Circulaire n°28 - 28 février 2008

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Comme vous le savez, l’affaire emblématique qui aura été au coeur de toute notre action, c’est l’Affaire SEZNEC. France-Justice avait été créée, en 1993, pour obtenir la réhabilitation de Guillaume Seznec. Avec Marcel Jullian comme président, l’association cristallisait ainsi les centaines de personnalités qui avaient manifesté leur soutien depuis 1989, année où la Loi Seznec avait été votée à l’unanimité.

Puis, après l’avis négatif de la Commission de révision, en 1996 par trois voix contre deux (titre du Canard enchaîné : LA COUR DE CASS’ INVENTE L’ERREUR A PERPETUITE), France-Justice modifiait ses statuts. Son action allait désormais s’élargir au-delà de l’Affaire Seznec pour dénoncer les dysfonctionnements conduisant la justice à produire le contraire de la justice. C’est ainsi qu’elle exigeait l’instauration d’une cour d’appel en assises. La France était l’un des deux derniers pays à ne pas avoir de recours en matière criminelle (cette Cour d’appel sera enfin instituée en juin 2000 grâce en partie à FJ).

C’est ainsi que France-Justice s’investit successivement dans d’autres affaires, notamment l’innocentement — après quinze années de prison et trois procès ! — de Patrick DILS (le seul qui aura bénéficié de la Loi Seznec), des Disparues de l’Yonne (en dénonçant entre autre, l’assassinat du gendarme Jambert), du juge BORREL (en dénonçant son faux suicide) et, surtout, OUTREAU dont, dès le début, très isolés, nous avions dénoncé les expertises fantaisistes. La plupart de ces innocentés nous ont rejoints. Comme Yves Duteil (descendant du célèbre capitaine DREYFUS).

Mais, parallèlement, de nombreux rebondissements se produisaient dans l’Affaire Seznec : le témoignage de la résistante Colette Noll, la découverte de PV de gendarmerie prouvant l’existence d’un crâne, etc.

Notre président, Marcel JULLIAN décédait. Simone WEIL ne pouvant le remplacer (Conseil constitutionnel) c’est Denis SEZNEC qui fut élu.

Puis ce fut le coup de théâtre extraordinaire du 24 octobre 2000 : Marylise LEBRANCHU, à peine nommée ministre de la justice, exigeait de la Chancellerie qu’elle examine le dossier de Guillaume Seznec aux fins de demander, éventuellement, sa réhabilitation.

Vous connaissez la suite, pour l’avoir vécue intensément :

• Le 30 mars 2001, la Chancellerie demandait la révision ;
• Le 24 janvier 2005, l’avocat général de la Cour de cassation disait, à son tour, à la Commission de révision, sa «conviction absolue de l’innocence de Seznec »;
• Le 11 avril 2005, la Commission donnait un avis positif pour la révision, retenant que l’existence de GHERDY (collabo avec le fameux inspecteur BONNY pendant l’Occupation) était « un fait nouveau incontestable ». Denis Seznec déclarait à sa sortie du Palais : « La Justice ne vit plus désormais dans l’illusion de son infaillibilité ». Une décision historique, en effet, car c’était la première fois qu’un condamné mort pouvait être réhabilité ;
• Le 5 octobre 2006, la Chambre criminelle, transformée en Cour de révision — une première — ouvrait, enfin, le débat de la révision.

L’espoir était immense. En effet :

• La réhabilitation était réclamée par la Chancellerie elle-même. Un signe...
• L’avocat général de la Cour de cassation disait, entre autres, à la Cour de révision « le grand devoir que la Justice avait devant elle : celui de reconnaître son erreur ». C’était une sorte de réhabilitation morale avant la lettre...
• Enfin c’était l’inspecteur BONNY qui était directement mis en cause ! L’Institut scientifique de criminologie de la gendarmerie accusant la Sûreté de l’époque d’avoir fabriqué des faux pour accuser Seznec.

Bref, la justice aurait dû blanchir Seznec. D’autant qu’il était non seulement déjà innocenté aux yeux de l’opinion, mais qu’il suffisait de reconnaître le rôle d’un personnage particulièrement méprisable, celui de BONNY, ce policier marron qui, après avoir été viré de la police pour falsifications de preuves dans les affaires Stavisky et Prince, avait avoué avoir truqué l’enquête Seznec ! Et qui, devenu le principal agent de la Gestapo, avait été fusillé !

Mais, comme vous le savez, le 14 décembre 2006, contre toute attente, la Cour de révision, après plus de deux mois de délibéré, refusait la réhabilitation. « Les faits nouveaux sont insuffisants pour décharger la mémoire de Seznec de sa culpabilité.» Aucun fait nouveau n’aura été retenu. Oublié l’existence du personnage GHERDY ! Minimisé le rôle de Bonny, malgré ses aveux ! Déformé le témoignage de la résistante Colette NOLL. Méprisés les regrets des jurés qui avaient réclamé la révision.

Ainsi la Cour aura balayé — à une très courte majorité (18 voix sur 33, semble-t-il) — tous les témoignages, prétextant leur caractère « indirect », « tardif » ou arguant de leur « fragilité » !

Et lorsque les faits nouveaux étaient trop gênants, ils ont été tout simplement escamotés !

Le dépit a été immense. Dans l’opinion bien entendu (tous les chroniqueurs de la presse nationale ont dit leur stupéfaction) mais également dans le milieu professionnel du droit : des hauts magistrats qui s’étonneront (comme le Garde des sceaux) que la Justice n’ait pas saisi une telle occasion, aux avocats qui exprimeront (comme leurs confrères parisiens le 20 décembre à la Maison du Barreau de Paris) leur soutien pour cette bataille fondamentale.

La presse internationale n’aura pas fait dans la dentelle pour fustiger cette incapacité de la justice française à savoir reconnaître une erreur : DENIS SEZNEC N’A PEUTETRE PAS GAGNE MAIS IL Y A UNE CERTITUDE, LA JUSTICE FRANÇAISE A PERDU (la presse britannique). La presse américaine, elle, en mettant l’accent sur un plan personnel, soulignait l’exploit quasi-impossible à réaliser : DENIS SEZNEC AURA ECHOUE A QUELQUES METRES DU SOMMET DE L’EVEREST.

La Justice a loupé une belle occasion de se réhabiliter

Le 14 décembre 2006, la Justice aura ainsi raté son grand rendezvous avec l’Histoire ! D’autant plus que seul le doute était exigé par la loi. UN DOUTE MONUMENTAL, avait même titré, la veille, Le Figaro.

Après cet arrêt honteux, malgré l’incompréhension exprimée par le Garde des sceaux lui-même, la stupéfaction a été unanime de la part de l’opinion et de tous les leaders politiques.

En refusant tous les faits nouveaux, avec des mots cinglants, cette courte majorité de magistrats aura ainsi complètement raté une occasion historique et unique (c’était le seul cas d’une réhabilitation postmortem) de montrer, à son plus haut niveau, qu’elle était capable de reconnaître une erreur.

La loi sur la révision — loi dite Seznec — ne sera donc jamais appliquée ! Cette évolution du droit n’aura été qu’une immense illusion.

Un désastre pour la justice ! Pour sa crédibilité, pour son image et, finalement, pour son autorité.

C’est pourquoi, la déclaration « La justice, avec son bandeau sur les yeux, se disait aveugle, depuis l’Affaire Outreau on l’avait découverte sourde, mais avec le refus de réhabiliter Seznec, elle est devenue folle » assénée ce 14 décembre 2006 sur les marches du Palais de justice, était parfaitement justifiée. Une folie, effectivement, pour la Justice, d’avoir loupé une telle occasion de se réconcilier avec l’opinion.

Pourquoi, surtout, ne pas avoir respecté l’esprit de la loi ? Cette Loi Seznec, votée à l’unanimité de l’Assemblée nationale et du Sénat. Pourquoi la Justice aura-t-elle montré ce mépris du Peuple français au nom duquel elle prétend rendre ses jugements ?

La véritable raison nous a été donnée depuis et tout le monde l’a désormais compris : il existe une obstination absolue de certains hauts magistrats de « ne jamais revenir sur la chose jugée »

Le véritable enjeu est là !

Rappelons ce qu’avait déclaré le premier président de la Cour d’appel de Rennes lors de la rentrée de la plus haute institution judiciaire de Bretagne (Le Télégramme 13-1- 2007):

« Alors que l’opinion publique attendait une révision n’eût-il pas été plus facile pour les 33 magistrats de très haut rang et à l’expérience diversifiée, de flatter l’opinion ? Sans doute et pourtant, c’eût été une curieuse désinvolture. Sans prendre parti sur le fond d’une affaire que je ne connais pas, c’eût été la porte ouverte à une instabilité, à une insécurité juridique et judiciaire gravement dommageable ! La décision de la Chambre criminelle vient mettre un coup d’arrêt à ces tentatives de rendre provisoires toutes décisions de justice avec les conséquences que l’on peut imaginer. L’acte de juger doit rester sanctuarisé ! »

Corporatismes

S’il devait demeurer un doute sur cet esprit corporatiste, voici également les réactions des deux organisations de magistrats devant les appels des Parlementaires à assouplir la procédure pour que le doute ait toute sa place, enfin, dans la Loi Seznec :

• « Cela serait une piste dangereuse, cela voudrait dire qu’on rejuge! » (Syndicat de la magistrature).
• « Heureusement que les hauts magistrats de la Cour de révision n’ont pas réhabilité Seznec, cela aurait institué le rejugement de jugements ! » « On ne change pas une loi sous le coup de l’émotion.» (Union des Syndicats de Magistrats)
• « J’admire et comprends le combat de Denis Seznec, mais réhabiliter son grand-père cela aurait signifié pour la justice le devoir de reconnaître des erreurs judiciaires presque tous les jours ! » (Eric de Mongolfier, procureur de Nice). Pour certains une injustice est donc préférable que de revenir sur la chose jugée... Tout est dit.

Soutien des avocats

Heureusement que, le 20 décembre 2006, à la Maison du Barreau de Paris, le Bâtonnier de l’Ordre, a publiquement assuré que la quasitotalité des avocats de France soutenait ce combat en ce qu’il avait d’emblématique.

L’Affaire Seznec n’est donc pas terminée. Bien au contraire la véritable bataille pour la révision ne fait que commencer car, tous les observateurs le savent, c’est du respect de la part du doute et de la reconnaissance de l’erreur qu’il s’agit.

Cour européenne...

Une plainte était déposée auprès de la Cour européenne des droits de l’homme contre la justice française. Les 27 pays se devaient de condamner la France. Mais plusieurs éléments décidèrent les avocats (Mes Bredin et Baudelot) en accord avec Denis Seznec, de retirer cette plainte le 14 juin 2007. Non seulement aucun précédent n’indiquait qu’une condamnation à un tel niveau était assurée, mais les délais risquaient d'être longs et il fallait mobiliser plusieurs juristes internationaux. Et puis cette procédure ne réhabilitait en aucune manière Guillaume Seznec et risquait d’indisposer les hauts magistrats désirant le réhabiliter avec la nouvelle loi.

Espoir : la nouvelle loi

Dans le préambule de la nouvelle loi, il est écrit que :

« Depuis de nombreux mois, la justice peine à sortir d'une crise majeure qui n'a fait que renforcer la traditionnelle méfiance des Français à l'égard d' "un facteur d'anoblissement pour la justice" ».

C’est là le véritable espoir : les députés (de droite et de gauche) ulcérés, ont décidé de modifier la loi Seznec pour que l’esprit de celle-ci soit enfin appliqué : le doute doit être pris en compte dans le droit français.

L’Affaire Seznec demeure, plus que jamais, symbolique

Avoir obtenu de la Justice la tenue d’une Cour de révison, est déjà une victoire en soi. Depuis l’Affaire Dreyfus cela ne s’était jamais vu. Et encore c’était une cour militaire qui était mise en cause…

Pour démontrer qu’elle change, la Justice n’a que l’Affaire Seznec !

LE BUREAU DE FRANCE-JUSTICE

Soutiens à l’Olympia

Le 29 janvier les TRI YANN interprétaient à l’Olympia, « Abysses », leur nouveau concert. Vers la fin, après avoir interprété Le Bagne, Jean-Louis JOSSIC a invité Denis Seznec à monter sur scène. L’hommage a été très très chaleureux.

Sur Europe n°1

Lors de l’émission consacrée à l’Affaire Seznec (« Ceux qui ont osé ») diffusée le 30 décembre 2007, Pierre BELLEMARE , ancien vice-président de la station, a confirmé les pressions politiques qu’il avait subies pour ne pas diffuser pendant quinze jours en 1979, une série d’émissions consacrées à l’Affaire Seznec. Il désignera le général américain Homard BRADLEY comme étant dans l’ombre du trafic des Cadillac destinées à la Russie soviétique, boycottée à l’époque. Quant à Marylise LEBRANCHU elle souligna la contradiction entre le vote des jurés, basé sur l’intime conviction (qu’ils regrettèrent), et l’obligation faite à des hauts magistrats de reconnaître eux-mêmes une erreur commise par un jury populaire, d’où la nécessité de réformer la loi.

Tournage d’un docu

Depuis quelques mois une équipe de télévision d’une société de production suit, périodiquement, le parcours de Denis Seznec. Il s’agit d’une contreenquête et d’un documentaire sur son combat. Plusieurs chaînes de télévision sont sur les rangs pour la diffusion mais aucune date n’a encore été retenue. Au cours des différents enregistrements, Collette NOLL, la résistante, a révélé que le fameux GHERDY était considéré comme intouchable par son chef de réseau, malgré sa collaboration, notamment avec BONNY. Quel service auraitil rendu pour ne pas être inquiété à la Libération ? Et pourquoi la Justice ne s’est pas plus intéressée à cet individu ? Dans son arrêt du 14 décembre 2006 elle a même escamoté le rôle de Bonny. Pourquoi ?

Qui avait peur de Loïc Le Ribault ?

En 1998, celui qui avait inventé la police scientifique avait publié deux livres : Micropolis et Le prix d’une découverte. Il faut croire que Loïc LE RIBAULT avait, par ses expertises, touché des affaires d’Etat car ces deux ouvrages ne furent pas distribués, quasiment interdits. Mais pour ceux qui suivent l’Affaire Seznec, c’est l’expert qui avait dénoncé le premier — bien avant les gendarmes — les faux fabriqués pour compromettre Seznec. Dans l’un de ses livres cet expert international affirmait que ses ennuis ont commencé à partir de ce moment-là.

Ses travaux, ses expertises et, surtout, son invention d’un médicament révolutionnaire lui valurent bien d’autres ennuis. Au point qu’une association réunissant de nombreux savants internationaux fut créée pour le défendre.

Pas suffisamment, semble-t-il car le 7 juin 2007, Loïc LE RIBAULT est mort dans des circonstances étranges. L’enquête est en cours. France-Justice suit de très près l’évolution de celle-ci.

Un livre vient d’être publié. Edifiant et inquiétant à la fois : Son titre: Loïc Le Ribault, le scientifique qu’il fallait faire taire... (de Jean-paul Le Perlier, Guy Trédaniel éditeur).

A la page 160 on peut lire : « 24 mars 1990 : publication de ses conclusions dans le quotidien national... 25 mars : convocation par le procureur de Morlaix pour "s’expliquer" sur ses conclusions... Avril, mai, juin, brutale interruption des demandes d’expertises en provenance des gendarmeries et tribunaux (...) Depuis le 4 novembre 1924, l’Affaire Seznec n’a jamais cessé d’être une épine pour la police et la «justice» françaises, analyse Loïc Le Ribault .»

L’incroyable aventure de Loïc montre combien la vérité peut être facilement étouffée.

Mais cela ne sera pas facile cette fois car Loïc a une amie fidèle qui suit les investigations officielles ouvertes par la gendarmerie à sa demande avec notre appui : il s’agit de la savante Emilia MASSON. Celle-ci a réussi à se procurer les photos du corps de Loïc à la morgue. Des experts étrangers sont formels : il a été torturé.

Comme pour le gendarme Christian JAMBERT dont nous avions été les premiers à dénoncer le faux suicide, nous suivrons attentivement l’enquête sur la mort étrange de Loïc LE RIBAULT.

Affaire Fourniret

Le couple tortionnaire va enfin comparaître fin mars. Le procès risque d’être très instructif car ce devrait être aussi, nous l’espérons, le procès d’une justice qui n’écoute guère les victimes. Dahiana LE GUENNANT, enlevée et violée par cet individu à 14 ans (qui avait pu s’échapper), dénonce le fait que, dès le début, si la justice avait bien fait son travail, l’arrestation aurait évité l’assassinat, dans des conditions atroces, des gamines longtemps disparues. Espérons, par exemple, qu’un « détail » longtemps escamoté sera enfin évoqué : FOURNIRET était en relation avec l’un des complices de DUTROUX (l’assassin et violeur des petites belges). Réseau ?

NLS en Pocket

Le livre Nous les Seznec, augmenté de 200 pages, est toujours publié chez ROBERT LAFFONT (qui a fait le geste militant de maintenir le même prix qu’il y a huit ans). L’édition de poche connaît un grand succès. En effet, les Editions POCKET ont mis en vente ce livre avec les mêmes photos et documents à prix cassé. Sous cette forme il a 1082 pages. Régulièrement retiré Nous les Seznec — incontestable depuis que la Justice elle-même l’a cité à de nombreuses reprises — a dépassé, toutes éditions confondues (Laffont, Succès du livre, Pocket), les 220 000 exemplaires. Une bonne partie des droits d’auteurs a financé FJ.

Frais de défense : avocats gracieux

Les avocats qui tentent d’obtenir la réhabilitation de Guillaume Seznec, Maîtres Jean-Denis BREDIN et Yves BAUDELOT le font, depuis une quinzaine d’années, avec une grande abnégation et un profond investissement moral. De nombreuses fois, Denis Seznec leur a rendu hommage, d’autant plus qu’ils le font gracieusement. En effet, les notes qui ont été réglées (grâce à FJ et aux droits d’auteur), si elles semblent importantes, ne compensent qu’une partie seulement des frais considérables engagés par les deux célèbres cabinets. Elles ne couvrent absolument pas les frais d’études ou de plaidoiries des éminents avocats. Ils sont, vu l’importance du travail fourni, absolument gracieux. C’était important de le souligner.

Ils nous ont quittés

Parmi tous ceux qui nous ont quittés deux départs nous ont marqués : celui de Henri AMOUROUX qui représente une immense perte pour la mémoire collective concernant la Résistance dont il était le grand spécialiste. Président du Prix Albert Londres il avait déclaré, en 1999, en revenant de Guyane avec le jury, que le bagne installé aux îles du Salut : « était pire, bien pire que tout ce que j’imaginais ». C’est Denis Seznec qui lui avait conseillé de surtout ne pas rater l’île St-Joseph, l’île interdite. La parole de l’historien restera comme un précieux témoignage. Nous étions honorés qu’il soit membre de FJ. En nous quittant, Raymond FORNI, l’ancien président de l’Assemblée nationale membre de FJ depuis sa création, nous laisse beaucoup de tristesse. Ne supportant pas l’injustice, il était l’un des rares hommes politiques à s’être fait lui-même. Respect le plus profond.

Aux familles de tous nos membres disparus et à celles de ceux dont nous n’avons pas forcément connaissance de leurs deuils, le Bureau présente ses sincères condoléances.

Assemblée générale 2008

Notre assemblée générale se tiendra à Paris à la mairie du IXe 6, rue Drouot dans la grande salle du conseil (Métro : Richelieu-Drouot) Samedi 12 avril 2008 à 15 h 00 précises

Ordre du jour :

• Adoption des rapports d’activités et financier 2007
• Le projet de modification de la loi sur les révisions, dite Loi Seznec
• L’avenir de France-Justice
• Election du nouveau Conseil d’administration
• Questions diverses

Notre AG se tiendra, comme la précédente, à la mairie du IXème arrondissement de Paris. Selon nos statuts, six mandats d’administrateurs sur neuf viennent à terme. La durée d’un mandat est de 9 ans. D’où l’importance d’être présent ou d’envoyer son pouvoir.

Voici la liste, par ordre alphabétique, des neufs administrateurs actuels :

• Stéphane COHAN. Mandat terminé. Décision à prendre.
• Thierry COHEN. Mandat terminé. Décision à prendre.
• Martine GYSEN, trésorière. Mandat s’achevant à l’AG 2011 demeure au CA.
• Guénaël JEGOU. Mandat s’achevant à l’AG 2011 demeure au CA.
• Erwan L’ELEOUET. Mandat terminé. Se représente.
• Marie MENANT. Mandat terminé. Se représente.
• Fabienne RAYNAUD, secrétaire générale. Mandat s’achevant à l’AG 2011 demeure au CA.
• Bernard ROUFFIGNAT. Mandat terminé. Décision à prendre.
• Denis SEZNEC, président. Mandat terminé. Se représente.

Candidats postulants déjà déclarés :

• Jean-Marie DIGOUT, avocat, bâtonnier au barreau de La Rochelle
• Patrick DILS, innocenté après quinze années de prison
• Yves DUTEIL, artiste et petit-neveu d’Alfred DREYFUS
• Alain MARECAUX, huissier de justice et l’un des innocents dans l’Affaire d’Outreau

Les éventuelles autres candidatures doivent nous parvenir avant le 30 mars. Il y aura forcément un choix à faire. Les pouvoirs doivent nous parvenir avant le 8 avril et être nominatifs. Ceux qui seraient laissés éventuellement en blanc seront distribués équitablement entre les membres du CA présents.

Le devenir de France-Justice sera évoqué. Le débat s’annonce donc important.

Nous avons accepté la présence d’une équipe de tournage.

Des places dans un restaurant ont été réservées. Leur nombre étant limité que celles et ceux qui envisageraient de participer à ce dîner nous le fasse savoir le plus tôt possible. Ce sera l’ordre des papillons reçus.

Venez le 12 avril ou envoyez votre procuration !