Circulaire n°6 - 15 juillet 1996

Que toutes celles et tous ceux qui ont envoyé un petit mot à France-Justice, après la décision du 28 juin 1996, soient ici remerciés.

Ceux qui auront fait spécialement le déplacement au Palais de justice de Paris pourront témoigner, pour l'Histoire, du déni de justice absolu auquel ils auront pu assisté ce vendredi noir. Une heure de lecture d'attendus qui auront ignoré tous les faits nouveaux ! Il faut avoir vécu cela une fois dans sa vie ! Le rejet, paraît-il, aurait été obtenu par trois voix contre deux (cela expliquerait peut-être pourquoi, à la fin, deux des cinq magistrats n'ont pas voulu se lever avec leurs collègues).

En réalité, c'est certain, la décision avait été prise depuis longtemps.

La preuve , c'est absolument impossible que les dix jours de délibéré, qui ont suivis le débat du 17 juin, aient pu suffire pour étudier le volumineux mémoire des avocats, le rapport de M. Alain Buquet (expert agréé par la Cour de cassation concluant à la machination contre Seznec), vérifier ou étudier les déclarations faites au cours de ce long débat de six heures, puis, ensuite, rédiger ces longs attendus ! Tout était joué d'avance. Sinon comment croire que sept années de procédure - trois années de suppléments d'information (au lieu des douze mois prévus) en plus des quatre années d'enquête préalables - n'auraient pas permises de déceler le moindre doute sur la culpabilité de Seznec ?
Il s'agissait, pour la Justice, de ne surtout pas revenir sur la "chose jugée" et, ainsi, créer le précédent. Cette parodie n'aura été organisée, en fait, que pour tenter de se justifier face à l'opinion publique.
En autorisant la présence de toutes les caméras et micros dans cette enceinte ultra-interdite, la Chambre criminelle espérait visiblement se justifier devant la presse et ainsi mieux faire passer la pilule auprès de l'opinion publique. En plus, annoncer le rejet un jour de départs en vacances, a dû sembler très judicieux...

Malheureusement pour elle, personne n'aura été dupe, surtout les professionnels présents (avocats et journalistes accrédités). C'est ainsi que le piège s'est retourné contre ces gardiens du temple. En effet, leur mission accomplie, lorsqu'ils se levèrent pour se retirer (sauf deux) - fait sans précédent à la Cour de cassation des réactions extrêmement violentes ont éclatées. Extraits de presse du lendemain :

" Sous les lambris de la Cour de cassation c'est une scène plutôt extraordinaire. Des cris, des hurlements "C'est une honte !' "La justice française n'existe pas !' 'C'est les juges qu'il faut juger !" C'est la fureur" (Libération) " Le public a crié sans retenue son dégoût face à la décision rendue par les cinq magistrats de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en lançant à l'issue de la lecture de l'arrêt., "Ordures!" "Honte à la France!"" (Le Monde). " SEZNEC INNOCENT ? LA JUSTICE NE VEUT PAS LE SAVOIR dès la demande rejetée, des 'C'est honteux!' fusent de toute part, 'Honte à la France !" "La justice est déguelasse !' : toute l'assemblée crie sa colère contre les juges. " (France-Soir)

C'est ainsi que tous les journaux télévisés auront diffusé ces images montrant les juges vilipendés. Les Français auront alors pu voir leur justice ridiculisée.

Voici l'intégralité de la déclaration spontanée de Denis Seznec à la sortie :

" Je crois qu'aujourd'hui on peut dire que c'est la Justice française qui s'est condamnée elle-même ! Elle n'a jamais reconnue une erreur judiciaire dans son histoire. Je crois que les Français peuvent être contents, nous avons la meilleure justice du monde : elle est infaillible ! Elle ne s'est jamais trompée et ne se trompera jamais!
Si dans l'affaire Seznec il n'y a pas de doute - ce que la Commission de révision avait pour mission d'établir - on peut se demander dans quelle affaire il peut y avoir un ! Et il faut que la justice demande, de toute urgence, de faire ôter ce mot du dictionnaires Aujourd'hui la Justice a montré officiellement et au plus haut niveau que jamais - jamais! elle ne reconnaîtra une erreur judiciaire ! Nous étions déjà le dernier pays au monde à n'avoir pas de cour d'appel d'assises et la loi sur les révisions - la "loi Seznec" - n'aura jamais été appliquée ! Des centaines d'affaires se seront heurtées à cette raison detat : la chose jugée. On ne revient jamais dessus ! Si j'avais encore un espoir ce matin, je ne l'ai plus du tout! Et vous ne devez plus en avoir! En France on ne revient jamais sur la chose jugée ! C'est clair!

Aujourd'hui j'ai surtout une pensée pour mon grand-père, ma grand-mère et ma mère, morte il y a deux ans. C'est un combat de 73 ans, qui se termine aujourd'hui ... C'est épuisant. Mais la justice vient de me condamner à continuer! Seulement, si le combat continue, désormais, c'est le procès de la Justice qu'il faut instruire ! "

Cette déclaration, a été diffusée sur toute les ondes nationales. Le lendemain la quasi-totalité de la presse écrite a fait des commentaires désobligeants pour la justice :

Libération sous le titre L'HONNEUR REFUSE POUR GUILLAUME SEZNEC écrit , "A l'évidence, il y avait là de quoi reconnaître l'existence d'un doute sérieux. Mais, décidément, même pour une affaire vieille de près d'un siècle, il est désormais dit qu'il ne bénéficiera jamais à quiconque. "
Le Figaro (GUILLAUME SEZNEC OU LE REFUS D:UN DOUTE). Maître Yves Baudelot y déclare " Le moins que l'on puisse penser, c'est pourtant qu'il y avait vraiment un doute. Après ce refus, autant dire qu'aucune révision ne sera jamais acceptée."
Le Monde (L'AFFAIRE SEZNEC, LA PASSION ET L'AMERTUME) sur une page entière en rappelant que " Depuis la loi de juin 1989 taillée quasiment sur mesure pour Guillaume Seznec - on l'a baptisée d'ailleurs "la loi Seznec" - le fait nouveau susceptible d'entraîner la révision d'un pocès ne doit plus être "de nature à établir l'innocence du condamné" mais simplement "de nature à faire naître un doute" sur la culpabilité du condamné", s'est étonné qu'à l'issue de tant d'années de procédure et d'expertises les magistrats aient estimé que les arguments fournis par les avocats n'étaient "pas de nature à faire naître un doute !"

Mais la réaction la plus cinglante aura été celle de ce haut magistrat de la Cour de cassation qui, venant d'apprendre l'arrêt, a déclaré dans les couloirs du palais -. " Ce n'est pas possible ! lis sont vraiment trop cons ! La justice avait tout à y gagner ! "

Denis Seznec reçoit depuis le 28 juin de très nombreux messages de soutien les premiers jours la Poste a livré plusieurs centaines de lettres - provenant de personnalités, bien sûr " Votre combat est au coeur des valeurs essentielles, continuez ! ") mais surtout de milliers de Français, profondément scandalisés. Une certitude : si cela a été un échec sur le Plan judiciaire, sur le plan moral, après ce qui s'est produit, la cause est définitivement acquise auprès de l'opinion.

Vers les instances européennes

Il est question de porter l'Affaire Seznec devant la Cour européenne de Justice ou la Commission européenne des Droits de l'Homme. Selon les premiers contacts pris avec des juristes internationaux l'Affaire remplierait parfaitement les conditions requises. Il s'agirait, à ce niveau, d'obtenir la condamnation de la France. C'est à l'étude.
Actuellement nous assistons à une véritable décadence de notre institution judiciaire. Alors que des escrocs notoires ne font pas le moindre jour de prison, que des politiciens corrompus (de tous bords) échappent aux poursuites ou sont amnistiés, que l'on libère des condamnés (tant mieux pour eux s'ils sont innocents, mais c'est scandaleux pour les victimes s'ils sont coupables) sur interventions directes de chefs d'Etat étrangers (roi du Maroc ou président de Côte-d'Ivoire pour ne citer que les derniers), la Justice ne fait pas de quartier pour ceux qui n'ont pas les moyens d'obtenir l'appui de clans ou de groupes politiques.
La justice française est bien malade. En se courbant trop souvent devant les puissants ou en se pliant devant ceux qui la bousculent (encagoulés ou non), la Justice ne peut espérer aucun respect de la part de nos concitoyens. Et ce n'est pas en écrasant la famille d'un petit maître de scierie avec un protocole digne du théâtre de Guignol qu'elle peut s'imaginer exercer la haute fonction que l'on attend d'elle et obtenir le respect qu'on devrait lui devoir.

Une statue ?

Suite à l'initiative de certains membres et reprise par de nombreuses personnes de l'Ouest, une souscription est lancée afin d'ériger un buste à la mémoire de Guillaume Seznec dans une ville de Bretagne. Plusieurs villes sont déjà candidates pour l'accueillir. Ce sera comme une forme de réponse de la population à la Justice française. Un comité, composé d'élus bretons de toutes les tendances politiques, va être mis en place dès la rentrée afin de parrainer l'opération.

Edition définitive du livre

Une édition définitive du livre "Nous les Seznec" est sortie depuis quelques jours. Un vrai pavé dans la mare. Le livre a été complètement refondu par Denis Seznec. N'étant plus tenu par le secret de l'instruction il y révèle tous les éléments qui -étaient impubliables ici. Bien entendu, les événements qui se sont produits ou tous les faits qui se sont révélés récemment y sont relatés. Edifiant et stupéfiant !
Reconnaissable à un bandeau bleu, cette édition définitive comporte l'équivalent de 5O pages en plus (+ 8 pages de photos, 4 pages de documents inédits et 2 cartes). Pour maintenir un prix abordable, les Editions Robert Laffont ont recomposé cette nouvelle édition dans un caractère légèrement plus petit afin d'en maintenir le même nombre de pages-papier. France-Justice est évoquée dans ce livre.