Circulaire n°21 - avril 2003

Chère amie, cher ami,

Nous vous présentons nos Vœux avec beaucoup de retard, mais 2003 est une année qui s'annonce si dangereuse pour la paix... Nous entrons, en effet, dans une nouvelle ère: celle d'une guerre perpétuelle contre une barbarie insidieuse. Celle des extrémismes, qu'ils soient le fait d'Etats reconnus ou de groupes terroristes. Les victimes seront, bien entendu, les populations civiles. A l'heure où l'autorité des plus hautes instances internationales est bafouée - celle du Conseil de sécurité de l'ONU en l'occurrence - et alors que la possession d'armes de destruction massive est de plus en plus facile un peu partout dans le monde, nous en sommes réduits à espérer que le pire ne se produira jamais... Au regard de tous les événements dramatiques qui se produisent ou qui risquent de se produire dans un proche avenir, notre action peut paraître bien dérisoire. Et pourtant, sur la longueur, celle-ci participe modestement à un combat fondamental bien plus important: construire une société plus juste. Donc plus durable. En attendant, voici nos principales informations. Parmi celles-ci, vous découvrirez qu'une femme violée peut être poursuivie pour prostitution, qu'un propriétaire victime d'un cambriolage peut devoir des indemnités à son voleur, que l'on peut écoper de dix ans de prison pour le vol d'une bière et de seulement huit années pour un meurtre prémédité ou encore que l'on peut polluer impunément des milliers de km de côtes... A travers ces cas ubuesques nous dénonçons les dysfonctionnements de la justice en France ou ailleurs.

Le Bureau

L'assemblée générale 2002

Notre assemblée générale s'est tenue, comme prévu, le samedi 14 décembre 2002 à la mairie du IXème arrondissement de Paris, sous la présidence de Dominique GUILLAUME, et Fabienne RAYNAUD comme secrétaire de séance. Après avoir lu les quelques messages de sympathie et avant de présenter son rapport moral 2001, notre secrétaire général, Denis SEZNEC, a rendu un hommage à nos disparus, notamment Geneviève DE GAULLE et le cinéaste Yves ROBERT. Il a dédié notre assemblée à Lionel POILANE qui venait de disparaître avec son épouse en mer, en Bretagne, suite à un accident d'hélicoptère. Avec une pensée particulière pour leurs filles Appolonia (18 ans) et Athéna (16 ans). Lionel POILANE était membre, comme Appolonia, de FJ mais était aussi un ami personnel de Denis.

La révision. Le rapport moral a retracé, bien entendu, les principales activités de France- Justice au cours de 2001, mais il a surtout souligné le fait marquant de cette année- là: la demande de révision présentée le 30 mars, par la Chancellerie elle-même. Une première dans l'histoire de la Justice. En cela, c'est déjà une très grande victoire morale: faire douter la justice. Quelle que soit la suite des événements - réhabilitation ou non de Guillaume Seznec - cela demeurera historique. Le but de FJ a d'ores et déjà été en partie atteint. Il est exact que la présence de Marylise LEBRANCHU au ministère de la justice a été détermitante. Elle soutenait déjà la cause lorsqu'elle était attachée parlementaire avant d'adhérer à FJ lors de sa fondation. Ministre de la justice, elle a de- mandé à ses services d'étudier le dossier Seznec. Ce n'est qu'après cette étude que la requête en révision a été déposée. Au nom de la Chancellerie, donc.

Dernières affaires. Désormais, après le refus de réviser l'affaire Omar RADDAD et l'aboutissement positif de l'Affaire Patrick DILS, toutes les affaires judiciaires antérieures au 15 juin 2000- date d'adoption de la loi instituant la possibilité de faire appel en assises - auront été traitées. Seule l'Affaire SEZNEC est encore en cours. A propos de Patrick DILS, notre secrétaire général rappelle que notre soutien remonte à une époque où son affaire n'intéressait pratiquement personne. Les médias se sont penchés sur l'affaire grâce à la sensibilisation que nous avons exercée sur certains journalistes et à l'action du gendarme Jean-François ABGRALL concernant HEAULME, le tueur en série. Nos moyens peuvent paraître dérisoires et nos actions mettre beaucoup de temps, mais elles finissent souvent par aboutir.

La révision. Le rapport moral a retracé, bien entendu, les principales activités de France Justice au cours de 2001, mais il a surtout souligné le fait marquant de cette année là : la demande de révision présentée le 30 mars, par la Chancellerie elle-même. Une première dans l'histoire de la Justice. En cela, c'est déjà une très grande victoire morale: faire douter la justice. Quelle que soit la suite des événements - réhabilitation ou non de Guillaume Seznec - cela demeurera historique. Le but de FJ a d'ores et déjà été en partie atteint.

Les conférences. Les conférences aident beaucoup à ces prises de conscience. Elles attirent de plus en plus de monde (300 personnes en moyenne). Au total les 869 conférences comptabilisées auront réuni 262 700 personnes. Et un peu plus de 40000 livres y auront été dédicacés (ce qui est considéré comme un exploit aux yeux de l'éditeur). Une partie des droits d'auteur, rappelons-le, subventionne l'association. Au cours du débat concernant les questions diverses un problème de fonctionnement a été posé. La quasi-totalité des activités se concentrent sur notre secrétaire général, ce qui l'oblige à presque tout assumer. Avec une augmentation sensible de nos effectifs et la dispersion aux quatre coins du pays des membres actifs cela n'est plus gérable. Il faudrait peut-être créer un poste de secrétariat permanent. Mais pour assurer le financement de celui-ci, il faudra nous résigner à obtenir une subvention.

Effectifs. Nos effectifs avaient progressé de 10% en 2000. Ils ont encore progressé en 2001, mais de 30 %. Nous sommes actuellement près de 2 400. France Justice est l'association dans le domaine judiciaire la plus importante en nombre. Celle qui réunit aussi le plus de personnalités (de toutes obédiences politiques ou philosophiques). C'est également la seule agréée auprès du Comité français des ONG (organisations non gouvernementales) de l'ONU. Notre crédibilité est perceptible au nombre d'invitations que nous recevons de la part des médias ou d'organismes officiels pour débattre de la chose judiciaire. Ce que nous déclinons le plus souvent afin de ne pas indisposer la magistrature et compromettre la requête en cours concernant l'Affaire Seznec.

Election du Bureau. Le 1er mars 2003, le Conseil d'administration s'est réuni à Paris pour élire son nouveau Bureau. Il a reconduit son Bureau. Donc, le président de France-Justice demeure Marcel JULLIAN et Denis SEZNEC son secrétaire général. La trésorerie sera toujours assurée par Martine GYSEN.

Errata. Une date erronée (14 octobre au lieu de 14 décembre) a été inscrite sur le pouvoir pour notre Assemblée générale qui était joint à la circulaire précédente. Des lettres nous ont signalé cette petite erreur, il ressort que la plupart des membres de F-J avait rectifié d'eux- mêmes.

Rapport financier. Si la situation financière est saine, elle n'en est pas moins très fragile. En effet un tiers de celle-ci dépend de la vente des livres et le nombre de livres vendus va se tarir. De plus en plus de gens, lorsqu'ils viennent dans les conférences possèdent déjà l'un des deux ouvrages. En 2001 la facturation des livres a été importante car la sortie du "bagne" nous en a fait constituer un stock important dès le départ. Comme prévu, les frais d'avocats ont été plus élevés que l'année précédente. Nous ne bénéficions d'aucune subvention contrairement à la plupart des associations (57% d'entre elles). Une petite réserve a été constituée pour prévoir l'augmentation des frais d'avocats et la baisse des retombées des conférences.

425 voix. Le rapport moral et le rapport financier ont été adoptés à l'unanimité. Ensuite le président a mis aux voix les noms des trois administrateurs sortants et qui se représentaient. Les 425 bulletins de vote sortis de l'urne ont exprimé le souhait de renouveler - à l'unanimité moins une voix - leurs mandats. Ainsi Marcel JULLIAN, Martine GYSEN et Guénahël JEGOU sont reconduits pour neuf années.

Bénévolat. Des membres nous ont écrit avant ou après la tenue de notre AG pour signaler qu'ils disposaient d'un peu de temps afin de donner un coup de main à l'association. Nous les remercions vivement. Notamment Maryvonne et François BLAISE, Guillaume TESSON, Philippe RIOU, Françoise PERRICHON, Jean-Pierre FOURASTIE, Elisabeth CHANTRAINE, Thierry MERMOZ, Myriam MOULIN, Jacqueline MARBOT, Daniel HUBY, Marie-Antoinette KUNTZ. Toutefois, après la réunion de notre CA du 1er mars dernier, le Bureau a décidé de n'étudier ces propositions qu'après avoir trancher la question de la subvention.

Subvention ? Suite à notre AG, une démarche a été entreprise par notre Bureau pour demander une subvention financière à la Mairie de Paris. En effet, comme déjà exposé, notre association est devenue, à la fois, trop importante en nombre et ne possède pas la trésorerie suffisante pour envisager de rémunérer un permanent. Ce qui entraînerait, en plus, la nécessité d'entretenir un local... Rémunérer une personne qui pratiquerait le télétravail devrait être la solution. Du premier contact, au niveau de la mairie du IXe où nous avons reçu un excellent accueil de la part du maire Jacques BRAVO, il s'avère que notre demande reçoit un appui de principe. Toutefois, les règlements interdisent que les fonds destinés aux associations ne puissent dépasser le tiers de leur budget annuel. Ce qui ne nous permettrait pas de payer un poste à plein temps. Sans compter que la Mairie de Paris risque de nous proposer un employé désigné par elle... Ce qui serait complètement inenvisageable pour nous. Notre indépendance est sacrée. Même si nous savons que plus de la moitié des associations françaises bénéficient d'aides publiques...

L'A.G. s'est terminée à 13 heures.

Une salle "Seznec"

Patrice et Claire ROMAIN, membres de FJ et enseignants, nous apprennent que "la salle de réunion du tout nouveau collège de Saint-Méen-Ie-Grand (Ille-et-vilaine) porte désormais le nom de Guillaume Seznec". C'est un bon début. Espérons qu'un jour ce sera un collège ou un lycée tout entier qui portera ce nom...

Etude universitaire

Une analyse du discours de la presse depuis 1923 jusqu'à nos jours sur l'Affaire Seznec est en cours depuis un an. Sous la direction du professeur Alain SOMAT (Université de Rennes), l'équipe universitaire est composée de Benoît TESTE (Université de Rennes) et de Pascal MARCHAND (Université de Toulouse). Ce dernier est réputé depuis qu'il a produit et publié une étude sur les mots employés par les politiques (LHarmatan, mars 2000). Le travail est colossal. il s'agit de faire ingurgiter des milliers d'articles à de puissants ordinateurs pour analyser l'utilisation des mots. Les premiers éléments recueillis et fournis à DS, au cours d'une réunion à Paris, sont très étonnants. Le choix des adjectifs par les journalistes, par exemple, est très significatif selon les périodes favorables ou difficiles pour Seznec ou sa cause. A suivre.

Nouveaux soutiens au Parlement

Des questions écrites ont été posées à l'Assemblée nationale, en fin d'année 2002. Elles proviennent de députés de diverses régions françaises et appartenant à différents groupes politiques. M. Dominique PERBEN, ministre de la Justice, leur a apporté une réponse collective, publiée dans le Journal officiel du 9 décembre 2002. Le nombre de questions posées par les parlementaires - de toutes obédiences - montre combien la procédure concernant la demande de révision de l'Affaire SEZNEC est attentivement suivie. La longue réponse du ministre, malgré sa neutralité obligée, indique la prudence de la Chancellerie vis-à-vis d'une affaire en cours. Celle-ci se doit de respecter l'indépendance des hauts magistrats et tenir compte de l'importance que l'Affaire revêt aux yeux des élus de la Nation...

L'étrange mort du gendarme Jambert (suite... et à suivre)

Souvenez-vous, en avril 2002, nous posions la question dans notre circulaire n° 19 . "Le gendarme JAMBERT s'est-il vraiment suicidé ?" en titre de la page 9. En effet, en pleine enquête sur les"disparues de I'Yonne", en 1995, cet adjudant- chef - auteur d'un rapport très argumenté sur les liens existant entre Emile LOUIS, l'assassin présumé, et les disparitions de sept jeunes filles déficientes mentales à la fin des années soixante- dix, dans la région d'Auxerre - se sentait lâché par sa hiérarchie et les instances judiciaires. Il était donc venu rencontrer Denis SEZNEC pour lui faire part de son désarroi et de ses soupçons. Une émission de Jacques PRADEL (TF1) révéla alors le scandale. Un écho considérable. Puis il y a eu son "suicide" étrange. Nous étions quelques-uns à nous interroger. Même si nous avions alors commis une erreur en évoquant la pendaison de JAMBERT alors qu'il s'était, en fait, tiré une balle dans la bouche. Désormais une enquête officielle est ouverte. Depuis la requête de Isabelle JAMBERT déposée le 21 octobre 2002, des gendarmes de la section de recherches de Paris mènent des recherches sur les circonstances de la mort du père de celle-ci.

"Suicide". Le 4 août 1997, dans la matinée, le cadavre de Christian JAMBERT est découvert dans le sous-sol de son pavillon, à Auxerre. Le gendarme retraité gît sur le sol, le crâne couvert de sang, une carabine posée à ses côtés. La scène fait immédiatement penser à un suicide, d'autant plus que les gendarmes appelés sur place retrouvent un mot manuscrit du défunt adressé à sa fille. Alerté, le procureur d'Auxerre, Jacques CAZALS - celui-là même qui sera sanctionné en 2002 par le Conseil supérieur de la magistrature pour ses réticences à rouvrir le dossier des disparues de I'Yonne ! - règle l'affaire dans la journée.

Pas d'autopsie et... dossier classé. En l'absence du médecin légiste, le magistrat sollicite un urgentiste qui pratique, dans l'après-midi, un simple examen post mortem. Le dossier est immédiatement classé. Cinq ans après, Didier SEBAN, l'avocat d'Isabelle JAMBERT, s'étonne et dresse la liste de plusieurs points troublants. Selon l'enquête de l'époque, Christian JAMBERT se serait tiré une balle dans la bouche. Or ni la balle ni la douille correspondant à ce tir n'auraient été retrouvées.

Examen balistique et expertise absents. D'autre part, les enquêteurs confirment qu'aucun examen balistique n'a été réalisé. De même, le mot manuscrit du "suicidé" n'a fait l'objet d'aucune expertise graphologique. L'autre interrogation concerne une plaie de 3 centimètres de diamètre constatée à l'arrière du crâne de JAMBERT. Elle pourrait correspondre à un coup susceptible d'avoir rendu la victime inconsciente. Contacté, le médecin qui avait constaté cette plaie à l'époque, se dit très surpris qu'aucune autopsie n'ait été pratiquée et ne se souvient pas d'avoir signé un certificat de décès. Le 18 mars, Nicolas SARKOZY, ministre de l'Intérieur, recevait une délégation de l'Association de défense des handicapées de I'Yonne, conduite par Pierre MONNOIR. C'est lui qui a permis de redonner vie aux investigations du gendarme JAMBERT. Celui-ci, lorsqu'il était venu alerter Denis SEZNEC, en 1995 - soit moins de deux ans avant de se "suicider" -lui avait dit qu'il se sentait menacé surtout qu'Emile LOUIS lui avait déclaré: " Faites attention j'ai des relations". A suivre...

Un réseau ? Evelyne VINET, la fille de Emile LOUIS, a dénoncé les agissementrs criminels de son père. Elle vient, d'ailleurs, de publier un livre ("ETRE LA FILLE D'EMILE LOUIS", Michel Lafon) retraçant son calvaire et celui de sa mère. Etrangement, alors qu'elle vivait en Guyane anonymement sous un autre nom, elle a été agressée deux fois. Chaque fois, après l'avoir tabassé et rasé, ses agresseurs l'ont menacée si elle persistait dans ses déclarations. Ces agressions l'ont définitivement convaincue de l'existence d'un réseau. Sinon comment aurait-on pu la retrouver ?

L'inspecteur Bonny déjà soupçonné en 1934

Nous avons retrouvé dans les archives de DETECTIVE, l'hebdomadaire d'investigations créé par Joseph KESSEL, qu'en 1934 l'inspecteur Pierre BONNY, était déjà soupçonné d'avoir truqué l'Affaire SEZNEC. A l'époque, seul le juge HERVE (partisan de SEZNEC), commençait à imaginer que la Sûreté générale (surnommée "La Secrète") avait pu fabriquer des preuves pour accabler SEZNEC. Lorsque, en 1934, BONNY, inspecteur principal de cette police politique, fut inculpé pour falsifications de preuves dans l'Affaire STAVISKY et soupçonné d'avoir ourdi l'assassinat du Conseiller PRINCE, puis jeté en prison, quelques journalistes soupçonnèrent ce policier- félon d'avoir aussi magouillé dans les affaires qu'il avait traitées avant. Et ils dénoncèrent l'enquête concernant l'Affaire SEZNEC. Le journal DETECTIVE fut malheureusement le seul qui établit, alors, les ramifications politiques existantes entre les Affaires STAVISKY, PRINCE et SEZNEC.

Innocenté par l'ADN

Stéphane BLAUBLOMME, 27 ans, l'a échappé belle. Ce chauffeur-Iivreur a porté pendant plusieurs semaines le masque de violeur d'une jeune fille agressée dans le métro Lillois en avril 2002. Une psychose s'était installée car il s'agissait d'une longue série d'agressions et de viols. En juin il avait été formellement reconnu par l'une des victimes. La parole d'un jeune homme contre celle d'une adolescente, le juge n'hésite pas: Stéphane va directement en prison. Heureusement que des traces de sperme ont été recueillies sur place et conservées. Sans ces expertises génétiques, le jeune homme aurait probablement passé de nombreuses années en prison. S'il y est resté quelque temps, c'est que faute de personnelles analyses ADN ont dû traîner des semaines...

Sarkozy répond

Notre ami Michel GAUDIANI se bat inlassablement pour faire réviser son procès. Il espère toujours que la Justice va un jour reconnaître officiellement l'état de légitime défense qui l'a obligé à défendre sa femme contre deux agresseurs (nos circulaires précédentes). Il avait écrit au ministre de l'Intérieur, le 4 novembre 2002, pour lui faire part du déni de justice dont il est victime et le ministre lui a aussitôt répondu (11 décembre). Michel GAUDIANI nous écrit car: "malgré une fonction ô combien chargée, une réponse personnelle de Monsieur SARKOZY au modeste citoyen que je suis m'a beaucoup touchée. Qu'il en soit grandement remercié publiquement car cela nous change de certaines institutions décadentes". C'est bien volontiers que nous reproduisons ses paroles car - quelle que soit l'opinion politique de chacun - il est bon de signaler les responsables qui répondent, ce qui est le minimum de l'humanisme.

On recherche généalogiste

Marcel BAVAUD, généalogiste et chercheur (cité p. 432 dans Nous, les Seznec) recherche un confrère généalogiste amateur résidant dans les Côtes-d'Armor pour faire quelques recherches, et passionné, comme lui, par l'Affaire Seznec. Contact. 14, rue Charles Guinot 37000 Tours. Tél. 02 47 20 86 61.

Ils nous ont quittés

Madame Geneviève ROUESNE nous a quittés ainsi que Roger LE BIHANNIC. Nous adressons toutes nos condoléances à leurs familles. Le 18 décembre 2002, c'est Michel HOUDELINCKX, dit Mic DELINX, le célèbre dessinateur, qui nous quittait. Il n'aura pas survécu longtemps au décès de son épouse. Nous adressons à Sophie et Nathalie, ses filles, nos profondes condonléances. En janvier, c'est Maurice PIALAT, qui nous a quittés. Le metteur en scène était adhérent depuis la fondation de France-Justice.

Lionel Poilâne. Le 31 octobre 2002, Lionel et Irena POILANE disparaissaient dans un terrible accident d'hélicoptère en mer, en Bretagne. Si le corps de Lionel a fini par être recueilli par des pêcheurs, celui de son épouse, depuis, n'a jamais été retrouvé. La générosité et la grande gentillesse de Lionel, le boulanger le plus célèbre du monde, était légendaire. Il suffisait de voir la peine réelle des centaines de personnes de toutes conditions qui sont venues en témoigner le jeudi 5 mars dernier. Une forte émotion nous a tous étreints en voyant Appolonia et Athéna, leurs deux jeunes orphelines, brisées par le chagrin. Elles ont perdu d'un seul et sale coup du destin leurs deux parents. Appolonia, comme son père, était membre de France-Justice depuis sa création. Le 25 juillet 2002, elle écrivait à Denis SEZNEC pour lui dire sa joie d'avoir obtenu son bac (avec mention) et, en septembre, pour lui annoncer qu'elle était admise dans une des écoles américaines les plus prestigieuses. C'était le temps du bonheur... Depuis, "le grand oiseau de fer", comme Athéna a surnommé l'hélicoptère, a emporté ses parents. Désormais, à 18 ans, Appolonia doit veiller sur sa jeune soeur, assumer les très lourdes responsabilités qu'induit la direction d'une entreprise industrielle internationale et poursuivre ces études si brillamment commencées... Denis lui a témoigné de sa profonde affection. Elle sait qu'elle peut compter d'une façon absolue sur notre amitié comme nous l'avons exprimé publiquement lors de notre assemblée générale à la mairie du IXe.

Le combat de Loïc

Depuis sept ans, Loïc TREBERN se bat pour comprendre comment une opération d'une simple entorse de la cheville a pu le condamner à passer le restant de ses jours dans un fauteuil roulant. Un combat médical, suivi d'une lutte judiciaire impitoyable.

Tout commence le 31 mars 1996, sur un court de tennis, à Penmarc'h, en Bretagne. Loïc, 22 ans, se tord la cheville gauche. Le diagnostic est simple : une banale entorse, nécessitant une intervention médicale. Le 10 avril, il passe sur la table d'opération. Le 22, il rentre chez lui. Un médecin le prend en charge et le met sous morphine tant la douleur est vive. Suivront d'autres opérations et de nombreuses complications. Jusqu'au jour où il se rend à l'hôpital Lariboisière à Paris où le professeur SEDEL, en un quart d'heure, diagnostique "un problème neurologique, vasculaire et musculaire lié à une compression de garrot".

Pendant quatre ans Loïc est suivi à Paris. Malgré de nombreuses interventions, rien n'y fera. il est condamné au fauteuil à vie. Une association se met en place grâce au père Jean PERON, alors professeur de Loïc. Il s'agit de trouver des fonds pour soutenir l'action en justice. S'appuyant sur la jurisprudence, le tribunal de Quimper rend un jugement relativement favorable, 50 % de responsabilité étant attribuée au corps médical. Mais la Cour d'appel de Rennes, le 16 janvier 2002, rend un jugement défavorable. Loïc devra rembourser les frais de justice de la partie adverse. Fin janvier 2003 il reçoit la visite d'un huissier qui réclame l'argent qu'il est censé devoir aux chirurgiens! Cela devient kafkaïen! Soutenu par le fidèle PERON, Loïc ne désarme pas. Il va se pourvoir en cassation. Mais c'est une lutte inégale. Il ne dispose que des 3500 F mensuels d'allocations pour handicapé. C'est pourquoi Denis SEZNEC est venu une nouvelle fois à Pont-I'Abbé donner une quatrième conférence en sa faveur. Le public, à chaque fois très nombreux, a été ainsi sensibilisé à la cause de Loïc.

Le sida de l'esprit

Dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure, les députés ont voté un amendement qui oblige les violeurs à se soumettre au dépistage du sida. Ce test VIH peut être ordonné, à la demande de la victime, par le procureur de la République dès le début de l'enquête. Le refus de s'y soumettre est puni d'un an de prison et de 15000 euros d'amende. C'est le professeur Roger HENRION de l'Académie de médecine qui avait alerté le gouvernement sur l'intérêt d'une telle mesure pour permettre aux victimes d'interrompre le traitement lourd auquel elles sont automatiquement soumises après une agression sexuelle. Cette nouvelle disposition législative a déclenché la colère de différentes institutions et associations parmi lesquelles le Conseil national du sida, Sida Info Service et Act Up qui mettent en avant le respect de la présomption d'innocence et le principe du consentement "libre et éclairé" au dépistage.
Cette prise de position dénote un état d'esprit tordu. Si le principe de justice doit effectivement s'appliquer aux deux parties, il ne faudrait pas se tromper de combat en refusant l'essentiel, l'assistance et le soutien aux victimes. Au nom de quel principe injuste la personne violée ne pourrait-elle pas connaître le préjudice médical du crime qu'elle a subi ?

Fichier génétique

La loi française permettait de ficher tout condamné pour crime ou délit sexuel. Il y a un mois, les députés, sans constestation à gauche, ont adopté plusieurs mesures permettant l'extension de fichiers d'empreintes génétiques « à certaines formes graves de délinquance ». traite des êtres humains, mise en péril et prostitution de mineurs ou de personnes vulnérables, exploitation de la mendicité, fabrication de fausse monnaie.

Il faut rappeler que la France a pris un retard considérable dans le recueil et l'exploitation des empreintes génétiques. Notre fichier compte seulement 1 200 noms contre 1 700000 noms en GrandeBretagne. Sans compter que cet embryon de fichier central était non seulement peu consulté mais non relié aux différents réseaux déjà existants ! C'est ainsi qu'un tueur en série comme Guy GEORGES, dont l'ADN avait pourtant été prélevé sur les lieux de différents crimes, ne fut jamais confondu. Continuant sa série macabre malgré ses différentes arrestations.

Pour combler le retard, le ministre de l'intérieur, Nicolas SARKOZY, a annoncé que 300 personnes seraient mises au service de la police scientifique et technique sur les cinq années à venir, dont 150 seront embauchées en 2003.

Et si la Justice s'intéressait, enfin, aux victimes ?

Au mois de novembre dernier, Dominique PERBEN, ministre de la justice, recevait les principales associations de victimes et réaffirmait son intention de replacer les parties civiles au Coeur du dispositif judiciaire. Trop souvent, les magistrats tiennent les familles à l'écart du déroulement de l'enquête et les procédures d'indemnisation sont encore un casse-tête judiciaire avec de larges disparités selon les tribunaux.

Le témoignage de la mère d'un enfant de 6 ans assassiné dans la région de Metz illustre parfaitement le mépris avec lequel la justice s'occupe des victimes. « Le juge d'instruction était une jeune femme d'à peine 30 ans, qui n'a pas pris l'initiative de nous recevoir. Sans notre insistance à solliciter un rendez-vous, nous n'aurions obtenu aucune information sur l'enquête... Pour nous, le monde s'écroulait. Pour elle, c'était une affaire de plus. » affirme Nadine MOKHTARI au Figaro. Pendant le procès, l'accusé, un jeune voisin de 18 ans, s'est montré arrogant et son avocat s'est permis quelques remarques déplacées à l'égard du couple. Condamné à 30 ans de réclusion, l'assassin n'a pas fait appel.

Mais le calvaire n'était pas terminé pour Nadine et son mari. « Après le verdict, il y a l'épreuve des dommages et intérêts chichement attribués par les magistrats. La justice applique des barèmes pour quantifier votre douleur: on vous réclame des certificats médicaux et des attestations pour prouver que le crime vous a causé un préjudice » s'insurge Nadine. Si la justice a fait évoluer les droits des accusés, elle a négligé son pendant: les droits des victimes. Ils sont pourtant la caution d'une justice équitable.

Tri Yann

Toujours sur le front, au cours de tous leurs concerts - qui réunissent des milliers de fans à chaque fois - le célèbre groupe fait une allusion à l'Affaire en interprétant systématiquement l'une des cinq chansons qu'ils ont consacrées à Guillaume Seznec.

Le groupe EV pour Seznec

Le groupe de rock celtique EV réussit l'exploit de réunir, à chacun de ses concerts, des milliers de fans. En France comme en Allemagne. Ils soutiennent fidèlement, comme les Tri Yann, la cause de Seznec et le font savoir lors de leurs diverses apparitions.

La Justice au bide-parade

L'enquête baclée sur Patrice Alègre... Le tueur en série était peut-être un exécuteur. En effet, des témoins oubliés, des morts suspectes trop rapidement classées en suicides et qui se sont révélées être, en fait, des meurtres, l'enquête sur Patrice ALEGRE laisse apparaître d'étranges défaillances. Exemple: aucun rapprochement entre des affaires similaires dans le même quartier à Toulouse n'a eu lieu. Et l'arrestation d'un complice du tueur, fin février - soit onze ans après le meurtre d'une prostituée - illustre les graves lacunes de cette enquête.
Gilbert CARTAYADE était gardien de nuit d'un hôtel à Toulouse où au petit matin du 3 janvier 1992 le corps meurtri de Line, 25 ans, était découvert dans la salle de bains de la chambre 24. Elle avait été étouffée et battue. Au service notoire du milieu de la protistution, CARTAYADE était connu de tous les proxénètes et fréquentait les bars à poker où il s'était lié à des policiers. Interrogé en 1992 par la Sûreté urbaine, il n'a jamais été inquiété malgré des témoignages troublants.
Ce sont les gendarmes de la cellule "Homicides 31" qui ont, dix ans après, reconstitué la chronologie de cette nuit et prouvé que le gardien était présent sur la scène du crime. Mis en examen par le doyen des juges d'instruction, il a été écroué et mis en isolement. Line aurait été la victime d'une punition demandée par son proxénète et exécutée... par ALEGRE. Déjà accusé de trois autres meurtres et d'un viol, il n'était pas qu'un simple revendeur de drogue. "On va rouvrir des dossiers classés un peu trop vite en suicide. C'est aussi cela rendre la justice" jure le lieutenant-colonel Alain SEVILLA, ex-commandant de la cellule d'enquête. "Certains dossiers ont fait l'objet de non-lieux alors qu'à l'évidence, il y avait crimes. Il existe des répétitions scandaleuses dans des enquêtes trop sommaires." tempête Me CATALA, l'avocat de la famille de Line.
Nous aussi nous voulons savoir ce que cela cache. D'autant plus que déjà, en 1989, le meurtre de Valérie, autre victime de ALEGRE, avait été classé en suicide par la Sûreté urbaine et par la P.J. La jeune femme avait pourtant été retrouvée avec un foulard enfoncé dans la trachée, un bâillon sur la bouche et son sac à main découvert dans une poubelle. Et puis, souvenez-vous, devant le silence assourdissant de la presse - nous avions dénoncé cet autre "suicide" dans une précédente circulaire: Martine MATIAS, morte le 11 février 1997, carbonisée dans son studio. Des traces de sang dans la salle de bains, et elle avait un slip enfoncé dans la gorge. Il aura fallu les aveux de ALEGRE pour que ce suicide se transforme enfin en crime ! Hallucinant! Et que penser de la mort "naturelle" de Marie - retrouvée en 1990, avec des talons hauts, une mâchoire fracturée, dans les bois de Dourgne. Une forêt qu' ALEGRE fréquentait...

Magistrat coupable ? Jean-Louis VOIRAIN, adjoint du procureur de Bobigny, a été mis en examen fin février. Soupçonné d'actes de pédophilie il a été écroué. Il n'y a pas de raison sociologique pour que le pourcentage de criminels ou de voleurs chez les magistrats ne soit pas le même que la moyenne de la population française. Etant donné l'honorabilité de la fonction, ce devrait être les meilleurs d'entre nous qui ont été sélectionnés pour l'occuper. Pourtant, on peut s'étonner que la mise en examen de ce magistrat a été obtenue uniquement parce qu'un autre juge d'instruction s'est acharné à aller jusqu'au bout de son enquête. Il ne lui pardonnait pas l'ordonnance de remise en liberté d'un rabbin, dans une affaire de trafic de devises entre la France et Israël. La justice est donc uniquement passée grâce à un conflit interne au tribunal! S'il faut attendre des querelles professionnelles pour découvrir des crimes aussi graves...

Dubaï : cauchemar pour Touria. Touria TIOULI, Française de 39 ans d'origine marocaine, en mission pour le consulat français, est séquestrée dans ce petit pays du Golfe persique depuis le 14 octobre 2002. Motif: violée par trois citoyens de l'émirat elle a eu l'impudence de porter plainte! Désormais c'est elle qui est accusée... de prostitution! Le 9 mars un concert a été organisé pour payer ses frais d'avocats. Contact : Assoc. soutien à Touria 67, av du Gén.Leclerc 87000 Limoges

Chine : Justice aveugle, sourde et muette... La Justice est souvent symbolisée par une dame qui tient un balancier d'une main, un glaive dans l'autre, et un bandeau qui lui masque les yeux. La justice chinoise, elle, s'est surpassée dans le symbolisme. En effet, à Shijiazhuang, elle vient de condamner l'un de ses citoyens à la peine de mort - chose courante en Chine - dans des conditions extraordinaires : le condamné sourd et muet... avait les mains liées dans le dos. Ainsi les juges lui ont interdit tout moyen d'expression, même le langage des signes! Mais c'est le silence des médias sur cette exécution qui demeure le plus assourdissant. En 2002, selon Amnesty International, la Chine a procédé à 2468 exécutions officiellement recensées.

Espagne : police en pétard. La police espagnole lui courait après depuis des années, J.L., 27 ans, trafiquant de drogue notoire. Après une folle course-poursuite il est enfin arrêté. Sa Mercedes est remplie de 450 kg de stupéfiants. Déféré immédiatement devant un juge de Barcelone il a été libéré illico. Le procureur de garde ne s'était pas présenté à l'audience...

Etats-Unis : mieux vaut tuer son père que voler une bière. La Floride est réputée pour l'extrême versatilité de ses juges, qui ont tous une lecture différente de la loi. C'est dire qu'un criminel, avant de commettre son forfait, devrait se renseigner impérativement sur le magistrat qui aura à décider de son sort et sur les sentences qu'il a prononcées. Ensuite, il devra choisir en toute liberté d'esprit la nature et le lieu de son crime et, dans certains cas, commettre un meurtre extrêmement sauvage en ayant l'assurance d'une peine relativement légère. Ainsi on peut leur recommander le juge Franck BELL. Il vient de condamner respectivement à sept et huit ans de prison deux adolescents de 13 et 14 ans, Alex et Dereck KING, qui avaient tué, en novembre 2001, leur père à coups de batte de base-ball, puis mis le feu à la maison familiale de Pensacola pour faire croire qu'il avait péri accidentellement. Quand les enquêteurs ont découvert que l'incendie n'était pas fortuit, les deux bambins ont alors accusé du meurtre l'ami de leur père, Ricky CHAVIS, affirmant en outre que ce dernier avait abusé sexuellement du jeune Alex. Lhomme a finalement été acquitté, et les deux adolescents ont dû avouer leur crime. A l'issue de leur procès, ils se sont déclarés "ravis de la sentence". Il se trouve que ce n'est pas le cas d'un autre adolescent de Floride, Adam BOLLENBACK, qu'un autre juge de l'Etat a condamné à dix ans de prison pour avoir volé une bière chez sa voisine. Moralité: parfois, aux Etats-Unis, boire une bière est plus dangereux que mettre quelqu'un en bière !

Le cancer rapporte plus que le loto... Un tribunal de Californie vient de battre le record des dommages accordés à une victime du tabac. 28 milliards de dollars. L'équivalent du PNB de l'Uruguay ou de la Tunisie! La bénéficiaire de ce pactole, une certaine Betty BULLOCK, une grand mère de 64 ans, atteinte d'un cancer du poumon incurable. Déjà dédommagée de 850 000 dollars pour l'impact économique de sa maladie et les souffrances qu'elle endure, avait commencé à fumer à l'âge de 17 ans. Son avocat, Michael PIUZE, jubile d'avoir convaincu le jury que "la société Philip Morris dissimulait depuis cinquante ans les effets nocifs de son produit". Les juristes du fabricant de cigarettes ont prétendu en vain que cette dame avait été avertie à plusieurs reprises par ses médecins et sa famille des dangers du tabac. Ce genre de verdict hallucinant souligne combien les jurys populaires ont perdu toute notion. Etant donné le nombre de fumeurs atteints du cancer et le jackpot qu'ils peuvent espérer avec un système judiciaire aussi ubuesque, cela promet l'ouverture d'un nombre considérable de procès.

La bêtise, ça paie !

Voici quelques jugements récents qui discréditent la justice américaine :

- Un évadé américain a obtenu des indemnités de la part du shérif contre lequel il avait porté plainte au motif que, rattrapé trop tard dans la nuit, il avait eu des orteils gelés...

- Au Texas, une famille d'émigrés mexicains - dont l'un des membres s'était noyé en traversant illégalement la rivière séparant les deux Etats - a obtenu la condamnation des garde-frontières au motif qu'ils auraient dû être à leur poste et donc pu sauver l'individu...

- Une grand-mère, Mme STELLA, a réussi à soutirer 2,9 millions de dollars d'indemnités à McDonald's après s'être ébouillantée avec son propre café...

- Kathleen ROBERTSON a obtenu la somme de 780 000 dollars pour s'être cassé la cheville en trébuchant sur un petit garçon qui courait dans un magasin de meubles. Le jugement a beaucoup surpris les propriétaires du magasin et on les comprend: le gamin turbulent n'était autre que... le propre fils de Mme ROBERTSON!

- Cari TRUMAN, 19 ans, de Los Angeles a obtenu 74000 dollars, plus les frais médicaux. Son voisin lui avait roulé sur la main avec sa voiture. TRUMAN, qui essayait de voler des enjoliveurs, ne s'était pas rendu compte qu'il y avait quelqu'un au volant du véhicule.

- Terrence DICKSON, de Bristol, a obtenu 500000 dollars parce qu'en quittant une maison qu'il venait de cambrioler, il n'est pas parvenu à ouvrir la porte du garage de l'intérieur car le système d'ouverture automatique était en panne et qu'il n'a pas pu pénétrer à nouveau dans la maison. En effet, la porte d'accès entre le garage et la maison s'était verrouillée lorsqu'il l'avait refermée. La famille étant en vacances DICKINSON s'était retrouvé enfermé dans le garage durant huit jours. Une caisse de Pepsi et un sac de croquettes pour chien lui ont permis de subsister. Il a obtenu la condamnation des propriétaires du logement en faisant valoir que cette situation l'avait plongé dans de terribles angoisses. Le jury lui a donné gain de cause...

- Un restaurant de Philadelphie a dû verser 113 500 dollars à Amber CARSON de Lancaster. La jeune femme a glissé sur une flaque de soda et s'est cassé le coccyx. Détail: si cette boisson s'était répandue sur le sol, c'est parce que Mlle CARSON l'avait flanquée sur son petit ami trente secondes auparavant, lors d'une dispute.

- Kara WALTON, de Claymont, a remporté un procès contre le propriétaire d'une boîte de nuit. Tombée du haut d'une fenêtre des toilettes pour dames, elle s'était cassée deux incisives. L'accident a eu lieu alors que Mme WALTON tentait de se faufiler par la lucarne pour éviter de payer les 3 dollars d'entrée. Le coupable ont été condamné à lui verser 12 000 dollars plus les frais dentaires.

- Merv GRAZINSKI d'Oklahoma. L'homme a acheté un mobil-home. Rentrant chez lui par l'autoroute, il cale sa vitesse à 110 km/h et quitte tranquillement la place du conducteur pour aller à l'arrière se faire une tasse de café. Résultat, le véhicule a quitté la route et s'est retourné. GRAZINSKI a poursuivi le constructeur de son mobil-home. Motif: son manuel ne mettait pas en garde contre ce type de situation. Le jury a donc accordé 1 750 000 dollars ainsi qu'un nouveau mobil-home. Après le procès, le constructeur a modifié ses manuels, pour le cas où un autre demeuré achèterait l'un de ses véhicules...

Avec ces quelques exemples - au-delà du comique - on se dit que de telles pertes du sens des responsabilités indiquent combien le système judiciaire américain est gangréné par l'argent.

...en France en revanche 15 années de prison valent le Smic !

Combien valent 15 ans de prison pour un double crime dont la justice vous a finalement acquitté ? Si l'on se réfère à la proposition de la Commission d'indemnisation adressée à Patrick DILS, cela vaut la somme de... 242000 € (un million et demi de francs). Soit 1300 € (8000 F) par mois. L'équivalent du SMIC ! Pour 15 années de prison injustement effectuées et la mise au ban de la société de sa famille pendant toute cette période de calvaire. Il ne resterait plus à Patrick qu'à faire un emprunt - sur 15 ans ? - pour finir de payer ses avocats car les droits d'auteur de son livre ont été entièrement engloutis dans le remboursement des frais de défense. Après l'erreur judiciaire, la mesquinerie! La justice a décidément du mal à reconnaître non seulement ses erreurs mais aussi le prix de ces mêmes erreurs! Espérons que la commission d'indemnisation va rectifier l'estimation et permettre à Patrick d'avoir trois sous afin qu'il puisse ouvrir le restaurant dont, lui le petit cuisinier, à qui on a volé toute la jeunesse, rêve depuis plus de 15 ans.

Noirs américains : plus de prisonniers que d'universitaires !

Chez les Afro-américains - nom "politiquement correct" pour désigner les Noirs - 583000 d'entre eux sont en prison alors que 537000 poursuivent des études à l'université... Plus de prisonniers que d'étudiants! Un échec cuisant pour la politique d'intégration des minorités dans la société américaine. Rappelons qu'un peu plus de deux millions d'Américains sont actuellement détenus. Soit près d'un adulte sur cent. En proportion des populations respectives, il y a huit fois plus de détenus aux USA qu'en France....

161 condamnés américains ont échappé à la mort parce que "le soldat Ryan" les a sauvés...

En libérant le 11 janvier, 4 condamnés à mort dont l'innocence avait été prouvée, et en commuant en prison à vie ou à terme la condamnation à mort des 157 autres détenus, le gouverneur sortant de l'Illinois, Georges RYAN, a montré qu'il avait une conscience. Elu il y a quatre ans en se prononçant pour la peine de mort, il commença à se poser des questions après que des tests ADN eurent innocenté 13 gaillards promis à l'injection. Il chargea alors une commission d'étudier le fonctionnement de la justice de son Etat. " Une machine cassée et arbitraire, donc immorale" déclara RYAN après en avoir lu les conclusions. Mais ce gouverneur a réservé son I plus beau coup de pied de l'âne (républicain) à George BUSH. En effet, au moment où le Président condamne à mort, d'une certaine manière, un grand nombre d'Irakiens sous prétexte de les libérer, RYAN lui a rappelé la déclaration de Abraham LINCOLN, l'un des fondateurs des Etats-Unis : « Il n 'y a pas de façon honorable de tuer, pas de façon aimable de détruire. Il n 'y a rien de bon dans la guerre. Excepté sa fin. »

L'affaire Dutroux : un réseau ?

Les treize inculpés de l'Affaire DUTROUX, devraient comparaître devant la cour d'assises au début de l'année 2004. Seuls Marc DUTROUX, son épouse Michèle MARTIN et leur complice Michel LELIEVRE seront jugés pour l'enlèvement des six fillettes et l'assassinat de quatre d'entre elles: Julie et Melissa, An et Eefje, Sabine et Laetitia, toutes séquestrées et violées dans les caves de la maison de DUTROUX. Les parents des enfants assassinés, constitués parties civiles, espèrent obtenir le renvoi de Michel NIHOUL, considéré au début de l'enquête comme le cerveau d'un réseau d'enlèvements d'enfants livrés aux jeux sexuels de hautes personnalités. En première instance les juges avaient estimé que NIHOUL n'était pas impliqué dans la dérive pédo-criminelle de DUTROUX et de ses comparses. Cet escroc notoire avait passé de nombreux coups de téléphone à DUTROUX au lendemain de l'enlèvement de Laetitia, mais, selon les juges, c'était pour s'assurer que Marc DUTROUX, trafiquant de voitures, s'occupait bien de la réparation de son Audi... Etrange, il a été établi qu'il avait pourtant fourni mille pilules d'ecstasy à LELIEVRE, et qu'il travaillait comme indicateur pour la gendarmerie. Les parents des enfants estiment que ces pilules devaient rémunérer LELIEVRE pour l'enlèvement de Laetitia. Dès lors que NIHOUL est disculpé, la thèse des réseaux pédophiles s'effondre. DUTROUX n'aurait été alors qu'un pervers isolé! Dernièrement DUTROUX a changé d'avocat et s'aligne désormais sur la position des parents. il prétend qu'il n'a pas enlevé Julie et Melissa, mortes de faim dans sa cave, et affirme qu'il aurait voulu les protéger contre de mystérieux tueurs agissant pour le compte de personnalités politiques et judiciaires. Fin mars, la chambre d'accusation rendra un verdict pour savoir quels accusés devront comparaître devant les assises. Ce verdict indiquera donc s'il y a une réelle volonté de rechercher la vérité ou bien une intention à peine camouflée d'étouffer l'un des plus grands scandales de l'histoire de la Belgique.

L'ignoble instrumentalisation des enfants

Selon des spécialistes des affaires matrimoniales, l'accusation d'abus sexuel sur mineur devient, de plus en plus, une arme pour obtenir la garde exclusive d'enfant ou simplement pour se venger lors d'un divorce conflictuel. Une étude officieuse émanant des services judiciaires fait état d'un pourcentage important de fausses accusations. Se basant sur le nombre d'abandons ou d'annulations de plaintes suivis d'aveux ou de remords - le chiffre de 17 % d'accusations inventées est même avancé ! Cela est très inquiétant car les condamnations obtenues dans ce genre d'affaires sont lourdes. Et cela malgré l'absence de preuves, difficiles à établir. Dans le doute, les juges ont tendance à privilégier la protection de l'enfant et donc à condamner le père. Etant donné le nombre d'affaires d'abus sexuels et d'incestes (dans certaines régions elles représentent la moitié des affaires traduites aux assises !) on peut craindre qu'un certain nombre d'innocents aient été condamnés. Obtenir la révision de tels procès, est presque impossible car il faut produire des "faits nouveaux" alors que l'accusation ne repose, en général, que sur la parole d'un enfant. Sauf aveux du manipulateur... Ces cas sont devenus si nombreux qu'une équipe de France 2 a mené sa propre enquête qui a été diffusée dans l'émission Envoyé spécial le 13 mars dernier. Edifiant. Un livre, LA DICTATURE DE LEMOTION, de l'avocate RAULT et du psychiatre BENSUSSAN, dénonce ces" graves manipulations.

L’exemple le plus récent vient du Var, où deux hommes, accusés d'avoir abusé sexuellement de deux garçons, qui avaient été condamnés il y a un an à respectivement 15 et 8 ans de prison, viennent d'être acquittés par la cour d'appel. Les faits remontent à 1997, lorsqu'une mère de famille accuse son mari, dont elle est séparée, et un ami de celui-ci d'avoir violé ses deux enfants. Malgré les dénégations farouches des deux hommes, les jurés du premier procès se laissent convaincre par l'avocat général qui souligne que les déclarations de la mère et des enfants n'ont jamais varié, et condamnent les deux hommes en mars 2002. Mais lors du second procès, le comportement de la mère est moins crédible. Par exemple, elle déclare qu'elle est certaine de la culpabilité de son mari "parce qu'elle a eu des flashs"! Et à la question de savoir pourquoi elle s'est rendue au commissariat déposer plainte en compagnie des enfants, elle a répondu: "Je voulais les manipuler" !

L’avocat du père compte demander réparation. "Cet homme a passé quatre ans pour rien en prison. Des codétenus l'ont roué de coups, il a perdu toutes ses dents. Si on avait soumis son accusatrice à une expertise psychiatrique, ce procès n'aurait pas eu lieu." Cela aurait été mieux pour les accusés, bien sûr, mais aussi pour la justice...

Affaire Deroy

A propos de ces affaires concernant un mineur victime de viol ou d'inceste celles-ci représentent près de la moitié des affaires traitées en assises! - nous relevons le cas de Jacques DEROY. Condamné le 8 février 1995 à dix années de prison pour "viols sur mineures par ascendant", un détective privé a relevé diverses incohérences commises lors de l'instruction à Troyes. En contact avec des élus locaux du Territoire de Belfort il tente de faire réviser son procès en s'associant à d'autres cas similaires en France, notamment en relation avec certains innocentés de l'affaire d'Outreau.

Contact : Jacques DEROY 06.19.79.83.23 - E-mail : j.deroy@laposte.net

Elf, Crédit Lyonnais...

L'affaire du Crédit Lyonnais, comme l'affaire Elf, mouille tellement de gens de la classe dirigeante (gauche et droite) que l'on peut être certain d'une chose: la vérité ne sortira jamais du puits. A moins de croire encore au Père Noël.

Deux fois tuée: par la route puis la Justice

C'est le combat de deux frères, Jacques et Daniel LAPORTE qui n'acceptent pas que la mort de leurs parents soit mise sur le compte de la fatalité. Le 22 février 2002, Pierre LAPORTE, 70 ans, psychiatre à la retraite, sort d'une pâtisserie de Veyrier-du-Lac (Hte-Loire). Il fait nuit et il pleut. Sur le passage pour piétons il est percuté par un véhicule. il décédera quelques heures plus tard. Sa veuve, Nicole, 69 ans, pense que la conductrice à l'origine de l'accident va être poursuivie. Mais le parquet d'Annecy classe l'affaire! La vieille dame va tenter de faire changer le procureur d'avis. En vain. Le 3 décembre 2002, Nicole se rend les lieux de l'accident. Elle a acheté son cercueil et payé ses obsèques. Elle pose une couverture sur le sol, s'allonge et se tire une balle dans la tête. Autour du cou, une pancarte: "Je suis la veuve inconsolable de Pierre LAPORTE, écrasé ici par un chauffard". Selon ses fils, Jacques et Daniel (médecins urgentistes de profession), "le parquet est complice du décès" de leur mère. "Elle aurait dû aller se suicider dans le bureau du procureur, ça l'aurait obligé à nettoyer la moquette". Ils ont décidé de porter plainte afin que la justice se penche à nouveau sur les circonstances du décès de leur père, mais aussi pour que leur mère ne soit pas morte pour rien.

L'honneur perdu du Docteur Fouchard victime de la rumeur

Le docteur FOUCHARD, est un médecin de campagne interdit d'exercer la médecine par la justice. Il est ruiné et déshonoré. Tout commence le 8 octobre 1997 par une plainte adressée au Conseil départementale de l'Ordre des médecins de la Mayenne. Le docteur FOUCHARD est accusé par l'un de ses patients, un homme dépressif, d'attouchements. Il s'avérera que ces accusations ont pour origine le refus du docteur de cautionner une fausse déclaration d'accident auprès de la mutuelle de son client. Ensuite, celui-ci sera soutenu dans ses accusations par un autre médecin... le concurrent direct du Dr FOUCHARD, installé à proximité. Voilà comment une accusation sans preuve va engendrer une terrible rumeur. Cela finira par le Conseil de l'Ordre qui suit les recommandations de son antenne départementale. Et le 14 février 2000 le docteur FOUCHARD est radié !

Le docteur croit à une mauvaise farce. Mais voilà que sept jours plus tard une seconde plainte arrive. Elle provient d'un ouvrier "dans la zone de la débilité" et qui a été condamné auparavant pour des relations incestueuses. Le médecin croit devenir fou. Pourtant, comme l'écrit, en conclusion, le rapport du Conseil national de l'Ordre des médecins "cette affaire pourrait n'être que le fruit de rumeurs et de calomnies énoncées par des personnes manipulées dont la sincérité est douteuse. Une accumulation d'accusations sordides et grotesques dont le déballage en cour d'assises pourrait se révéler catastrophique pour la justice. Pendant ce temps, le Dr FOUCHARD, n'ayant aucun droit d'exercer en attendant le procès, vit sans ressources. Et malgré la pétition signée par 635 personnes sur les 1200 que compte le petit bourg, sa réputation et son honneur sont irrémédiablement atteints. Et cela c'est irréparable.

Affaire Dubois : cassation acceptée

Madeleine, soeur de Pierre DUBOIS cet homme condamné sans preuve formelle du meurtre, en 1993, de Mme DESCAVES, principale de collège - continue à se battre pour faire reconnaître l'innocence de son frère. Espoir: le 17 février 2003, la cassation a été acceptée. Elle espère que des expertises complémentaires vont être effectuées (ADN et empreintes digitales). Contact : Patricia BIZZARI 17, avenue des Sapins 10800 St Julien-les- Villas, tél.: 03 25 82 27 18.

Le scandale des "tournantes"

Une "tournante" est définie par la loi comme un viol collectif en réunion. Dans les caves des cités, des jeunes, très souvent mineurs, font "tourner" une fille comme ils se passeraient un joint. Ces actes barbares se multiplient et les jeunes filles, longtemps réduites au silence par peur des représailles, commencent à parIer. Il y a un an, une collégienne de 13 ans avouait qu'elle avait été victime de... 120 viols collectifs! Commis par une vingtaine d'adolescents dans son collège et dans une usine désaffectée, elle a vécu de longs mois de souffrances. Les agresseurs les plus violents ont même poussé l'atrocité jusqu'à la « vendre » à leurs copains. Neuf mineurs ont été mis en examen après ces révélations. Cinq d'entre eux ont été incarcérés et les autres remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le calvaire de l'adolescente ne s'est pourtant pas arrêté là. Malgré le déménagement des parents, les injures et les menaces anonymes n'ont pas cessé dans leur nouveau quartier de résidence. La jeune fille ne quitte plus le domicile familial si ce n'est pour se rendre dans son nouvel établissement scolaire où son principal a décidé de l'escorter. Et le danger qui plane sur elle risque de redoubler lorsque les cinq agresseurs emprisonnés vont être libérés à la fin de leur détention provisoire qui ne peut dépasser un an. Les parents de la victime envisagent maintenant de quitter leur logement et leur travail pour démarrer une nouvelle vie dans une autre région.

Ce qui est effrayant dans ces histoires, c'est que l'on trouve toujours des adeptes du politiquement correct pour excuser ces actes criminels. Certains hommes politiques, sociologues, professeurs et "éducateurs" nous expliquent que les agresseurs sont les premières victimes d'une misère intellectuelle, économique et affective. Certes. Mais ils font peu de cas des personnes agressées. Pourtant ces jeunes filles les victimes - vont souffrir à perpétuité ! La plupart du temps ces professionnels les ignorent. . . lorsqu'ils ne les culpabilisent pas en incitant leurs familles à retirer la plainte et à déménager !

Pour aider les filles des cités à rompre la loi du silence, Samira BELLIL a publié il y a quelques mois un témoignage très fort qui a pour titre DANS L'ENFER DES TOURNANTES aux éditions Denoël. Elle a également participé à la marche « Ni putes ni soumises » organisée en France à l'initiative d'un collectif de femmes de banlieue.

"Suicide" magistral

L'Affaire BORREL est relancée. Suite aux révélations de la remarquable contre enquête du journaliste Bernard NICOLAS, dans l'émission 90 minutes (diffusée en décembre 2002 sur Canal+), l'épouse du magistrat - magistrate elle-même - vient de porter plainte, soutenue par le Syndicat de la magistrature. Sept ans que le corps du magistrat français, détaché à Djibouti, a été découvert au pied d'une falaise en aplomb de la Mer rouge, aspergé d'essence et à moitié brûlé. Cinq juges d'instruction, deux exhumations et six expertises n'arrivent toujours pas à étouffer ce "suicide" qui sent à plein nez la machination. BORREL se sentait menacé depuis que son enquête sur l'attentat qui avait tué des paras français l'avait mené sur la piste du Président de Djibouti. Le plus grave: ces juges français aux ordres pour étouffer cette affaire d'Etat.

Impunité maritime

A force de parler des efforts dérisoires contre la marée noire du Prestige - en attendant la prochaine... - on finit par oublier qu'elle a des responsables. On nous bombarde d'informations jour et nuit par télé-radio-journaux-internet, que les responsables d'un désastre qui ruine des milliers de travailleurs, salope des centaines de kilomètres de plages et scandalise des millions de personnes réussissent à passer aussi inaperçus qu'une famille de tourteaux en villégiature à Ouessant. Pour conjurer ce silence, rappelons la liste de ces responsables :

- La compagnie pétrolière. On ne sait toujours pas à qui appartient la "mierda" du "Prestige": Total a confié tout le boulot à des filiales basées dans des paradis fiscaux.
- Le propriétaire du navire. Celui-ci avait intérêt à faire naviguer le plus longtemps possible son navire-poubelle sans se ruiner à le réparer ou l'entretenir. Si sa poubelle coule il n'a pas à s'en faire: un plafond d'indemnités a été fixé par une majorité d'Etats qui n'ont aucune côte. Pour le "Prestige" le propriétaire est Mare Shipping, un groupe à capitaux grecs, basé au Libéria...
- L'armateur. C'est lui qui embauche l'équipage - composé de marins non qualifiés issus du tiers-monde - et qui cherche un affréteur. En l'occurrence, un groupe libérien basé en Grèce...
- L'affréteur. L'intérêt de cette société commerciale est de se charger de la cargaison le temps de faire acheminer le pétrole au plus bas prix. Tenue pour juridiquement irresponsable en cas de pollution, elle incline évidemment à confier le microbe à un propriétaire de navire-poubelle dont les tarifs défient toute concurrence. L'affréteur, ici, est Crown Ressources, une filiale du conglomérat russe Alfa basé à Zoug, canton suisse bien connu pour être un joyeux paradis fiscal.
- L'Etat qui délivre la pavillon de complaisance. Du moment qu'on le paie bien, il est prêt à immatriculer la première poubelle flottante qui passe. Ici, les Bahamas.
- La société de certification. Pour conserver de bonnes relations commerciales avec l'Etat pavillonnaire elle a le certificat facile. Ici, c'est American Board of Shipping.
- Les Etats à façade maritime. Ce sont eux qui doivent contrôler les bateaux qui mouillent dans leurs ports. C'est à qui fera le moins de zèle. Avec 15 % de navires contrôlés la France est championne d'Europe du laxisme. Le Prestige, lui, est parti peinard, muni de tous ses papiers réglementaires, du port de Saint Pétersbourg, il a transité ensuite par celui de Ventsplis, en Lettonie.

La Justice va sûrement agir... en condamnant lourdement le capitaine de la poubelle. Le chef des lampistes. Pour tous les autres, pas de problèmes, les profits n'ont jamais été aussi juteux. Impunité "Total". Quant à leurs loisirs, ils ne fréquentent guère les côtes qu'ils ont polluées. Quant à la pêche... ils ne connaissent que la pêche-au-gros à de leurs luxueux yachts, en haute mer…

Petites infos

Les "F-J" publient beaucoup de livres...

Parmi nos membres, quelques-uns écrivent des livres. Etre publié est déjà une grande chance tant cela est difficile de trouver un éditeur. Puis il s'agit de se faire connaître... Notre circulaire étant reçue par de nombreux journalistes, nous leur proposons une sélection de nos meilleurs auteurs...

Portraits. Martine LE COZ et Joël SCHMIDT, publient un superbe livre VISAGES DES VOYAGEURS, PORTRAITS D'ECRIVAINS DU XXeme SIECLE. Illustré de dessins (aquarelle, gouache, crayon, encre) 120 écrivains célèbres - morts ou encore vivants se retrouvent ainsi magnifiquement croqués par Martine LE COZ, celle qui a obtenu le prix Renaudot en 2001 et qui nous fait l'honneur d'être des nôtres. La galerie est impressionnante elle va de Oscar WILDE, André GIDE ou Louis Ferdinand CELINE à Régine DEFORGES, Jean-Marie LE CLEZIO ou Paul RICOEUR.

Forçats et médecins. Claire JACQUELIN publie AUX BAGNES DE GUYANE. Un livre exceptionnel par la qualité du témoignage. Dépositaire de documents et de lettres rapportés par le médecin-capitaine Norbert HEYRIES en poste dans les bagnes de Guyane entre 1939 et 1942, Claire JACQUELIN, médecin et psychiatre, propose une immersion dans le quotidien des pénitenciers. Certaines des lettres et l'analyse de leurs dossiers administratifs rendent compte d'inhumaines conditions de détention . travaux forcés démesurés, famine, état de dénutrition, cachexies mortelles, service sanitaire démuni de moyens. D'autres lettres posent une fois de plus le problème du crime et de la folie: la pathologie précédent le crime, l'insécurité des expertises et l'absence de psychiatrie dans les bagnes. Au moment où des récits portent témoignage de la situation actuelle des pénitenciers, de leur fonctionnement, de leur état sanitaire, l'ouvrage de la médecin psychiatre fait revivre l'abjection dans laquelle la population pénitentiaire était plongée, et témoigne de l'impréparation de la loi de 1854 et de l'absurdité de son maintien pendant un siècle. Cette approche médicale et historienne du bagne propose un nouvel angle de dénonciation de cette institution qui se doit de renforcer, même de façon illusoire, la réflexion nécessaire sur l'emprisonnement. Ce livre, préfacé par Denis Seznec, est illustré de dessins inédits de LAGRANGE (faussaire qui passa vingt années au bagne) et bénéficie du concours du Ministère de la culture et de la communication. Pour se le procurer: soit directement auprès de l'auteur. 01 46 33 38 46, soit aux Editions MAISONNEUVE 15 rue Victor-Cousin 75005 Paris. 15 € (+ port).

Livre autocensuré. Un livre sur le bagne de grand format et très luxueux a été édité en 2002. Bénéficiant de subventions publiques, il est illustré par une iconographie importante. Son thème. les bagnards en Guyane. Une galerie des forçats les plus célèbres. Tous y sont cités ou représentés. Sauf... Seznec ! Le bagnard le plus symbolique avec Dreyfus.. Cela a été si choquant que plusieurs émissions (radios et télés) ont été annulées. Un journaliste nous a confirmé l'intention délibérément hostile de la part de l'auteur. Dommage pour sa crédibilité et... son éditeur !

Carnet de voyage. Emmanuel MICHEL publie dans la collection Carnets du littoral de chez Gallimard LES ILES DU SALUT. Le livret est rempli de croquis concernent les célèbres îles mais aussi de la faune et la flore de Guyane. Voici, ci-contre, deux pages consacrées à Seznec.

Irène Frain. Notre amie Irène FRAIN publie un nouveau livre DES HOMMES, ETC. Un roman décapant qui décrit avec beaucoup d'humour les pérégrinations d'une femme moderne et amoureuse. Déjà un grand succès de librairie. FAYARD, 23 €.

Fatalité d'un désordre. Christian COLLE publie un livre sur les comportements de l'individu et propose une analyse des facteurs fondamentaux de la personnalité humaine. FRANCEEUROPE, 16 € ou chez l'auteur . 42, avenue d'Alphonse-Cherrier 92330 Sceaux.

Belbenoit. Philippe SCHMITZ publie MATRICULE 46635, l'histoire de René BELBENOIT, forçat dont l'aventure inspira Papillon Un observateur des moeurs du bagne. Par ses écrits et ses dessins il décrivit les "vedettes" du bagne qu'il côtoyait tous les jours, notamment aux "îles de l'enfer" comme il désignait les îles du Salut. Ainsi deux chapitres sont consacrés à Guillaume Seznec, dont il ressort que celui-ci était réputé innocent. Editions MAISONNEUVE & LAROSE 15, rue VictorCousin 75005 Paris. 20 €.

Poèmes pour la Paix. Michel LEPOIX, dès 1996, alors qu'il dirigeait l'Ecole nationale de la police à Sens, avait rejoint FJ. Survint la crise du Kosovo. Il fut envoyé par la France en Albanie pour y réorganiser les services de police. Pendant ces quatre années d'exil il a pu s'échapper en écrivant des poèmes. Il les publie dans un petit livre: PARADOXES POUR L'ALBANIE. Le commissaire divisionnaire n'y mâche pas ses mots et fait preuve d'un engagement fort contre l'hégémonie américaine et sa violence économique. Des poèmes prémonitoires au moment de la crise irakienne... Edit. PUBLlBOOK 133, rue de l'Université 75007 Paris. 16 €.

"Seznec, le bagne" bientôt en Pocket. SEZNEC, LE BAGNE publié chez Robert Laffont puis chez France-Loisirs sortira en livre de poche en octobre dans la collection POCKET .

Une bande dessinée. Jean-Marie Digout prépare une bande dessinée sur l'Affaire Seznec. Le scénario, le découpage ainsi que l'hstoire se prête assez bien, selon lui, à l'illustration. La qualité de ses dessins correspond au réalisme historique que réclame une telle entreprise. Une rencontre entre lui et Denis Seznec est prévue pour finaliser le projet. La parution pourrait avoir lieu à la fin de l'année.

Une chanson pour Guillaume Seznec. ÇA VALAIT-IL CAYENNE ? est le titre que Christian FAUVEL et le groupe "Airs de rien" ont donné à leur compact-disc. Celui-ci comporte deux sous-titres : "Justice pour Seznec !" et "Marée noire y'en a marre !". Au total dix morceaux de Folk celtique endiablés. Le tableau qui illustre la pochette du CD est de Jacques METEREAU, peintre. Il représente un gardien et trois bagnards. Pour se procurer ce CD il suffit d'adresser un chèque de 17 € (15 € + 2 € de port) à l'ordre de "Airs de Rien" à Jacques FAUVEL 4 bis, Chemin-de- Champbertrand 89100 Rosoy. Pour tous contact (concerts, animations, etc.) : 03 86 97 95 21.

Morts suspectes. Le suicide de Pierre BEREGOVOY, de DE BROGLlE, assassiné en plein Paris, BOULlN retrouvé noyé dans une mare à canards, LUCET suicidé de deux balles dans la tête, etc. Dans son dernier livre, CADAVRES SOUS INFLUENCE Christophe DELOIRE, journaliste au Point (et membre de FJ), dévoile les manipulations qui ont travesti les enquêtes. Editions LATTES.

Michel Lefèvre écrit. Michel LEFEVRE publie de nombreux ouvrages à compte d'auteur. Il nous en a communiqué la liste. Mais le mieux est de lui écrire pour en avoir connaissance: 14, chemin Saint-Roch 61200 Argentan.

L'oubli de Me Vergès. Me Jacques VERGES a publié coup sur coup deux livres. Le premier, DICTIONNAIRE AMOUREUX DE LA JUSTICE, (Pion) l'avocat évoque, p. 474, l'Affaire Seznec dans une belle envolée, la plaçant d'emblée dans la catégorie des grandes erreurs judiciaires. En revanche, dans son second livre, L'ERREUR JUDICIAIRE (coll. Que sais-je?) pas un mot sur Seznec ! Pourtant toutes les grandes affaires connues pour être des erreurs judiciaires y sont citées et commentées. Grave lacune pour un livret générique destiné à la vulgarisation des grandes questions... Me VERGES a écrit à DS pour lui dire qu'un rajout aura lieu dès la prochaine réédition.

Le drame de Jeanne Seznec. Le livre CRIMES PASSIONNELS, "retraçant neuf faits divers célèbres qui ont frappé l'opinion" selon l'éditeur, rencontre un certain succès. L'auteur, Véronique LESUEUR-CHALMET, prenant comme thème "la passion conduisant au crime" écrit pour présenter le chapitre qu'elle consacre à Jeanne SEZNEC : "Le dossier de l'Affaire Seznec vient d'être une nouvelle fois refermé (inexact. il est rouvert depuis mars 2001 par la Chancellerie !) sans que les circonstances de la disparition de Quémeneur en soient pour autant élucidées. Mais que savons-nous de sa fille Jeanne? Presque rien, et pourtant, elle fut accusée puis acquittée du meurtre de son époux François LE HER, qui était le témoin principal dans le procès de son père. Etrange fait divers que ce drame qui frappe quatre générations: la femme, la mère, la fille et le petit-fils du bagnard. L'Affaire Seznec: une affaire de femmes blessées, malmenées par la Justice, luttant à corps perdu contre les institutions et contre les hommes qui en sont alors les maîtres." Bien qu'il comporte quelques petites erreurs, le livre traite ce sujet délicat - une tragédie familiale doublée par une affaire d'Etat - avec suffisamment de tact pour que nous le signalions. Malheureusement nous retrouvons dans l'iconographie la fameuse photo anthropométrique truquée, cette "bobine" qui a tant nuit à Guillaume Seznec... Editions LE PRE AUX CLERS, 16 €.

Médias

Nous ne signalons que les principaux échos de la presse nationale ayant trait avec l' Affaire Seznec.

- Le 19 novembre 2002, Yves BOISSET a évoqué l'Affaire Seznec sur FRANCE CULTURE ainsi que la procédure en révision initialisée par Marylise LEBRANCHU. A ce propos il a commis une erreur en affirmant qu'elle avait été présidente de France-Justice avant d'être ministre de la Justice...
- Le 21 novembre 2002, au cours de l'émission de Guillaume DURAND sur FRANCE 2, l'avocat Jacques VERGES a déclaré. "Les magistrats s'imaginent que revenir sur la chose jugée, c'est leur autorité qui est remise en cause. C'est comme l'Affaire Seznec, ce monstre du Lockness. Elle ne sera jamais révisée!"
- Le 27 novembre 2002 Denis SEZNEC était sur LCI invité de l'émission de Laurent BAZIN, pour débattre avec l'avocat Dominique BONDU (partie civile contre Patrick DILS) et Jean QUITARD, haut magistrat de la Cour de cassation. Thème. la propension de la justice à réviser des procès. DS (en duplex depuis Marseille. un handicap pour débattre) a expliqué que ce n'était qu'une apparence. Ces quatre ou cinq procès "récents (Dils, Raddad, etc.) n'étaient que la "queue de la comète" d'une très longue série de 1750 demandes en révision. Un seul a abouti DILS. Avec l'institution de la cour d'appel, les révisions seront pratiquement impossibles dans l'avenir. D'autant plus que la Cour de cassation lorsqu'elle a confirmé la décision d'une cour d'Appel, cette décision doit être considérée comme la Vérité, même si elle la contredit. Toutefois, si la Justice à horreur de reconnaître ses erreurs, il semblerait, depuis la décision concernant Seznec, qu'elle ne vit plus dans l'illusion de son infaillibilité.
- Fin 2002 et début 2003, les chaînes ODYSSEE et FRANCE 3 ont rediffusé chacune les reportages Seznec, la mémoire du bagne et Les Îles du Diable.
- Au début de l'année 2003 la chaîne HISTOIRE a rediffusé en boucle le film L'Affaire Seznec.
- Les 18 et 25 février 2003 TV BREIZH a rediffusé le film de Yves BOISSET, L'Affaire Seznec.

Souscription pour le DVD

Comme annoncé lors de nos dernières assemblées, deux DVD (disques vidéo, qualité numérique) ont été réalisés par une équipe professionnelle afin d'améliorer la qualité des documents vidéos projetés lors des différentes conférences. Le premier DVD est consacré à l'Affaire Seznec, le second au bagne. Durée: 3 h. Une version plus courte va être réalisée pour être contenue sur un seul DVD (2 h) réservée exclusivement aux membres de France-Justice pour leur usage privé. Ce DVD retrace les principales étapes ou rebondissements de l'Affaire à l'aide d'extraits d'émissions de télévision, de films anciens, d'interviews ou de reportages en Guyane. Un document exceptionnel. Etant donné les frais à engager, nous ne lancerons sa fabrication qu'à partir d'un certain nombre de commandes (une centaine minimum). Les membres qui désirent ce DVD doivent s'inscrire le plus tôt possible et nous faire parvenir un chèque de réservation de 40 € (prix de la duplication et des frais d'envoi en recommandé) à l'ordre de FJ. Le chèque, marqué au dos "DVD", ne sera encaissé que l'envoi effectué.