un nouveau procès ou, si celui-ci est impossible, à annuler la condamnation sans renvoi ».
L’Affaire Seznec, on le voit, illustre la difficulté à cerner la part du doute dans notre droit. Cette affaire demeure le cas emblématique qui devra permettre à la Justice de montrer, justement, que le doute doit toujours prévaloir.
C’est pourquoi je me réjouis de constater que les Parlementaires — comme la quasi-totalité des candidats à l’élection présidentielle auxquels j’avais lancé un appel le 20 décembre dernier à la Maison du Barreau de Paris — ont pris à bras le corps ce problème fondamental de notre Justice : pour recouvrer sa crédibilité celle-ci doit commencer par reconnaître ses erreurs.
Les députés s’apprètent donc à modifier, dès la prochaine législature, la loi de 1989, dite Loi Seznec, qui n’aura jamais été véritablement appliquée.
Denis SEZNEC,
Paris, le 26 mars 2007.
14 décembre 2006 : la Cour de révision refuse de réhabiliter Guillaume Seznec et manque une occasion historique de démontrer sa capacité à reconnaître ses erreurs !
La Justice avait le choix : s'obstiner dans l’erreur ou reconnaître qu’elle avait pu se tromper. La chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant comme cour de révision, a rejeté, jeudi 14 décembre, la demande de réhabilitation de Guillaume Seznec, pourtant déposée par le Garde des Sceaux en 2001.
A lire...
Dans son édition du 15 décembre 2006, Le Monde revenait sur cet incompréhensible épilogue. Dans cette même édition, les avocats de Denis Seznec Jean-Denis Bredin et Yves Baudelot analysaient l'arrêt de la Cour de révision. Télécharger les articles (Fichier Word, 8 pages, 476 Ko)
Ci-dessous les 15 dernières dépêches publiées par la presse sur Internet. Cliquez sur le titre de la dépêche pour accèder à son contenu (avertissement : nous ne maîtrisons pas la pérennité des liens listés ; il se peut que certains fichiers n'existent plus sur le serveur vers lequel ils pointent...).
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la liste des conférences débats et séances
de dédicaces de Denis Seznec prévues au
14/04/08.
Les libres Corps Blancs de Jérôme Mesnager se font la belle au fil des pages de ce recueil… dans les vestiges carcéraux d’un triste symbole d’une oppression démesurée : le bagne et ici Cayenne, l’Ile du Diable, St Laurent du Maroni. L’émotion de l’artiste Jérôme Mesnager s’écoule en direct quand il peint son Corps Blanc dans la geôle de Papillon ou de Seznec. Il dévoile sa poésie avec justesse et puissance en léguant à cet ouvrage son écriture de voyageur. Ce recueil spontané du travail de Mesnager est un cri, une ode libertaire. 
Trente-trois ans après sa mort, la destinée d'Henri Charrière (bagnard rendu célébre par Steve McQueen dans le film Papillon) demeure énigmatique... Avec Papillon Libéré, Vincent Didier écrit ici sa première biographie et suit la destinée de Papillon.
Pascal Bresson, illustrateur - dessinateur de talent, retrace la vie de Guillaume Seznec dans "Guillaume Seznec, une vie retrouvée" (Editions Ouest France - Préface de Denis Seznec).
La pièce de théatre de Benoït Villeret "Affaire Seznec, la mécanique de l'erreur judiciaire " est toujours en tournée en France. A ne pas rater ! 
Jean-Marie Digout, avocat au barreau de La Rochelle vient de nous faire savoir que la BD sur l'Affaire Seznec est disponible ! 
Violée à quatorze ans par Michel Fourniret, qui répond aujourd’hui seulement en justice de ses nombreux crimes, Dahina Le Guennan, devenue, à quarante ans, une infatigable militante de la cause des victimes, raconte son parcours à un journaliste romancier, Frédéric Mazé, en présence d’un ex-magistrat, Laurent Lèguevaque, qui, silencieux durant l’entretien, commente à l’écrit leur dialogue. De ce remue-méninge « en salle d’audience » naît un texte radical : oui, il existe pour l’administration justice une « sous-France »... Celle des victimes.
