Circulaire exceptionnelle - 10 janvier 2005

Chers Amis,

Nous vous adressons cette lettre-circulaire exceptionnelle car des événements importants vont se produire. Tout d'abord, voici quelques informations concernant notre assemblée annuelle :

Celle-ci s'est tenue, comme prévu, le samedi 6 novembre à Paris, réunissant de nombreux membres de notre association et en présence d'innocentées de l'Affaire d'Outreau Un nouvel administrateur a été élu en remplacement de Marcel JULLIAN qui, comme vous le savez, nous a quitté le 28 juin dernier. Mme Simone VEIL, sollicitée pour assurer la présidence de France-Justice, a dû refuser car, membre du Conseil constitutionnel, elle est tenue par une obligation de réserve. C'est Denis SEZNEC qui a été élu président et le secrétariat général est désormais assuré par Fabienne RAYNAUD.

Cotisations 2005 : urgence !

Cela fait plusieurs années que la cotisation annuelle de base n'a pas été modifiée. Il a donc été décidé de la porter de 25 à 30 Euros. La trésorerie de notre association est saine mais fragile. Et, à la veille de la bataille fondamentale que nous allons évoquer, les frais d'avocats sont devenus très importants. Il y a donc urgence à ce que tout le monde se mette à jour le plus tôt possible.

Une procédure unique...

Comme annoncé par la dépêche AFP adressée à tous les médias , la Commission de révision de l'Affaire SEZNEC va rendre son avis très bientôt. Nous savons que c'est le Lundi 24 Janvier prochain à partir de 10h, que les hauts magistrats vont entendre, à huis clos :

• Le représentant de la Chancellerie qui - une première - est le demandeur de la révision ;
• L'avis de l'avocat général près la Cour de Cassation ;
• Les avocats Jean-Denis BREDIN et Yves BAUDELOT pour la famille Seznec ;
• Enfin, Denis SEZNEC, petit-fils du condamné.

Un délibéré - dix, quinze, vingt jours ? - suivra cette journée extrêmement importante, puis un vote, à bulletins secrets, décidera s'il y a lieu ou non de demander la révision. Cet avis sera rendu en séance publique, avec ses attendus, au Palais de justice de Paris.

. et une décision historique

Si l'avis est positif : le dossier Seznec serait alors transmis à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, transformée pour la circonstance en Cour de révision, en vue d'annuler le procès et de réhabiliter Guillaume SEZNEC. Ce serait un événement considérable : la Justice reconnaîtrait une erreur judiciaire à son plus haut niveau. (Dreyfus : c'est une cour militaire qui a été désavouée).

En revanche, si, par malheur, un avis négatif était émis, ce serait terminé. sauf si l'avocat général de la Cour de cassation décidait de transmettre malgré tout à la Chambre criminelle. Mais, avec l'handicap d'un avis négatif, la décision finale de réhabilitation serait fortement compromise.

Le jour J

Pour connaître la date du « rendu » écoutez le répondeur de France-Justice ( 01 42 85 01 76) à partir du 25 janvier ou consultez le site internet: www.France-justice.org

Plus que jamais, soyez solidaires en étant présents ce jour-là.

Le Bureau