Circulaire n°25 - novembre 2005

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Le 11 avril 2005, la Commission de révision a donc donné son feu vert pour que l'Affaire SEZNEC soit révisée. Ce jour demeurera comme une date historique dans le très long combat pour l'innocentement de Guillaume Seznec.

Un grand moment aussi pour la Justice

« C'est la première fois que la Justice montre, à son plus haut niveau, qu'elle ne vit plus dans l'illusion de son infaillibilité. » a déclaré Denis SEZNEC à sa sortie, ovationné par la foule qui, n'ayant pu pénétrer dans la Chambre criminelle, archicomble, avait envahi le hall du Palais de Justice de Paris.« La Justice s'honore de reconnaître une erreur, même historique » a déclaré, aussitôt la décision connue, Dominique PERBEN, le Garde des sceaux. Philippe BILGER, Président près la Cour d'appel de Paris - comme Georges FENECH, ancien juge et leader d'un syndicat de magistrats (20 h de TF1) - a salué « une institution capable de reconnaître une erreur ». L'ancienne Ministre de la Justice, Marylise LEBRANCHU, a déclaré, quant à elle : « C'est la Justice qui gagne ! » En 2001, lorsque la Chancellerie avait demandé la révision, elle avait déjà précisé : « Il faut rouvrir le procès Seznec. La magistrature doit reconnaître ses erreurs, non pas comme des fautes mais comme des erreurs dues à des circonstances ou à la façon dont a été monté un dossier. » Maître Jean-Denis BREDIN avait alors souligné l'importance du défi : « La révision signifierait que, pour la première fois, on puisse admettre que la Justice s'est trompée. » (Le Figaro, 3 avril 2001). Ce n'était pas gagné...Mais le 24 janvier 2005, lors de son audition devant la Commission de révision, Jean-Yves LAUNAY, l'avocat général près la Cour de Cassation, déclarait au cours de sa longue intervention : « Cette affaire Seznec est considérée comme l'une des plus extraordinaires affaires criminelles que la France ait connues au cours du XXe siècle et l'une des plus mystérieuses énigmes judiciaires et policières de l'entre deuxguerres. La réalité dépasse souvent la fiction. (.) Je suis totalement persuadé de l'innocence de Guillaume Seznec sans avoir, pour autant, la prétention de détenir la vérité. Il s'agit de l'une des affaires les plus dramatiques, au regard de ses conséquences humaines, et des plus désastreuses pour l'image de la Justice, de l'histoire judiciaire de notre pays.» Puis le représentant de la cour suprême avait déclaré solennellement : « J'ai l'honneur, Mme le Président, MM. les membres de la Commission de révision, de vous demander de saisir la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui aura à statuer en formation de Cour de Révision et, surtout, par un arrêt motivé et non sur la base de sa seule intime conviction. Je souhaite ardemment que la Cour de Révision décharge alors la mémoire de Guillaume Seznec de sa culpabilité. »Quelques jours plus tard, le Premier Président de la Cour de Cassation, Guy CANIVET, déclare (Le Monde du 22 avril 2005) que « les Français n'acceptent plus une justice sans contrôle, que l'Affaire Seznec c'est le mythe de l'enrichissement après guerre, du trafic de voitures, du meurtre sans cadavre, de la compromission de certains policiers français avec la Gestapo. Cette affaire a pris une valeur symbolique. »

L'Affaire Seznec : emblématique

C'est clair, l'Affaire SEZNEC est devenue emblématique non seulement pour la Justice mais aussi aux yeux du peuple français. En saluant la décision de révision la presse française (et étrangère) a traduit le sentiment unanime de l'opinion publique en titrant certains de ses éditoriaux par des : « BRAVO LA JUSTICE ! » « LA JUSTICE SE REMET EN CAUSE » « VERS UNE DOUBLE REHABILITATION : SEZNEC ET LA JUSTICE ! » « ENFIN ! » Cette opinion publique s'est manifestée spontanément ce 11 avril par les cris lancés par la foule présente dans un Palais de Justice bondé. Ces acclamations scandant le nom d'un coupable résonneront longtemps c'est certain, dans ce temple de la Justice. Désormais, attendons sereinement le vote de la Chambre criminelle, transformée en Cour de Révision. Avant l'été 2006, semble-t-il. Cette circulaire propose une revue de presse relatant la décision du 11 avril de réviser l'Affaire Seznec. Une large sélection d'articles afin que les informations se complètent les unes les autres.

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La procédure : ce qui va se produire avant l'été 2006

Depuis le 11 avril 2005, la Commission de révision a décidé de transmettre la requête en révision, déposée par la Chancellerie, à la Chambre criminelle de la Cour de cassation.Cette haute cour est donc saisie officiellement de la demande de révision du procès de Guillaume Seznec. Elle va donc être amenée à se transformer en Cour de révision. Une sorte de Cour suprême constituée pour la circonstance.La quarantaine de hauts magistrats qui la compose ont tous les pouvoirs de décision ou d'investigation éventuellement. Ils peuvent, par exemple, décider d'ouvrir une nouvelle enquête.Au final, la Chambre criminelle se réunira au complet au Palais de Justice de Paris et entendra l'avis de l'avocat général près la Cour de cassation. Et, peut-être, les avocats Jean-Denis BREDIN et Yves BAUDELOT et Denis SEZNEC. Ce débat sera probablement public, comme la Commission de révision l'avait décidé, à son niveau, considérant, selon les mots de la Présidente, que l'Affaire Seznec étant historique, elle mérite le plus large écho.Puis, après un délibéré plus ou moins long, les quarante hauts magistrats voteront - à bulletins secrets ou à main levée - pour décider si la Justice annule le procès de Guillaume Seznec et « décharge la mémoire du mort ». En termes populaires, le réhabilite.Le vote (et les attendus éventuels) seront rendus publics au cours d'une réunion solennelle au Palais de Justice de Paris.La Chambre criminelle a annoncé elle-même à des organes de presse que le vote final devrait se produire au cours du premier semestre 2006.Bien entendu, étant donné que cette procédure unique est très attendue - par l'opinion et par les professionnels de la justice - l'annoncée de la réunion de la Cour de révision bénéficiera d'une couverture médiatique considérable. Vous serez forcément prévenu.« L'erreur judiciaire, lorsqu'elle a pour effet la condamnation d'un innocent, ne frappe pas seulement la victime directe de l'injustice, mais trouble aussi et scandalise la conscience collective en même temps qu'elle jette le discrédit sur l'institution judiciaire.» (Henri ANGEVIN, conseiller doyen à la Cour de cassation, 2003).

L'honneur de Ouest-France

François TEITGEN, vice-président du groupe Ouest-France , a reçu Denis Seznec le 15 avril au siège du grand quotidien. Il s'agissait de débattre publiquement sur la justice avec Roselyne GODARD, une des innocentée de l'Affaire d'Outreau.Un débat organisé par le groupe Miallet. Une phrase du président a particulièrement touché Denis Seznec : « C'est à Ouest-France désormais de se réhabiliter aux yeux des Seznec ! » Le grand avocat faisait allusion au fait que Ouest- Eclair (l'ancêtre de Ouest- France) avait été un journal particulièrement hostile à Guillaume Seznec au moment de l'Affaire.Le quotidien avait mené une campagne inouïe contre le juge HERVE qui militait alors pour « le bagnard innocent ». Cela jusqu'à ce que le patron du journal, l'Abbé TROCHU, finisse par exprimer ses regrets, juste avant la guerre. En attendant, les dégâts avaient été considérables.Il y a quelques années, Madame HUTTIN, la femme du dirigeant actuel, avait dit à Denis Seznec, que le quotidien regrettait deux choses : d'avoir été anti-Dreyfusard en 1900 et de ne pas avoir soutenu Seznec avant la guerre.L'honneur d'un grand journal c'est de défendre la vérité certes, mais, surtout, de reconnaître ses erreurs.