Circulaire n°24 - mars 2005

Commencée à 10 h (terminée à 22) la journée du lundi 24 janvier aura été, comme les observateurs l'ont rapporté, historique. C'est d'ailleurs le mot employé par la présidente pour justifier sa décision d'annuler, au dernier moment, le huis clos prévu par la loi. C'est donc en présence d'un public restreint (car autorisé au dernier moment) et de la quasi-totalité des médias, que l'on a entendu son rapport sur les investigations entreprises depuis quatre années et demie pour instruire la demande en révision du procès Seznec.

L'avocat général pour la révision

Cette journée, effectivement, aura été historique. C'était, tout d'abord, à la demande de la Chancellerie que cette procédure de révision a été entreprise. Une première. Ensuite, la lecture du rapport de l'Avocat générai près la Cour de cassation aura marqué les esprits. En effet, le haut magistrat - dont le rôle est plutôt enclin à émettre des avis négatifs ou modérés a non seulement félicité Marylise LEBRANCHU, la ministre de la Justice qui a été à l'origine de la requête en révision, mais il a appuyé solennellement celle-ci, disant « sa profonde conviction de l'innocence de Seznec ».

Une machination policière

Puis, le haut magistrat, après avoir observé que, dans cette affaire, la réalité dépassait souvent la fiction et avoir dénoncé les agissements de l'inspecteur BONNY, a tranché en dénonçant - une position sans précédent à ce niveau-là - « la machination policière qui est a été à l'origine de cette erreur judiciaire » ! Jamais dans l'histoire de la Justice une position en faveur de la reconnaissance d'une erreur n'aura été aussi clairement affichée. De plus, les noms qui ont été cités (de GAULLE, STAVISKY, PRINCE, BONNY, Gestapo, Stocks américains, etc.) ont donné l'impression de vivre un moment d'Histoire.

La Commission de révision a ensuite entendu les avocats Yves BAUDE LOT et Jean-Denis BREDIN. Enfin, après avoir donné la parole à Denis SEZNEC, vers 21 h 30, la Commission de révision a annoncé un délibéré de deux mois et demi.

C'est donc le Lundi 11 avril au Palais de justice de Paris que le résultat de leur vote (à bulletins secrets) sera proclamé en séance publique. Celle-ci se tiendra dans la grande salle de la Chambre criminelle. Au moment où nous rédigeons cette circulaire, l'heure n'est pas encore connue. Tout laisse à penser, cependant, que ce sera à 10 h (la presse le précisera ou nos site internet ou répondeur l'indiqueront quelques jours avant).

Le 11 avril : un moment crucial pour Seznec...

Ce sera un grand moment particulièrement crucial et vous êtes cordialement invités à être présents ce jour-là.

• Si le vote est positif : la Chambre criminelle sera alors officiellement saisie et se transformera en Cour de révision, probablement vers la rentrée aux fins d'annuler le procès SEZNEC et pour « décharger la mémoire du mort ». Guillaume SEZNEC sera alors officiellement réhabilité.
• Si le vote est négatif : celui-ci sera forcément accompagné de motivations. La Commission devra alors expliquer en quoi le doute n'existe pas dans cette affaire extraordinaire où le crime supposé n'a été établi et où les jurés eux-mêmes ont réclamé la révision. Elle devra assumer le rôle de l'inspecteur BONNY, celui qui est intervenu dans l'ombre pour enfoncer SEZNEC et qui a avoué ses remords avant de devenir le principal agent de la Gestapo, l'un des personnages les plus négatifs de notre Histoire.

... mais aussi pour la Justice

De plus, en désavouant la Chancellerie et l'avocat général de la Cour de cassation, la Commission créerait fatalement un séisme à l'intérieur de l'institution judiciaire. Et puis, après les scandales judiciaires des affaires d'Outreau et autres, devant l'opinion publique ce serait la crédibilité même de la Justice qui serait atteinte. Il y va de l'image de la justice.

circulaire n° 24

Cette Circulaire N°24 est totalement consacrée à l'Affaire Seznec. Elle est surtout composée de coupures de presse. Ces coupures de presse ne sont pas reproduites sur le site : certaines restent consultables ici.

Celles-ci ont été électionnées pour leurs informations complémentaires. Nous avons pensé que c'était la meilleure façon de vous informer avant le 11 avril. Vous remarquerez que tous les articles reprennent une information erronée: il n'y a pas eu 14 requêtes en révision, mais seulement 4 (y compris celle actuelle, déposée par la Chancellerie). Pour éviter toute polémique dans un moment aussi important, les avocats ont préféré s'abstenir de publier un démenti.

Modifications des statuts de France-Justice

Marie MENANT et Denis SELLEM ont été chargés, lors de notre dernière assemblée générale, de rédiger un quatrième objectif à notre association (article 2 de nos statuts). Le texte retenu adopté par le conseil d'administration est le suivant :

« 4° - France-Justice a pour vocation naturelle d'apporter un regard critique et constructif sur notre système judiciaire ; de proposer toutes voies d'amélioration qu'elle estime nécessaires à un fonctionnement équitable de la justice ; de s'attacher à promouvoir, dans le domaine des relations entre la justice et les citoyens, des idées ou des actions qui contribuent à garantir l'application effective du principe de présomption d'innocence.»

Par ailleurs, à la fin de l'article 9 il a également été rajouté « Le conseil d'administration peut élire un président d'honneur ».

Cotisations 2005

Merci, au nom de notre Conseil d'administration, d'avoir répondu aussi massivement, à notre appel à vous mettre à jour de votre cotisation et, pour certains, d'avoir fait un don exceptionnel. Nous en avons particulièrement besoin en ce moment: les frais d'avocats sont Importants. Le bilan sera publié dans la prochaine circulaire.
Un reçu est ci-joint avec un timbre autocollant sauf pour ceux qui ont déjà leur carte et .... les 200 membres qui ne sont pas encore à jour. Pour ceux-ci : Merci d'y penser!

Comité de soutien aux 6 innocents en appel dans l'Affaire d'Outreau

Ce Comité est animé par Roselyne GODARD, l'une des innocentées d'Outreau (membre de FJ). Le procès commence le 15 mai, à Paris.

Voici les coordonnées:
Internet http://perso.wanadoo.fr/comitedes6 - Adresse BP 37 - 62201 Boulogne-sur-Mer Cedex

Lettre de la famille de Georges de Hainault

Voici la lettre qui a été envoyée le 13 février dernier à Denis Seznec par Mme Renée BONTE, belle-sœur de Philippe de HAINAULT, fils de Georges de HAINAULT, faux témoin dans l'Affaire Seznec et qui a été cité, à plusieurs reprises, le 24 janvier dernier, par la Commission de révision et par l'Avocat général de la Cour de cassation. Georges de HAINAULT avait avoué, lors du retour de Seznec du bagne, avoir fait un faux témoignage contre lui "à la demande de son ami l'inspecteur Bonny". Malheureusement cette lettre est arrivée trois semaines trop tard pour être communiquée à la Commission de révision.

« Suite à un appel que je viens de faire à France-Justice, je me permets de vous donner quelques renseignements concernant M. Georges de HAINAULT. Après son suicide début 1948, j'ai très souvent entendu des conversations entre sa femme, Alexandra de HAINAULT et mes parents, M. et Mme BONTE. Depuis le retour du bagne de votre grand-père et surtout d'une éventuelle reprise de son procès, M. Georges de HAINAULT avait très peur de devoir à nouveau témoigner, car il avait un faux témoignage.

" Fin 1948, ma sœur a épousé Philippe de HAINAULT, le fils de M. et Mme de HAINAULT. Ils ont eu quatre filles et ont divorcé par la suite. J'ai essayé, après le décès de ma mère en 1953 de parler à ma sœur de votre grand-père et de son beau-père. Elle m'a simplement dit de ne jamais en parler à son mari Philippe, car il nierait tout et se mettrait en colère. Par la suite, j'en ai parlé à mon père, Paul BONTE. Il m'a bien précisé que M. Georges de HAINAULT avait fait un faux témoignage. Il n'avait jamais rencontré votre grand-père dans le train qui le conduisait au Havre. Mon père tenait cette information de la bouche même de Madame Georges de HAINAULT en présence de ma mère. M. Georges de HAINAULT en avait une grande honte et c'est la raison de son suicide, en Allemagne je crois.

« Mes nièces ignorent tout de ce faux témoignage, mais savent que leur grand-père s'est bien suicidé. Je ne leur ai jamais rien dit et elles ne m'ont pas questionnée. Mme de HAINAULT (Note de France-Justice : elle s'est suicidée au gaz), M. et Mme BONTE, Philippe de HAINAULT et ma sœur Suzanne sont décédés. Je reste donc la seule personne qui puisse dire tout cela. Je confirme et signe.»

La famille d'un officier de gendarmerie témoigne

Mme Martine TYL a envoyé un fax, daté du 21 janvier 2005, mais qui n'a été lu, perdu parmi les centaines de messages reçus à FJ, que trois jours après le fameux lundi 24 janvier! Là aussi trop tard pour en faire état. Mme Martine TYL, née BLANCHARD, porte à la connaissance des avocats de Denis Seznec, ceci :

Son grand-père, Justin BLANCHARD - capitaine de gendarmerie qui avait été distingué pour avoir participer d'une façon déterminante au démantèlement du réseau dit La main noire à Pontoise - était considéré comme un excellent enquêteur par sa hiérarchie. Lors de la « découverte " de la machine à écrire chez Seznec, il avait été choqué. En effet, participant à une perquisition dans la scierie de Seznec quelque temps avant, il était formel: il n'y avait pas de machine à écrire. C'est ainsi qu'il avait soupçonné les policiers de Paris d'avoir placé eux-mêmes cette machine à écrire pour compromettre Seznec. N'appréciant pas ce genre de méthodes et fidèle à un certain sens de l'honneur, Justin BLANCHARD a, tout le reste de sa vie, évoqué cet épisode au sein de sa famille. Après la guerre, cet officier, appelé par le général de Gaulle pour réorganiser la gendarmerie nationale, n'a pas osé faire part de ses soupçons peu glorieux pour la police.

Nos membres écrivent des livres

Apollonia POILANE (membre de FJ) a repris le combat lancé par son père - à qui nous pensons toujours - il Y a plusieurs années pour supprimer le péché de gourmandise. Son manifeste et celui de ses amis vient d'être publié sous le titre Supplique au Pape pour enlever la gourmandise de la liste des péchés capitaux aux éditions Anne Carrière (18 €). Un livre à déguster car rempli de bonnes idées.

Frédéric CARLUER-LOSSOUARN (membre de FJ) vient de faire paraître un livre très complet sur" La saga du commerce français de 1852 à nos jours ", éditions Dauvers 27€.

L'Affaire en bande dessinée : Après avoir fait paraître L'Histoire des Avocats et L'Histoire du Bagne, Jean-Marie DIGOUT, avocat et membre de France Justice, va faire paraître prochainement L'Affaire Seznec, autopsie d'une erreur Judiciaire" aux éditions de L'Homme en noir. Une BD qui allie rigueur de l'enquête policière et souci constant de la vérité. Ouvrage disponible uniquement chez l'auteur (tél. 05 46 37 15 62). Nous en reparlerons.

Partir au bagne ... Classé dans les" beaux livres", un ouvrage de 120 pages (format à l'italienne) luxueusement imprimées, illustrées de très nombreux documents, Partir au bagne, va paraître au printemps. C'est une petite équipe dirigée par Jeanne BERNARDGRIT et David CANARD qui l'a conçu. Préface de Denis SEZNEC. Nous en reparlerons dans notre prochaine circulaire. Pour le commander : Association des amis du Musée Ernes Cognacq, Hôtel de Clerjotte 17410 St-Martin-de-Ré. David CANARD 05 46 67 77 56. 30 €.

Ils nous ont quittés

L'Abbé André ROBIN, de Saint-Brieuc, membre de FJ depuis le début. Nous recevions chaque année une toute petite cotisation qui nous touchait d'autant plus que ce prêtre vivait avec moins de 300 € par mois! Nous avions tenté, en vain, de le convaincre de penser d'abord à lui. .. Mais il tenait absolument à participer à une action en faveur de Guillaume Seznec. Notre dernière enveloppe est revenue avec l'inscription" DCD retour à l'envoyeur ".

Yves BERGER, éditeur et écrivain, nous a quittés le 16 novembre dernier. Homme de coeur, c'était l'une des figures les plus attachantes de la vie littéraire de notre pays. Autre grand nom de l'édition, Françoise VERNY, 76 ans, a tiré sa révérence le 16 décembre 2004. Celle que l'on surnommait la "papesse de l'édition" avait notamment lancé Bernard-Henry LEVY et Alexandre JARDIN. Elle soutenait la cause depuis très longtemps. Jean-Yves MOURRAIN est décédé il y a six mois environ. C'était un marin breton d'une grande gentillesse exilé en Guyane. Il s'occupait du bateau qui reliait l'i1e Royale à Kourou. Il était l'un des fervents militants de la pose d'une stèle en mémoire de Guillaume Seznec avec le maire de Kourou…

Madame Alain PEYREFITTE, née Monique LUTON, est morte le dimanche 9 janvier dernier à Paris. Toute notre affection va vers Florence et Véronique, ses filles, et à Benoit, son fils, qui est notre ami. Son mari, ministre de la Justice (et écrivain), croyait, comme elle, en l'innocence de Seznec mais la loi ne permettait pas, à l'époque, qu'il puisse demander la révision. Le 14 février, le frère Mme PEYREFITTE, Jean-Marie LUTON, président de l'Aérospatiale, a réussi brillamment à lancer la nouvelle Ariane V : une sorte d’hommage à sa sœur ...

Un fait nouveau passé inaperçu

Au cours des débats du lundi 24 janvier l'un des avocats, Me Yves BAUDELOT, ainsi que Denis Seznec à la fin de son intervention, ont évoqué un fait nouveau prouvant la machination policière à propos des faux en écritures. C'est un rapport émanant du Laboratoire de police scientifique de la gendarmerie qui est à l'origine de cette révélation. Etrangement, les journalistes présents n'ont pas rapporté ce fait nouveau essentiel : il faut dire que, sauf d'être un grand connaisseur de l'Affaire, c'était difficile à comprendre pour en mesurer l'importance. Pourtant ce rapport en prouvant qu'il y avait deux scripteurs différents de la fameuse fausse promesse de vente, innocente Guillaume Seznec et accuse de fait la police de fabrication de faux :Bonny ou ses acolytes.

Des lieux publics vont bientôt porter le nom de Guillaume Seznec

Plusieurs grandes villes s'apprêtent à baptiser des voies importantes du nom de Guillaume Seznec. Le conseil municipal de l'une d'elle a même voté à l'unanimité le principe. Mais la décision sera confirmée après le 11 avril. Si cela se finalise le retentissement sera considérable car le nom sera donné à un lieu éminemment symbolique Une idée géniale On en reparlera fatalement.

A Plomodiern, la petite ville natale de Guillaume Seznec, une petite polémique a eu Iieu autour de l'idée de donner déjà son nom à une place. Au départ cela est parti d'une bonne intention d'habitants de la commune mais la place désignée pour être débaptisée était dédiée à la mémoire de la Guerre d'Algérie. Cela a soulevé des protestations - non pas contre Seznec mais contre le fait d'ôter un hommage à des morts pour la France. Un article - malveillant ou maladroit ? - a aussitôt écrit que " des lettres parvenaient de toute la Bretagne pour protester contre le fait de donner le nom Seznec à une place. Dans la réalité, Claude BELLIN, le maire de Plomodiern, a reçu dix lettres et, seules, trois ou quatre écrivent contre le fait de donner le nom d'un condamné. Denis Seznec, de son côté, a écrit à Gilles RENAUD pour lui faire part, que celle-ci, si elle le touchait, n'était pas opportune en ce moment et que débaptiser une place portant le nom d'un événement où des Français étaient morts n'était en aucun cas une bonne idée. Après le lundi 24 janvier, des reportages télé (TF1 et FR3 notamment) avaient effectué des micro-trottoirs dans la ville. La réaction des habitants étaient favorable à la révision. Cette petite polémique a attiré des journalistes, et a donc envenimé les choses. L'Express a envoyé un journaliste enquêter sur place : titre de l'article " SEZNEC N'A PAS SA PLACE "... Sans commentaires.

Petites infos

Sur les traces d'Albert Londres. Après la diffusion de la fiction" Cayenne les amants du bagne » le 31 janvier sur France 2, Benoît DUQUESNE a consacré son émission" COMPLEMENT D'ENQUETE» aux combats menés par le célèbre journaliste. Alternant reportages et plateaux, l'émission était présentée depuis le site de l'ancien bagne de Guyane. Léon BERTRAND, ministre du Tourisme et maire de Saint-Laurent-duMaroni a évoqué la conservation des vestiges du bagne et Denis SEZNEC est longuement revenu sur les épouvantables conditions de vie des bagnards notamment aux îles du Salut. Henri AMOUROUX, historien, a conclu cette excellente émission sur Albert Londres.

L'Armoire des Seznec. Une Bretonne de Broadway nous écrit. Aziliz GOUEZ, nous a fait parvenir le message suivant: " Ma grand-mère m'avait, avant sa mort, offert une armoire appartenant à la famille Seznec. C'est mon grand-père qui l'avait achetée à Mme Seznec pour lui venir en aide alors que son mari était au bagne. Je ne peux, pour des raisons pratiques, conserver cette armoire et je pense que le mieux serait de la proposer à Denis Seznec.»

Le Prix Monte Cristo. Ce nouveau prix littéraire récompensera les témoignages les plus forts et les mieux exprimés, racontant dans leurs récits, les injustices dont les auteurs ont été victimes. Ce sont au total trois prix littéraires, dotés de 50 000 €, qui seront attribués. Présidé par l'avocat Roland PEREZ, le jury réunira notamment Denis SEZNEC, Patrick POIVRE D'ARVOR, Claude ANGELI, rédacteur en chef du Canard Enchafné, Georges FENECH, ancien magistrat, Jean-Marie PONTAUT, rédacteur en chef à L'Express, Pierre PEAN, journaliste d'investigation, Eric DUPOND-MORETTI, avocat, Christine OCKRENT, Jean-François KAHN et Charles VILLENEU VE, journalistes.

Sur Europe 1 et sur France-Inter. EUROPE 1 a évoqué l'affaire Seznec dans ses différents journaux mais également dans ses émissions. Roland PEREZ est revenu le samedi 5 février 2005 sur la procédure de révision en recevant Me Jean-Marc FLORAND, avocat de Patrick DILS. Le mardi 15 février dernier, Frank FERRAND, historien, a relaté l'affaire de 13 h 15 à 14 h. FRANCE INTER a également diffusé l'émission " Histoires possibles et impossibles» le dimanche 6 février 2005. Pendant une heure, Denis Seznec et Me JeanDenis BREDIN étaient les invités de Robert ARNAUT et les personnages de l'affaire étaient joués par des comédiens.

France 3 : l'erreur judiciaire. Le 3 novembre 2004, Denis Seznec était l'un des invités de l'émission" VIE PRIVEE, VIE PUBLIQUE» de Mireille DUMAS sur France 3 aux côtés des innoncentées d'Outreau, Roselyne GODARD et Karine DUCHOCHOIS. Cette dernière vient de faire paraître un livre « Moi, Karine innocente et cassée» aux éditions Plon (15 €), un témoignage essentiel pour comprendre la folie judiciaire de l'affaire d'Outreau. Au cours de cette émission (qui a réalisé une très forte audience) l'avocat de Roselyne GODARD, Eric DUPONT-MORETTI, a rendu un vibrant hommage à Denis Seznec.

C dans l'Air: le réseau d'Auxerre. Quelques jours plus tard, le 11 novembre, DS était l'invité d'Yves CALVI dans le magazine « C DANS L'AIR» sur France 5 à l'occasion du procès d'Emile LOUIS. Il a notamment fait le lien entre les disparues de l'Yonne et l'affaire des torturées d'Appoigny. Il a rappelé le faux suicide du gendarme JAMBERT et a livré des éléments troublants qui accréditent la thèse de l'existence d'un réseau dans cette région.

Alain Chamfort a fait très fort. Notre ami Alain CHAMFORT (membre de FJ) vient d'obtenir la Victoire de la Musique du meilleur clip de l'année. C'est d'autant plus mérité que celui-ci est très original, humoristique et plein de dignité: le chanteur y dénonce, sur des paroles écrites à l'écran (et non chantées)), sur une musique volontairement pompée à Bob DYLAN, la situation ubuesque dans laquelle il se trouve. En effet, malgré ses succès continuels Alain CHAMFORT a été remercié brutalement par sa maison de disques et n'a plus, du jour au lendemain, de distributeur. C'est le résultat de la concentration des majors et de la domination de monopoles américains.

Honneur. Denis Seznec dont la Commission de révision vient d'étudier le dossier de son grand-père Guillaume. condamné au bagne il y quatre-vingts ans, a proposé la présidence de son association, France Justice, àSimone Veil. Membre du Conseil constitutionnel, celle-ci a refusé, au nom du devoir de réserve. (Le Point - 27 janvier 2005).

Le rendez-vous du Lundi 11 avril au Palais de justice de Paris

Le Lundi 11 avril, l'avis de la Commission de révision sera rendu en séance publique au Palais de justice de Paris dans la grande salle de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Probablement à 10 h (vérifier en consultant notre répondeur quelques jours avant). Mais il faut se présenter un peu en avance car il y a un passage obligatoire dans un portique de sécurité et les portes seront obligatoirement closes dès le commencement de la lecture de l'avis par la présidente.

Le Palais de Justice de Paris se trouve dans l'île de la Cité, boulevard du Palais (stations de métro : Châtelet ou Cité). ATTENTION: si des travaux de ravalement interdisaient l'entrée principale, suivez les indications sur place. L'entrée se ferait alors probablement au 5 quai de l'Horloge (c'est sur le côté droit du Palais, en regardant celui-ci). Dans ce cas ne pas se laisser impressionner par le filtrage des gendarmes qui auront peut-être tendance à ne pas laisser facilement entrer trop de monde.

Venez !

Il y a des moments rares où l'Histoire et la Justice se donnent rendez-vous.

Ce 11 avril a toutes les chances de devenir cet instant unique où les portes vers la réhabilitation
vont enfin s'ouvrir.

Infos: Site internet www.france-justice.org - Répondeur 01 42 85 01 76