Circulaire n°26 - 10 septembre 2006

Rectificatif : une erreur s'est glissée dans notre Circulaire n°26. Jean-Louis CASTAGNEDE était Président de la Cour lors du procès PAPON, et non Procureur général comme indiqué.

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Le jeudi 5 octobre 2006, la Cour de révision va se réunir au Palais de Justice de Paris. Une journée qui fera date dans l'histoire judiciaire française.

En effet, après l'avis favorable de la Commission de révision exprimée le 11 avril 2005, la requête en révision devait être examinée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, instituée en Cour de révision pour la circonstance.

L'Affaire Seznec : un symbole

« La Justice s'honore de reconnaître une erreur, même historique » avait alors déclaré Dominique PERBEN, le Garde des sceaux. Philippe BILGER, le président près la Cour d'appel de Paris, avait salué, quant à lui, « une institution capable de reconnaître une erreur ». Et l'ancienne ministre de la Justice, Marylise LEBRANCHU, déclarait : « C'est la Justice qui gagne ! »

Le 24 janvier 2005 déjà, lors de son audition devant la Commission de révision, Jean-Yves LAUNAY, l'avocat général de la Cour de Cassation, après avoir dit : « Je suis totalement persuadé de l'innocence de Guillaume Seznec » avait déclaré : « Il s'agit de l'une des affaires les plus dramatiques, au regard de ses conséquences humaines, et des plus désastreuses pour l'image de la Justice, de l'histoire judiciaire de notre pays. (...) Je souhaite ardemment que la Cour de révision décharge la mémoire de Guillaume Seznec de sa culpabilité. »

La décision de révision a été saluée ces 11 et 12 avril 2005 par toute la presse française et étrangère. Elle traduisait le sentiment de l'opinion publique en titrant certains de ses éditoriaux par des « BRAVO LA JUSTICE ! », « VERS UNE DOUBLE RÉHABILITATION : SEZNEC ET LA JUSTICE ! » ou des « ENFIN ! » (La presse nationale ou régionale du 12 avril 2005).

Le Premier président de la Cour de cassation, Guy CANIVET, résumait tout l'enjeu en une seule phrase : « Cette affaire a pris une valeur symbolique. » (Le Monde du 22 avril 2005).

La grande révision

Le 5 octobre prochain, donc, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, instituée en Cour de révision pour l'occasion, va entendre, de 8 h 30 du matin à tard dans la soirée, plusieurs intervenants.

D'abord ce devrait être au rapporteur, Jean-Louis CASTAGNEDE (Président de la Cour lors du procès Maurice PAPON) de donner son avis.

Ensuite, il devrait revenir à l'avocat général de la Cour de cassation, Jean-Yves LAUNAY, de donner l'avis de cette cour suprême. Le haut magistrat s'exprimera également au nom de la Chancellerie puisque c'est le ministre de la Justice qui, en 2001, avait demandé la révision.

Puis ce devrait être aux deux avocats de la famille Seznec de s'exprimer, maîtres Yves BAUDELOT et Jean-Denis BREDIN. Ce sont, comme les précédents, de ''grosses pointures'', comme on dit. Le premier, peu connu du grand public, bénéficie d'une excellente réputation dans le milieu professionnel. Le second est à la tête du cabinet qu'il a créé, il y a quelques années, avec Robert BADINTER. Cet avocat renommé est considéré par ses pairs comme ''le meilleur'', titre qu'ils lui avaient attribué lorsqu'il était entré à l'Académie française. L'erreur judiciaire, il en connaît le mécanisme : il est l'auteur de L'Affaire, livre de référence sur l'Affaire DREYFUS. Après, la Cour de révision désirera, très probablement, entendre Denis SEZNEC.

Enfin, les trente-cinq hauts magistrats se retireront pour délibérer et se prononcer à bulletins secrets. Ils devront alors soit rejeter, soit « décharger la mémoire du mort », c'est-à-dire réhabiliter Guillaume Seznec.

L'enjeu moral est considérable. C'est pourquoi le milieu judiciaire s'attend à ce que le résultat du vote avec ses éventuels attendus ne soient pas rendus publics avant plusieurs semaines. Mais il est également possible, vu l'exception de la chose que la décision soit connue au soir de cette journée historique.

France-Justice en sommeil

Pour attendre le plus sereinement la décision de la Cour de révision, le Conseil d'administration de France- Justice a jugé préférable de mettre notre association en sommeil. Ce serait trop grave qu'une quelconque action ou propos de notre part puisse avoir une influence négative sur la décision finale. En revanche, en attendant ce moment si important pour tous, une page de cette circulaire est laissée libre pour l'expression personnelle de Denis Seznec. Notre prochaine AG s'annonce exceptionnelle.

Le Conseil d'administration de France-Justice

La procédure de révision

La révision des condamnations pénales est extrêmement rare. Même si la loi (loi dite Seznec) a assoupli la procédure en 1989, c'est assurément le parcours le plus difficile du droit français.

Depuis 1990, 2008 requêtes en révision de condamnations pénales ont été présentées : 1180 ont été jugées irrecevables, 670 rejetées. Seules 54 ont été transmises et 32 condamnations seulement ont été annulées (source : ministère de la Justice, avril 2005).

Pour les affaires criminelles, c'est encore plus rare : Patrick DILS, seul, a vu sa condamnation à perpétuité annulée. Et encore : la possibilité de faire appel venant d'être créée après sa re-condamnation, il avait bénéficié... d'un troisième procès ! En 2001, tenant probablement compte de la présence du tueur en série HEAULME dans les parages du crime, Patrick DILS a vu sa peine enfin annulée.

Voici le ''parcours du combattant'' :

La demande doit d'abord être « recevable », c'est-à-dire correspondre aux critères très sévères de la loi. Puis la requête passe au filtre d'une commission de révision composée de cinq magistrats de la Cour de cassation. Après instruction ou enquête - qui peut durer aussi bien une journée que de nombreuses années. - cette Commission estime les « faits nouveaux » présentés. Elle rejette ou émet un avis favorable.

Dans ce cas, rarissime, la requête est transmise à la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Celle-ci refuse ou accepte. Si c'est oui, deux possibiltés :

- Le condamné est vivant, celui-ci sera rejugé par une autre cour d'assises que celle qui l'a condamné (Patrick DILS). On ne le sort pas de prison pour autant.

- Le condamné est décédé. C'est la Chambre criminelle elle-même qui, siégeant comme Cour de révision, décide, après avoir entendu les parties, s'il y a lieu de ''décharger la mémoire du mort ''. C'est-à-dire de le réhabiliter. Cela ne s'est jamais produit.

Pour Alfred DREYFUS rappelons que c'est une Cour militaire qui a été désavouée, ce qui est très différent. Seuls trois condamnés décédés ont été concernés : Christian RANUCCI (irrecevabilité), Gaston DOMINICI (avis défavorable de la Commission) et Guillaume SEZNEC (avis défavorable de la Commission en 1996, puis avis favorable en 2005).

L'esprit de la loi

Le 23 juin1989, la nouvelle loi concernant la révision était adoptée à l'unanimité des deux Assemblées (Sénat et Assemblée nationale). Fait d'autant plus notable que parmi les parlementaires siégeaient une quinzaine d'anciens magistrats.

Voici ce que le président de l'Assemblée nationale déclarait, alors, à propos de cette loi importante :

" Je ne sais pas quelle est la vérité sur l'affaire Seznec. Ce que je sais, c'est qu'entre les deux postulats qui doivent tracer le chemin de la Justice - d'un côté il faut une stabilité des situations juridiques, de l'autre on ne peut pas admettre que durablement l'erreur l'emporte sur la vérité - qu'entre ces deux exigences-là c'est la seconde qui doit prévaloir. Si doute il y a, il doit être favorable au condamné. Cela veut dire que, dès lors qu'il y a doute, étayé en raison, j'estime que l'esprit de la loi doit l'emporter.

En disant cela, je ne veux pas me mêler de ce qui concerne l'autorité judiciaire, mais je préside une Assemblée où l'on fabrique la loi. La loi doit être bonne en elle-même et dans son application. Les législateurs que nous sommes ne peuvent pas se désintéresser du suivi de l'application de la loi. Pas d'interférence avec le pouvoir judiciaire - indépendant et respecté - mais en même temps pas d'indifférence à l'application de la loi, faute de quoi nous n'aurions fait qu'une partie de notre travail. "

Des faits nouveaux sont toujours exigés pour réviser, bien sûr, mais ces faits doivent désormais être de nature à mettre en doute la culpabilité et non plus constituer des preuves absolues d'innocence.

L'Affaire Seznec est l'exemple par excellence de l'affaire criminelle où le condamné est un homme sans preuve. Aucune certitude même d'un crime : pas de cadavre, pas de témoins, pas d'arme et jamais d'aveux. Trouver des faits nouveaux considérés comme des preuves d'innocence était quasiment impossible.

En revanche, avec cette nouvelle loi, en inversant le raisonnement, il suffit d'apporter des faits nouveaux mettant en doute la culpabilité. Des faits inconnus des juges et des jurés au moment du procès. A l'époque, seule l'intime conviction d'une simple majorité (une voix) des douze jurés avait entraînée la condamnation de Seznec. Des jurés qui, rappelons-le, regretteront plus tard leur vote - fait unique dans les annales judiciaires françaises. Et le rôle de l'inspecteur Bonny était encore méconnu...

C'est donc peut-être pour cette raison - la redéfinition du fait nouveau - que cette loi ''faite sur mesure pour Guillaume Seznec'' (Le Monde) fut surnommée ''Loi Seznec'' et que l'Affaire fut citée en exemple par le président de l'Assemblée nationale.

Selon Valéry TURCEY, alors président de l'USM (principal syndicat de magistrats), deux postures devraient conduire la conscience des magistrats de la Cour de révision, à propos de l'Affaire Seznec: « Ou bien la décision de mes collègues sera ''technique'', et là, seule la valeur des faits nouveaux sera déterminante, ou bien elle épousera l'esprit de la loi et, dans ce cas, il y a lieu d'être confiant. »

En cette veillée d’armes, je voulais vous dire... (par Denis Seznec)

Après la disparition de Marcel Jullian, il y a deux ans, vous m'avez fait l'honneur de m'élire président de notre association. Même si mon combat est à l'origine de la fondation de France-Justice, aujourd'hui, je tiens à m'exprimer à titre personnel.

En effet, quatre-vingt-trois années de combat s'achèvent... Je sais qu'un tel combat a pu paraître fou. Mais je sais aussi que lorsque l'on connaît le combat des miens... Depuis 1923, ma famille n'aura jamais cessé de lutter pour obtenir cette réhabitation que nous attendons tous.

C'est Marie-Jeanne, ma grand-mère, qui, après avoir placé ses quatre jeunes enfants dans des orphelinats sous des faux noms, est montée à Paris pour alerter l'opinion. Elle, la fière bretonne, qui a travaillé nuit et jour, vivant misérablement dans une chambre de bonne au septième étage, rue Vélasquez, présentant requête sur requête. Et qui, après avoir épuisé ses dernières forces à tenter de rejoindre Guillaume, celui qu'elle n'a jamais cessé d'aimer, au Brésil (face à Cayenne), est décédée à 45 ans !

Marie, l'aînée des enfants, est morte juste avant. A l'âge de 20 ans. Elle était entrée au Carmel de l'île de Jersey pour aller soigner les bagnards lépreux en Guyane. Absurde et fol espoir... Et c'est la mère de mon grand-père qui a, à 82 ans, repris le flambeau. Puis c'est leur petite Jeannette, ma mère, élevant seule ses quatre enfants, qui aura consacré l'entièreté de sa vie à tenter de faire revenir son père de l'enfer du bagne, puis à le faire réhabiliter. Une mère entre deux portes...

Grâcié, mon grand-père mourra, peu après son retour, dans des conditions tragiques et, pour tout dire, suspectes. Poussé sous les roues d'une camionnette qui prendra la fuite. Il décédera après trois mois de coma dans les bras de Jeanne, avec cette phrase terrible ''Maman, on m'a fait trop de mal'', prenant ainsi sa petite Jeannette pour sa propre mère...

Elle est décédée le 15 avril 1994, et mon frère Bernard s'est suicidé à Noël de la même année. Puis, peu après, j'ai été débouté. Trois voix contre deux...

Quatre-vingt trois années de sacrifices, de malheurs, d'humiliations et de souffrances. Ma famille a été complètement détruite par cette affaire.

J'ai longtemps cru que cela s'arrêterait un jour, que je serais, enfin, le premier à échapper à la malédiction qui nous a frappés, en réalisant cet ultime espoir : faire reconnaître l'injustice qui nous avait broyés. Il y a des blessures, comme cela, qui ne cicatrisent jamais. On y survit avec un espoir, une croyance, des valeurs à défendre, ou bien encore, un idéal.

Cette fois-ci, j'espère encore... Une dernière fois et de toute mon âme ! Je ne peux imaginer que tous ces sacrifices, ces vies gachées n'aient servi à rien et puissent être d'un seul coup réduits à néant. Ce serait comme une nouvelle sentence.

Depuis plus de quarante ans je me suis laissé porter par mon combat pour la réhabilitation de mon grand-père. Certes, la Justice a évolué en partie grâce à France-Justice - née de ce combat - et un nouveau recours aux assises existe désormais. Mais cela a demandé beaucoup de sacrifices. Pour tenir, il a fallu être épaulé et soutenu. Jamais je n'aurais pu imaginer ce formidable écho qui a généré tant de solidarité. Ces lettres de soutien et les marques de sympathie de milliers et de milliers d'anonymes - finalement, c'est cela qui m'a tenu la tête hors de l'eau.

Nous n'avons pas eu, Martine et moi, la chance d'avoir un enfant. Je suis donc le dernier des Mohicans. Les amis auront été ma bouée de secours car ils m'auront supporté ...dans les deux sens du terme !

Quatre-vingt-trois années de combat s'achèvent. Et je voulais leur dire, vous dire merci à vous amis connus et inconnus de France-Justice. Merci du fond du coeur.

« Adieu, adieu, adieu et adieu. Au Ciel ! » avait écrit Guillaume à Marie-Jeanne en partant pour le bagne. Ils ne se sont plus jamais revus.

Pour les Celtes, autrefois, mourir signifiait partir dans une île, très loin, dans le grand Océan, ''derrière le Soleil''. Il ne faudrait pas que ma vie et celles de ma famille aient été inutilement sacrifiées. Perdre courage me ferait craindre de n'avoir pour seule quiétude que de partir. Très loin. Quitte à rejoindre les miens, là-bas, dans cette île lointaine.

Après tout, après l'île de la Cité de mon enfance - qui est celle aussi du Palais de justice... - l'île de Jersey des petites Carmélites, l'île Saint-Louis des lépreux et les îles du Diable des bagnards punis - nous les Seznec, avons toujours été mis dans des îles.

Marie-Jeanne et Guillaume Seznec, Marie leur fragile carmélite, leur petite Jeannette, ma mère, Bernard, mon frère, et Serge, mon filleul, sont peut-être sur cette île lointaine. En tout cas, je sais qu'ils m'attendent.

J'espère qu'à partir du 5 octobre, je vais vivre - enfin vivre ! - dans la lumière d'une injustice réparée.

Paris, le 7 septembre 2006, Denis Seznec