Circulaire n°20 - octobre 2002

Chère amie, cher ami,

Depuis notre dernière circulaire, près de cinq mois se sont écoulés. Nous essayons de maintenir une publication trimestrielle mais, comme toujours, les affaires courantes nous absorbent complètement. La gestion de notre association est devenue trop lourde et nous sommes très sollicités. Mais nous avons eu la grande joie de voir Patrick DILS acquitté à l'issue de son troisième procès. Cette année, notre Assemblée générale va être appelée à renouveler les mandats de trois de nos neuf administrateurs ou à les remplacer si d'autres candidats se présentent et leur sont préférés.

En attendant notre Assemblée générale, voici nos principales informations :

Assemblée générale

Notre Assemblée générale annuelle aura lieu le Samedi 14 décembre 2002 au même endroit que l'an passé,à la mairie du IXe arrondissement de Paris. Central, cela permettra au maximum de membres qui le désirent de venir. D'autant plus que cette année, conformément à nos statuts, il y a des élections. Trois mandats d'administrateurs, en effet, arrivent à leur terme.

Les nouveaux élus ou réélus le seront pour 9 ans. Lors de la dernière réunion du Conseil d'administration, trois noms ont été tirés au sort pour désigner les "sortants". Ce sont : Maliine GYSEN, Marcel JULLIAN et Guénahël JEGOU. Tous les trois ont fait connaître officiellement qu'ils sollicitent un renouvellement de leur mandat. Tout membre de l'association à jour de ses cotisations peut présenter sa candidature.
Pour postuler il suffit d'adresser une lettre avant le 1 er décembre 2001, en précisant son état-civil, sa situation familiale, sa profession et de joindre une photo d'identité.
Ci-dessous, les photographies des neuf membres qui composent actuellement le Conseil d'administration :

L'article 9 des statuts : "'L'association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 9 années par
l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un secrétaire général et d'un trésorier. Le Conseil est renouvelé tous les trois ans par tiers. Lors du premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le bureau."

La requête en révision

La demande de révision présentée par la Chancellerie est toujours en cours, bien entendu. Nous le précisons à nouveau car de nombreuses lettres font état d'une inquiétude à propos de la requête depuis le changement de majorité. Encore une fois, donc, l'étiquette politique du ministre qui a formulé la demande au nom de la Chancellerie n'a aucune influence sur la procédure. D'autant plus qu'une décision de cette impoliance - une première dans l'histoire de la Justice - a été forcément mûrie. Le Garde des sceaux, ministre d'Etat, ne prend une telle initiative que si elle fait l'objet d'un consensus politique au sens noble du terme. En clair, à la condition que le Gouvernement, l'Elysée, le Sénat, l'Assemblée nationale et les principaux leaders de l'opposition, n'aient pas fait connaître un désaccord sur le principe. L'indépendance de la Justice n'est en rien atteinte puisque la décision finale lui appartient entièrement de réviser ou non.

La procédure de révision, exceptionnelle, risque d'être longue. Les avocats, Maîtres Jean-Denis BREDIN et Yves BAUDELOT s'activent pour fournir les éléments que la Commission de révision de la Chambre criminelle de la cour de cassation, composée de cinq hauts magistrats, peut éventuellement leur réclamer. Quelques gendarmes procèdent, de leur côté, aux commissions rogatoires nécessaires ou effectuent d'éventuelles recherches. Nous ignorons tout de ces démarches car Denis SEZNEC refuse de communiquer la moindre information afin de ne surtout pas gêner ou offenser les magistrats en charge de cette mission.

Le jour où la décision sera prise

Pour ceux et celles qui voudront assister à la lecture du rapport de la Commission de révision - qui sera rendu publiquement au Palais de justice de Paris - il suffira de suivre les informations de la presse qui l'annoncera sûrement. Mais aussitôt, pour avoir les informations nécessaires, il faudra écouter notre répondeur ou consulter notre site internet : multimania.com/fjustice

Nouveau témoignage

Un certain Michel G (le nom est abrégé afin de conserver l'anonymat à cette personne) a écrit à Denis
SEZNEC, le 20 juillet dernier, la lettre suivante :

" J'ai appris par la presse votre venue à Landerneau le week-end dernier : Ne l'ayant passu à temps, je n'ai donc pas pu vous rencontrer : Je viens donc par écrit vous relater les révélations de mon oncle Joseph G peu avant son décès. Mon grand-père Allain G (père de mon oncle et de mon père) ébéniste à Landivisiau était client de votre grand-père Guillaume SEZNEC à qui il achetait du bois pour la fabrication de ses meubles. Mon grand-père était aussi l'ami d'école de Pierre QUEMENEUR qui lui rendait visite lors de ses passages à Landivisiau, et qui lui achetait des meubles pour son usage personnel. Un jour, Pierre QUEMENEUR est venu voir mon grand-père pour affaires. il ne s'agissait pas cette fois-là de lui acheter des meubles, mais de lui proposer une affaire intéressante de Cadillac et de surplus américain. QUÉMENEUR resta déjeuner au domicile de mon grand-père. A la fin du repas mon grand-père qui avait dix enfants, à charge refusa la proposition de Pierre QUÉMENEUR. Celui-ci, fort dépité lui demanda s'il ne connaissait pas quelqu'un qui pourraIt etre intéressé par cette affaiire. C'est alors que mon grand-père lui parla de Guillaume SEZNEC son marchand de bois. "Ça l'intéressera peut-être" aurait dlit mon grand-père.
C'est donc mon grand-père, Alain G qui dirigea Pierre QUEMENEUR vers votre grand-père. Je tenais à vous communiquer ces informations. Je me tiens à votre disposition pour vous confirmer de vive voix mes écrits d'aujourd'hui."

Ce témoignage, confirme celui de Julien LEGRAND, le maire de Landerneau, qui avait affirmé la même chose: QUÉMENEUR préparait une affaire douteuse de vente de véhicules militaires des stocks américains. LEGRAND, malheureusement, n'était plus là pour témoigner lors du procès: il venait de décéder peu avant. Personne, donc, pour venir infirmer l'accusation qui prétendait alors que Guillaume SEZNEC avait monté toute l'affaire de vente des Cadillac afin d'attirer le conseiller général dans un guet-apens.

Omar Raddad

En principe, lorsque vous lirez ces lignes, vous saurez si Omar RADDAD a ou non obtenu la révision de son procès. Ce sont les mêmes cinq magistrats qui composent la Commission de révision pour les affaires RADDAD et SEZNEC. Toutefois, la finalité ne sera pas la même car la "Loi Seznec" - qui régit ces deux procédures exceptionnelles - a prévu, dans le cas où la Commission de révision émet un avis favorable, deux possibilités: soit le condamné est vivant (RADDAD) et il bénéficiera d'un nouveau procès d'assises, soit il est décédé (SEZNEC) et, le nouveau procès étant impossible, c'est la Chambre criminelle elle-même qui est appelée à annuler sa condamnation et à procéder à sa réhabilitation.

MaÎtre Collard : révision celtique !

Nous précisons ce qui est écrit ci-dessus car nous avons eu le déplaisir de lire dans la presse, ou entendre sur les ondes à plusieurs reprises, certains propos de Maître Gilbert COLLARD. En effet, pour expliquer l'irrecevabilité du dossier de Gaston DOMINICI, l'avocat de la famille a cru bon de déclarer : " Le problème de la révision d'un procès, c'est que seul le Garde des sceaux peut la demander. Pas la famille. Nous avions envoyé un courrier dans ce sens à Mme LEBRANCHU, qui avait pourtant accepté la révision du procès SEZNEC... Elle ne nous a même pas répondu ! Il est vrai que SEZNEC était breton et Mme LEBRANCHU élue de Bretagne... Ceci explique peut-être cela."

Maître COLLARD a toujours soutenu la cause de SEZNEC, considérant l'Affaire comme emblématique de l'erreur judiciaire. C'est pourquoi nous sommes très étonnés par ses propos que nous trouvons très maladroits, voire inélégants. S'appuyer sur la tête de quelqu'un qui surnage pour sauver sa propre peau est considéré comme indigne par tous les marins. Et bretons en particulier !

Soutiens de la classe politique

Les nouveaux députés bretons solidaires. Les soutiens provenant du monde politique ont toujours été nombreux dans son discours d'inauguration et équilibrés entre la Gauche et la Droite. Le nouveau gouvernement comporte le même nombre de ministres sympathisants de la Cause (ou membres de FJ) : cinq sous JOSPIN et cinq sous RAFFARIN ! Les soutiens les plus fidèles, bien sûr, proviennent de Bretagne... Ainsi le député d'Ille-et-Vilaine, Jean-Michel BOUCHERON, vient de poser une question écrite l'Assemblée nationale, et la plupart des nouveaux députés bretons - quinze - ont, aussitôt élus, fait connaître leur soutien à la cause et ont rejoint les vingt-et-un "anciens" déjà signataires de l'Appel.

Questions écrites à l'Assemblée nationale... Mais des parlementaires d'autres régions que la Bretagne posent également des questions écrites au Garde des sceaux. Comme Bruno BOURG-BROC (député de la Marne) ou Léonce DEPREZ (député du Pas- de-Calais). Ces questions, émanant du Parlement, soulignent l'importance que les élus accordent à la révision du procès de Seznec.

"Désormais, l'une des plus belles cartes de visite". Le jeudi 22 septembre, à Gourdon, dans son discours d'inauguration d'un colloque de la Francophonie consacré à la Guyane, le ministre du tourisme, Léon BERTRAND, a prononcé un éloge particulièrement chaleureux pour la cause : "Lorsque j'ai vu le nom de Denis SEZNEC parmi la liste des personnalités invitées, j'ai réalisé que le nom de son grand- père, s'il avait peut-être été l'objet de polémiques il ya cinquante ans, était devenu, aujourd'hui, grâce au combat de son petit-fils pour la justice, l'une des plus belles cartes de visite." (La Dépêche du Midi).
Lorsque l'on sait que le député-maire de St-Laurent-du-Maroni (Guyane) est lui-même petit fils de bagnard, on apprécie encore plus la valeur de ses propos.

Propos rapporté du Président... Fin mai, à cannes, un responsable du tourisme de la région PACA a rapporté les propos que Nicolas SARKOSY lui a tenus, juste après les Présidentielles : "Dans le domaine de la justice, il y a une affaire qui tient particulièrement à coeur Jacques CHIRAC, c'est l'Affaire Seznec..." c'est vrai que Chirac, bien avant qu'il ne soit élu à la magistrature suprême, a toujours montré son soutien à la Cause de Seznec.

... et au Sénat. Au Sénat, également, des questions écrites ont été posées au Garde des Sceaux. André TRILLARD, sénateur de Loire-Atlantique, était déjà intervenu, fin 2001, auprès de Marylise Lebranchu, la ministre de la Justice à ce moment-là. Ci-dessus la question écrite que Serge MATHIEU, sénateur du Rhône et l'un des trois questeurs du Sénat (qui composent le Bureau de la Haute assembléea posée le 8 août dernier.

Nous remercions vivement Emile VIREL, attaché parlementaire à l'Assemblée nationale, qui sensibilise les élus du Parlement à la cause de Guillaume Seznec.

La déclaration du Président de l'Assemblée nationale après l'adoption, à l'unamnimité, en 1989, de la "loi Seznec"

"Je ne sais pas quelle est la vérité sur l'Affaire Seznec. Ce que je sais, c'est qu'entre les deux postulats qui doivent tracer le chemin de la justice -d'un côté il faut une stabilité des situations juridiques, de l'autre on ne peut pas admettre que durablement l'erreur l'emporte sur la vérité- qu'entre ces deux exigences-là c'est la seconde qui doit prévaloir. Si doute il y a, il doit être favorable au condamné. Cela veut dire que, dès lors qu'il y a doute, étayé en raison j'estime que l'esprit de la loi doit l'emporter. En disant cela, je ne veux pas me mêler d ece qui concerne l'autorité judiciaire, mais je prèdise une Assemblée où l'on fabrique la loi. La loi doit être bonne en elle-même et dan sosn application. Les législateurs que nous sommes ne peuvent pas se désintéresser du suivi de l'application de la loi. Pas d'interférence avec le pouvoir judiciaire -indépendnat et respecté- mais en même temps pas d'indifférence à l'application de la loi, faute de quoi nous n'aurions fait qu'une partie de notre travail."

Laurent FABIUS, Président de l' Assemblée Nationale, 1989.

Patrick Dils : enfin innocenté !

Les injustices nous minent. Mais, de temps en temps, une immense joie nous fait oublier toutes les actions difficiles ou sacrifices accumulés. C'était le cas ce 24 avril dernier lorsque Patrick DILS a, après plus de quinze années de prison, été acquitté. Dans la dernière ligne droite nous avions agi pour que le troisième procès de Patrick soit public et non plus à huis clos. C'est ainsi que le dévoiement de l'enquête - et l'implication très probable de HEAULME - a pu apparaîttre clairement. Peu après sa libération, le 20 juin, Patrick DILS acceptait de paliiciper avec Denis SEZNEC à l'excellente émission (on doit le dire: elles sont si rares...) de Yves CALVI, "C dans l'air" sur France 5". Les trois autres débatteurs étaient Me Henri LECLERC (pt d'honneur de la LDH), Me FLORAND (l'avocat de Patrick) et Pierre RANCÉ (le chroniqueur judiciaire d'Europe n° 1 ). On a pu constater, en direct, la grande maturité de Patrick. Mais une nouvelle bataille s'annonce: l'indemnisation. Cuisinier de formation, son rêve est de créer un restaurant. Nous formons un voeu : que nous soyons très bientôt, en compagnie de son fidèle défenseur, ses premiers clients !

Un enquêteur sur les traces de Heaulme

L'acquittement de Patrick DILS ne peut être dissocié du travail exemplaire de Jean-François ABGRALL. Ce gen-darme a réussi à traquer, en effet, le tueur en série Francis HEAULME en enquêtant sur le meurtre d'une aide-soignante près de Brest en 1989. En réussissant décrypter son langage, il a dévoilé un profil psychologique que rien ne laissait supposer. Grâce à ses investigations, l'implication de HEAULME dans le double crime injustement attribué à DILS est apparu évidente. Dans son livre ("Dans la tête du tueur" aux Editions Albin Michel) ABGRALL nous livre les détails de cette longue enquête et dénonce les dysfonctionnements de la justice qui ont gêné la révélation de la vérité. Jean-François ABGRALL exerce aujourd'hui sa profession d'enquêteur dans le privé et enseigne comme clinicien criminologue à l'Université de Rennes. Il est membre d'honneur de F-J.

Jacques & Nelly Esnault : une grande victoire

Le 11 septembre dernier, la Cour d'appel d'Angers a condamné l'Etat a verser 344 400 € (2,4 millions de Francs) à nos amis Jacques & Nelly ESNAULT (membres de FJ). Pour ceux qui ont lu nos précédentes circulaires cela apparaîtra comme une victoire. Quinze années de batailles... Pour la justice c'est décidément difficile de reconnaître sa responsabilté et de réparer convenablement ses erreurs. Seize années de "mauvaise foi". Mais une première condamnation de l'Etat devant le TGI de Rennes, les ESNAULT ont obtenu de celui-ci qu'il plaider "coupable" devant la cour d'appel d'Angers. La justice s'est vue alors contrainte de doubler le montant de l'indemnisation. Le préjudice causé par le dysfonctionnement se chiffrait selon elle à 688 800 €. Les juges de la Cour d'appel ont donc imputé 50 % des conséquences financières causées par une faute que les ESNAULT n'ont pas commise !

Ainsi, les magistrats attribuent l'intégralité de cette faute au président LE CAIGNEC. Le juge avait e,u le courage et l'honneur de reconnaître son erreur. Etonnamment, dans leur attendu, les magistrats éludent la coresponsabilité de ses assesseurs et occultent celle du Ministère de la justice.

Enfin, n'est-il pas paradoxal de constater que cette décision judiciaire est affectée d'une faute lourde inexcusable et prétend, dans le même temps, que deux des trois juges qui ont contribué à rendre cette décision erronée ont bien travaillé... Cela ressemble furieusement à une sanction déguisée à l'égard du seul juge qui a eu le courage de compromettre sa carrière en reconnaissant leur erreur.

Disparues de I'Yonne : Boisset va tourner

Voici l'écho parue dans la presse entre le 11 et le 17 juillet :

Après L'Affaire Seznec et L'Affaire Dreyfus, pour la télé, Le Juge Fayard, ou Radio Corbeau, pour le gradn écran, qu'il va retrouver après douze ans d'absence, Yves Boisset veut réaliser un long-métrage sur la ténébreuse affaire des Diparues de l'Yonne.Selon le cinéaste, le principal suspect, l'énigmatique Emile Louis, n'est qu'un "fusible, un personnage secondaire et un coupable idéal". Bigre...

Sont-ce les dernières révélations sur cette affaire criminelle extraordinaire contenues dans notre circulaire n°19 qui ont motivé le célèbre cinéaste ? Ce n'est pas interdit de le penser puisque Yves BOISSET reçoit nos informations régulièrement.

Ce 27 septembre on vient de découvrir qu'une certaine Lucette EVAIN, 20 ans, ne s'était pas suicidée le 10 février 1970. C'était un meurtre san saucun doute. Il se trouve que cette jeune fille avait séjourné dans un foyer de la DDASS où Emile LOUIS -le meurtrier présumé des 7 autres jeunes filles- était jardinier... Les conclusions d el'autopsie ayant disparu, la justice avait classé l'affaire !

Emile LOUIS mieux informé que les juges

On vient de découvrir également que l'assassin présumé recevait des informations écrites émanant directement du tribunal d'Auxerre ! Un document enfoui dans les archives de la gendarmerie de Draguignan, vient de revèler que le chauffeur de car avait reçu, deux jours après le rapport du gendrame JAMBERT l'incriminant, uen lettre l'avertissant de l'enquête en cours. Encoreune fois-lire notre circulaire précédente- nous sommes convaincusde l'existence d'un réseau (dont Emile LOUIS ne serait que l'un des maillons) et mettons en doute le "suicide" du gendarme JAMBERT. Celui-ci était trop clairvoyant, à notre avis, sur cette série extraordinaire de meurtres. On parle désormais de trente assasinats....

Denis, invité d'honneur d'Auxerre

La ville d'Auxerre a reçu Denis SEZNEC très solennellement le 1 er juin en tant qu'invité d'honneur. Ambiance, chaleureuse, ensoleillée mais aussi très particulière. En effet, si la grande place était pavoisée de drapeaux bretons et le podium d'accueil entouré de joueurs de binious pour l'occasion, tout cela se déroulait devant la mairie de la ville dont le nom restera définitivement lié à l'Affaire des disparues de l'Yonne... L'avocat de Emile LOUIS, était présent parmi la nombreuse assemblée.

Etaient présents également les deux candidats à la députation: Jean-Pierre SOISSON et Florence PARLY, car cette journée festive se déroulait entre les deux tours des élections législatives... L'ancienne ministre et conseillère de Mitterrand à l'Elysée, a cru bon interroger Denis sur les raisons du rejet de la Gauche, lors des Présidentielles. Clairement et directement celui-ci lui a répondu que c'était la conséquence de l'aveuglement d'une certaine gauche à nier les problèmes liés à l'insécurité et les incivilités que subissent, quotidiennement, les citoyens les plus modestes. "Le premier droit de l'Homme devrait êtrela protection que la société doit à ses citoyens les plus faibles."

Lorsque les "bo-bos" découvrent la banlieue...

A La Rochelle, en septembre, Elisabeth GUIGOU n'a pas eu de mots assez forts pour parler de ses
"électeurs de Bondy qui touchent le RMI" et tancer son parti, le PS, qui avait manqué de résultats en matière de sécurité". "Dans ma circonscription, j'ai constaté qu'à part deux médecins, l'un à Romainville et l'autre à Noisy-le-Sec, qui roulent dans de grosses berlines, ce sont essentiellement des jeunes de vingt ans qui roulent en Porsche. Et puis, surtout, il n'y a aucun avocat ni aucun médecin qui habite sur son lieu de travail." Tout comme Mme la députée : ils logent dans les beaux quartiers de Paris... Depuis les dernières élections, on semble découvrir, dans le petit milieu politico-médiatique parisien, qu'il y a une France d'en haut et une France d'en bas. Mais lorsque l'on entend les propos de ministre de la justice, nous sommes bien obligés de constater qu'il yen a une troisième: une France d'ailleurs. Composée d'une Nomenklatura complètement coupée des gens ordinaires, et inconsciente des réalités.

Ces "bo-bos" (bourgeois-bohêmes) vivent sur une autre planète. Et pourtant ce sont eux qui, la plupart du temps, occupent les postes ministériels...

A coeur vaillant rien d'impossible

L'ancien ministre de l'Intérieur, Daniel VAILLANT, en revanche, s'est insurgé publiquement contre "la culture antiflics" qui prévaut trop souvent au sein de son parti (PS). Il accuse la "gauche caviar" de mépriser,en fait, dans tout polocier le prolétaire ! (Marianne du 29 juillet 2002).

Dutroux : l'enquête contestée

Gino Russo, père de Julie et Melissa, est persuadé que la vérité judiciaire ne sortira pas du procès qui va s'ouvrir au début 2003. "On n'y croit plus" dit-il. En revanche, en Berlgique comme en France, la majorité des gens croit que le monstre DUTROUX n'était qu'un exécutant. L'opinion publique subodore, en effet, que tout un réseau de pédophiles existe et qu'il n'a pas toujours été inquiété. Cela pourrait expliquer l'enquête sabordée dès l'origine, le silence suspect d'une partie de la presse et cette instruction complétement ahurissante. A suivre.

Clin d'oeil

François MENARD, historien et membre de FJ, nous envoie un extrait d'Arsène Lupin (813, 1ère partie, chap. 2, p. 75) où VALENÇAY, le Président du Conseil et ministre de l'intérieur, et LENORMAND, chef de la Sûreté générale, échangent ces propos :

- Qu'y puis-je faire ?
- Précisément, donner au public la satisfaction qu'il demande.
- Mais il me semble que ces explications suffiraient déjà...
- Des mots ! Il veut des actes. Une seule chose le contenterait : une arrestation.
- Diable! Diable! Nous ne pouvons pourtant pas arrêter le premier venu.
- Ça vaudrait mieux que de n'arrêter personne, fait Valençay, en riant...

Effectivement... Il suffit de remplacer l'un des noms par celui de BONNY (I'inspecteur principal qui mena l'enquête dans l'Affaire Seznec) et l'autre par le nom d'un politique, et nous retrouvons un scénario que nous connaissons. La raison d'Etat a toujours les mêmes raisonnements...

Les centres fermés

Le dimanche 6 octobre, sans raison apparente, cinq à huit jeunes d'une cité de Strasbourg prennent à partie un habitant et ses deux petits chiens en leur lançant des cailloux et des marrons. Réputé calme et discret, Jean-Pierre BIGNET, ouvrier de 46 ans installé dans le quartier depuis 19 ans, décide de se réfugier dans son appartement. Mais ses agresseurs n'en restent pas là. Ils lancent à nouveau des projectiles sur la façade de l'immeuble et vont jusqu'à le menacer au seuil de sa porte, avec des barres de fer et des battes de base-ball. Jean-Pierre BIGNET appelle alors la police mais lorsque les forces de l'ordre arrivent, le Samu est déjà sur place. L'homme est en train de succomber à une crise cardiaque. Les médecins ne relèveront aucune trace de coup sur le corps de la victime qui serait donc morte de peur... Trois de ses agresseurs ont été placés en garde à vue pour violences et menaces ayant entraîné la mort. Moyenne d'âge: 13 ans. Mais que risquent-ils vraiment ?

Ce fait divers dramatique illustre parfaitement l'explosion de la délinquance des mineurs, longtemps niée par les hommes politiques qui préféraient parler poliment "d'incivilités". La réalité est pourtant dramatique.

Entre 1992 et 2001, le nombre de mineurs mis en cause a augmenté d e 79 % passant de 98 864 à 177 077. Près de la moitié d'entre eux ont moins de 16 ans. Face à cela, les policiers estiment que les réponses judiciaires (admonestations, rappel à la loi, etc.) sont totalement inadaptées. En ne punissant pas, on favorise la récidive. Les victimes, quant à elles, ont le sentiment que ce qu'elles ont subi ne méritent même pas réparation. L'ordonnance de 1945, qui régit la traitement judiciaire des mineurs et privilégie l'éducation à la sanction, a fait la preuve de son inefficacité pour enrayer cette délinquance. . .
Le nouveau gouvernement vient donc de décider la construction de centres fermés dans chaque département pour accueillir les mineurs multirécidivistes. Bien que Lionel JOSPIN ait accepté, en janvier 1999, la création de cinquante centres de placement immédiat, cette décision provoque un tollé de l'opposition et d'une partie des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. Au pouvoir on est pour, dans l'opposition, contre...

Le docteur BURGAT, adjoint au maire de Marseille chargé de la prévention de la délinquance juvénile dénonce justement cet "angélisme de certains magistrats. Notre maillon faible c'est la justice qui n'a plus les moyens suffisants ni les textes adaptés à la réalité de la délinquance de 2002.." Michel BURGAT, membre de FJ, sait de quoi il parle: son fils Nicolas avait été assassiné par un mineur multirécidiviste qui cumulait plus de cinquante arrestations sans une seule mise en examen ou journée de cellule! "

L'incroyable horreur

Début octobre, Sohane, 17 ans, a été aspergée d'essence par un cartain Jamal, 19 ans, dans la cité Balzac de Vitry-sur-Seine. Brûlée vive dans un local à poubelles sordide, elle est morte dans des souffrances atroces. Son tort ? Avoir refusé les avances d'un "jeune" (n'oublions pas les guillemets car
pour les normaliens de la langue de bois on est "jeune" jusqu'à 35 ans...) et l'avoir défié en ayant eu l'audace... de traverser son "territoire" !

"Grosses bêtises" et barbarie

Dix-huit garçons et deux jeunes filles issus du même quartier d'Argenteuil, ont été renvoyés le 16
septembre dernier devant la cour d'assises des mineurs pour "viols en réunion". Ces viols successifs ont été commis sur une jeune fille de 15 ans dans des caves, des cages d'escalier ou des squats pendant plusieurs semaines en 1998 et 1999. La victime a même dû se soumettre dans les toilettes du Tribunal pour enfants de Pontoise (où ses tortionnaires étaient convoqués) et dans celles de trains de banlieue. Malgré les menaces, cette victime est parvenue à surmonter la souffrance et la honte pour dénoncer ses agresseurs au mois de mars 1999. Mais pour que la plainte de cette jeune fille soit enfin enregistrée et que le procès de la "tournante d'Argenteuil" ait enfin lieu, il aura fallu passer outre les menaces - sa famille a déménagé par crainte de représailles- affonter la phraséologie d'un personnel de justice qui, parfaits serviteurs du politiquement correct, a longtemps minimisé ces actes de barbarie pour ne pas avoir à affronter cette insécurité quotidienne. Ces "grosses bêtises", pourtant, au-delà de la négation des lois de la République, montrent que c'est l'image même de la femme qui est gravement mise en cause: elle est niée et réduite à la simple bestialité.

Une vieille dame indigne

A Blois, en mars 2002, Mme LEBLANC, une ancienne institutrice de 78 ans, avait été très violemment
agressée pour trois "jeunes" délinquants. Suite à ces violences, cette femme est décédée plusieurs semaines après. Dans l'indifférence totale. Le silence de nos donneurs de leçons professionnels aura été le linceul de cette vieille femme... indigne de leur intérêt.

La Justice au Bide-Parade

Fiasco de la justice face à la "sciento". Nouvelle victoire de l'Eglise de scientologie : la secte a bénéficié, le 31 juillet, de l'annulation de toutes les procédures judiciaires pour escroquerie. Un Waterloo pour la magistrature : après le disparition mystérieuse de dossiers, la procédure a été éteinte pour cause de prescription !

Justice distraite. Audience solennelle à la Cour d'appel de Rouen le 30 août: quatorze magistrats doivent être officiellement "installés" à leur nouveau poste. Une bien belle cérémonie qui se déroule
devant le ban et l'arrière-ban local de la justice. En robe rouge, arborant leurs décorations, le premier président et le procureur général entrent et prononcent chacun leur discours, un bon quart d'heure, à l'adresse des quatorze promus. Sans lever les yeux de leur texte, et dans un silence gêné... Car c'est seulement au moment où les principaux intéressés doivent dire un mot, pour accepter leurs fonctions, qu'on fait une découverte stupéfiante: les promus ne sont pas là. Dans le ballet des robes, on a
tout simplement omis de faire entrer les quatorze juges, qui attendent encore sagement à l'extérieur! Qui a dit que la justice française était parfois à côté de ses pompes ?

Chanal : instruction d'escargot. Oublié depuis quinze années le dossier des disparus de Mourmelon s'est enlisé dans les sables judiciaires. Au point que l'Etat a été assigné pour sa lenteur. Pierre CHANAL, l'assassin présumé, n'a toujours pas été traduit devant un jury d'assises. Une injustice ce n'est pas seulement un innocent condamné, c'est également une victime dont on ne punit pas le coupable. Dans cette affaire il y a eu au moins trois victimes attribuées à l'adjudant (plus cinq autres où il est follement soupçonné). Leurs familles souffrent non seulement de l'assassinat de leurs enfants mais également de cette justice non-rendue. Bien que la loi n'impose pas de délais une telle situation apparaît, aux yeux mêmes de magistrats, comme un dysfonctionnement grave.

Fichier génétique : le retard français. En l'espace de quelques mois, trois jeunes femmes ont été agressées sexuellement et assassinées dans la Somme. Le choix des victimes et le mode opératoire ont évidemment lancé les enquêteurs sur la piste d'un tueur en série dans la région. Ces événements ont également rappelé les carences du système français en matière d'enquête. En effet, la police, la justice et l'administration pénitentiaire ne sont toujours pas dotées d'outils spécifiques pour lutter contre les crimes en série. Une seule réalisation concrète: le fichier national des empreintes génétiques, difficilement mis en place il y a quatre ans et qui est loin d'être opérationnel aujourd'hui. Il ne contient, par exemple, que 1000 noms d'agresseurs sexuels alors les services dénombrent environ 3000 violeurs de mineurs. A quand un système de centralisation et d'analyses des homicides comparable aux systèmes américain ou anglais, initiés, eux, il y a déjà plus de quinze ans !

Le magistrat et "Roger-la-Banane". Un conseiller de la cour d'appel de Douai a été condamné à six mois de prison avec sursis pour violation du secret des délibérations. Le magistrat a été reconnu coupable d'avoir révélé à un certain Roger DUPRE -plus connu du milieu sous le sobriquet de "Roger-la-Banane" - la teneur d'un arrêt de la cour concernant un de ses proches. Nous sommes certains que si le juge avait été condamné à de la prison ferme, Roger-la-Banane aurait été lui porter des oranges...

Relâché par erreur l'assassin n'est pas revenu se faire juger. Accusé d'"assassinat et tentative d'assassinat", mais remis en liberté depuis juillet 2001 pour des raisons de procédure, le photographe Michel TUGAL ne s'est pas rendu à son procès qui se déroulait le 2 mai à Montauban. Le 31 juillet 1999, il avait grièvement blessé le compagnon de son ex-femme et tué un ami du couple. Son avocat avait contesté l'ordonnance de renvoi devant les assises, soutenant qu'il n'y avait pas eu préméditation. La justice, qui avait mis alors quatre mois pour statuer sur la demande de requalification, a répondu six jours trop tard. Le photographe meurtrier avait donc été relâché... Si pour la faute "y'a pas photo", pour les victimes c'est négatif.

Juges jugés fautifs. 17 juges ont été sanctionnés au plan disciplinaire en 2001 par le Conseil supérieur de la magistrature. Un haut magistrat a été mis à la retraite d'office pour s'être livré à des attouchements sur une mineure de moins de quinze ans, un autre déplacé en raison de problèmes d'alcoolisme, un troisième pour avoir photographié des modèles dévêtus dans la salle d'audience du palais de justice de Grenoble (nous avions évoqué ce cas dans une précédente circulaire). Plusieurs juges ont été sanctionnés pour des retards dans le traitement des dossiers.

Crozemarie libéré... Le fondateur de l'ARC (Association pour la recherche sur le cancer), condamné à quatre années de prison ferme pour abus de confiance et recel d'abus de biens sociaux a été remis en Iberté le 11 octobre. En attendant Josette DEPAULE - la comptable qui avait démasqué l'escroc et qui avait été licenciée par celui-ci - n'a jamais été réintégrée malgré un jugement des prud'hommes. Depuis elle n'a connu que des galères professionnelles. Réclamant une juste indemnisation son affaire risque d'être prescrite bientôt. Etrangement, nous avons le plus grand mal à lui trouver un avocat. Serait-ce parce que CROZEMARIE connaît beaucoup de personnes influentes ? Il est vrai qu'en détournant, pendant vingt ans, des sommes considérables il a eu les moyens de se créer un réseau d"'amis" et réussi, probablement, à compromettre certains personnages impoliants. Dans ce cas il doit représenter, pour eux, une menace. Il serait dommage qu'il nous quitte brusquement. D'un cancer, ce serait un comble...

Les Douanes Affaire Boulin : lâchent leur aviseur la vérité avant la prescription

Marc FIEVET est en prison depuis plusieurs années. Aviseur des Douanes (c'est-à-dire informateur
rétribué au pourcentage par cette administration sur les prises de drogue) il s'est d'autant plus laissé
arrêter par la police canadienne lors d'une livraison de cocaïne, qu'il se savait "couvert". Tout ce que les
Douanes françaises auront obtenu c'est le transfert du prisonnier en France. Depuis c'est une bataille
souterraine entre administrations. Une situation absurde qui met la vie de Marc FIEVET en danger. A bout de patience il a fini par nous alerter. Le 1er septembre TF1 a consacré, dans son émission "Huit-à-Neuf", un reportage "balaçant", avec son accord, toute l'affaire. C'est peut-être le seul moyen de faire bouger les choses...

Tchernobyl: la vérité derrière les barreaux

Il ya un an, le Professeur BANDAJEVSKY, chercheur biélorusse, était condamné à huit années de prison à régime sévère. Son seul tort: il dénonçait les conséquences de la contamination radioactive sur
santé humaine et notamment celle repéré des des enfants. Contact: CRll-rad 471 av. Victor-Hugo 26000 Valence.

Bretons non jugés

Huit Bretons sont incarcérés - certains depuis 32 mois - pour "vols d'explosifs et participation à des
attentats en Bretagne". Accusation extrêmement grave portant sur un genre d'actes que nous réprouvons sans réserve. Mais il existe des règles qui doivent s'appliquer à tous les citoyens. Ou bien des charges réelles existent et ces hommes doivent être jugés, ou ces charges sont insuffisantes, voire non fondées, et ils doivent être remis en liberté. De conditions modestes cette détention devient une véritable précondamnation pour leurs familles.

Affaire Dubois

Madeleine, inspectrice d'académie et soeur de Pierre DUBOIS - cet homme condamné sans preuve formelle du meurtre, en 1993, de Mme DESCAVES principale de collège - continue plus que jamais à se battre, pour faire reconnaître l'innocence de son frère. Elle réclame, avec le Comité de soutien, que l'on effectue enfin une analyse d'ADN. Contact : Patricia BIZZARI 17, avenue des Sapins 10800 St-Julien-les-Villas, tél.: 0325822718.

Affaire Boulin : la vérité avant la prescription

Voici la "Lettre ouverte au Garde des sceaux" que Fabienne BOURGEAT, fille de Robert BOULIN, nous a adressée :

"Le 30 octobre 1979, le corps de Robert BOULIN, ministre du travail en exercice, est retrouvé dans les eaux d'un étang près de Rambouillet. Le 15 décembre prochain, le dossier judiciaire sur la mort de Robert BOULIN sera définitivement clos. Depuis 23 ans, sa famille interpelle la en pointant les incroyables défauts d'une instruction bâclée.

Récemment, une enquête journalistique a démontré l'impossibilté du suicide :

- Robert BOULIN avait sept hématomes au visage, des radiographies ont révélé deux hématomes au visage, des radiographies ont révélé deux fractures à la face;
- Il n'y avait pas d'eau dans les poumons, ce qui démontre que Robert BOULIN était mort avant d'être immergé;
- Un médecin légiste de l'époque estime que ce seul fait prouve que le ministre a été assassiné;
- Un colonel de gendarmerie, désaisi de l'enquête, affirme avoir repéré des traces de pas sur les lieux, montrant que le corps de Robert BOULIN avait été transporté;
- L'enquête des journalistes révèle aussi que BOULIN se savait menacé plusieurs semaines avant sa mort.

En avril dernier, la famille BOULIN a déposé une demande de reprise de l'instruction sur la base des éléments nouveaux et a saisi M. NADAL, procureur général de Paris. A ce jour, ce si dernier n'a rendu aucune décision.

Nous pensons que la Justice française s'honorerait en faisant la lumière sur la mort d'un homme qui fut ministre 15 ans durant. Elle prouverait ainsi qu'aucune affaire, aussi
sensible soit-elle, ne sera jamais enterrée dans notre pays."

Fabienne BOURGEAT, fille de Robert BOULIN, a repris le flambeau du combat judiciaire après son frère Bertrand, décédé en mai dernier. Colette BOULIN, la femme de Robert BOULIN, est morte le 23 aout dernier.

Pour expliquer les lenteurs ou les silences dans certaines affaires sensibles, les avocats emploient parfois cette expression : " La Justice joue la montre". En clair, on attend l'extinction de tous les demandeurs afin d'enterrer définitivement une affaire délicate...

Au début de l'année 2002, Canal+ a consacré, dans le cadre de son émission "90 minutes", un excellent reportage à l'Affaire BOULIN. Réalisé par Bernard NICOLAS c'est une véritable contre-enquête qui, par la qualité des témoignages et la clarté des explications, laisse peu de place au doute. La presse écrite ou audio en a très peu parlé. Un silence troublant. pourtant, des criminologues renommés - qui, pour certains, étaient perplexes jusqu'alors - ont fait savoir qu'ils ne semblaient plus guère avoir de doute. Pour eux, désormais, Robert BOULIN a bel et bien été assassiné en 1979.

Une affaire criminelle impliquant un haut dignitaire politique relève forcément de la Raison d'Etat. Et les interdits comme les secrets se multiplient si ce n'est pour couvrir des fautes ou des erreurs. Mais une famille attend toujours de connaître au moins la vérité. La justice s'honorerait de rouvrir ce dossier avant que la prescription ne l'enterre juridiquement.

"Affaire Seznec"" suite...

"Après notre grande fresque, en 1997, à Rennes, Le combat contre les ombres, nous vous invitons aujourd'hui à découvrir une autre facette de l'Affaire Seznec." Avec cette nouvelle création La mécanique de l'erreur judiciaire, vous suivrez, pas à pas, le chemin que la vérité n'a pu faire avec la"Secrète"* en 1923 et aux Assises de Quimper en 1924.

Le sujet

"Les 4 et 5 octobre 1932, devant le Tribunal de Rennes, eut lieu le procès intenté par Louis QUÉMENEUR (frère du disparu) et Me Jean POULIQUEN (notaire et beau-frère) contre La Province. Ce journal avait le tord, à leurs yeux, de défendre la cause de SEZNEC en offrant largement ses colonnes aux résultats des recherches entreprises par l'ex-juge d'instruction Charles-Victor HERVÉ pour innocenter Guillaume SEZNEC. Celui-ci - condamné au bagne à perpétuité pour un crime sans ca-davre, sans témoin, sans arme, sans trace, sans preuve et sans aveux - clamait toujours son innocence au bagne.

"Ce procès en diffamation fut l'occasion pour Me Philippe LAMOUR, l'avocat du journal, de tenter de refaire le premier procès comme Zola l'avait tenté dans l'Affaire DREYFUS. Il réussit à développer une magistrale plaidoirie qui démontait "la mécanique de cette erreur judiciaire". Plaidoirie dont Guillaume SEZNEC n'aura pas béné-icié, malheureusement, aux Assises de Quimper, en novembre 1924..."

Benoit VILLERET

* "La Secrète" : surnom donné à la Sûreté Générale, police politique chargée de l'enquête sur la disparition de Pierre Ouémeneur.

Patrick BOQUET, comédien, et Benoit VILLERET, metteur en scène. Ce dernier prépare également un troisième volet sur L'Affaire Seznec, une adaptation du dernier livre de Denis, "Seznec, le bagne". Ce projet devrait s'appeller "49302, sous le robinet d'eau sale".

Pour toute information, sur les conditions de tournée : Benoit VILLERET - tél/fax 0299640889
La Verdais - 35590 - L'Hermitage - bvilleret@free.fr

Petites Infos

Un timbre Seznec ? La Poste a répondu à André GOUILLOU qui avait demandé qu'un timbre à l'effigie de Guillaume SEZNEC soit édité lors du cinquantenaire de sa mort: "Quant à votre proposition consacrée à SEZNEC elle sera soumise à l'examen de la Commission qui se réunira dans le courant de l'année prochaine, afin de préparer le programme des émissions à réaliser en 2004."

Initiatives de gentils membres de FJ. Catherine CLAUSSE et Thierry COHEN ont créé à leur initiative un site internet indépendant traitant de l'Affaire Seznec : http://monsite.wanadoo.fr/affaire_Seznec_bis/

D'autre part, à l'occasion d'une conférence donnée par Denis SEZNEC le 27 septembre à Saint-Renant (300 personnes) dans le cadre d'une très belle exposition sélectionnée sur le bagne de Brest organisé par l'Amicale laïque de la ville. Notre ami Ernest GODOC a installé un stand dédié à notre association. Saluons cette initiative. A ce propos, le Conseil d'administration de France-Justice tient à rappeler que toute manifestation qui utilise notre logo ou s'affiche en tant que FJ, doit lui en faire part au préalable. En effet, tout affichage peut être interprété et créer éventuellement une confusion politique, philosophique ou autre. La première vocation de FJ est d'obtenir la réhabilitation de Guillaume SEZNEC et, à travers cette affaire emblématique, dénoncer les dysfonctionnements de la justice. Pour y parvenir, Il est essentiel de demeurer unis et le plus irréprochables possible au regard des dlfferentes sensibiltés qui composent
notre association. Aucune coloration politique, donc.

"Seznec, le Bagne" : sélectionné par le Reader Digest... Depuis juin 2002, les Editions du Reader's Digest publient dans sa collection Enquêtes et Témoignages un gros volume condensant 4 ouvrages et leur iconographie. Le premier d'entre eux est Seznec, le bagne (165 pages au lieu des 400 pages publiées dans l'édition originale des Editions Robert Laffont). Le livre a été adréssé exclusivement aux cent mille membres de ce Club. Toutefois, les membres d eFJ peuvent se le procurer en s'adressant à Chantal au 212,Bd Saint-Germain, 75007 Paris. Tél. : 01 45 48 04 26

....et par les Bleus ! Le Parisien du 6 mai 2002 nous a appris que l'Equipe de France de Football avait sélectionné collectivement 20 livres pour emmener avec eux en Corée du Sud et au Japon pour occuper leur temps de loisir au cours du Championnat du Monde de Foot. Parmi ces livres : Seznec, le bagne ! Au moins, sur ce plan, la sélection aura été bien faite ! Mais il est à craindre qu'aucun de ces forçats du foot n'ait eu véritablement le temps d'en lire les premières paes : ils y ont vécu, comme on le sait, une telle défaite et un retour si prématuré que l'enfer devait être déjà installé dans leurs têtes...

Klein s'est évadé. Le 28 août, France 2 a diffusé l'épisode de l'Instit en Guyane. Beaucoup de battage médiatique autour de la polémique qui s'est ouverte entre gérard KLEIN et la chaîne de télévision à propos de la qualité de la réalisation. Cela a abouti à la démission de Klein. Heureusement que Denis ne s'est pas compromis dans cette aventure...

Yves Duteil soutient France Justice. Dans une émission diffusée le samedi 2 amrs sur Europe 1, yves Duteil (membre de FJ), répondnat à uen question de Isabelle MORIZET sur son engagement contre l'injustice : 'J'ai conscience de l'injustice et j'en ai horreur. On juge le sgens avec l'imtime conviction et non par la vérité. C'est comme Omar RADDAD : il est non coupable, mais on n'a pas le droit de le dire car il y a eu un jugement. Je suis également sensible à l'Affaire Seznec et c'ets pour cela que je suis en contact avec Denis Seznec. Il a tellement envie de se battre qu'il va finir par y arriver et gagner."

Le Guillaume Seznec transporte la Royale. Hors saison, le Guillaume Seznec, le seul navire à porter le nom d'un condamné, transporte quotidiennement les officiers de la Marine nationale entre Brest et l'Ile Longue, la base des sous-marins nucléaires. La Royale a confiance.

Le "Zaccone" réédité. un livre ancien, faisant référence pour ceux qui s'intéressent au bagne, Histoires des Bagnes de Pierre ZACCONE, est réédité grâce à Monsieur VERNHES. excellente initiative. Pour se procurer cette édition exceptionnelle : éditions En marge, 52, rue de la Fée-au-Bois, 17450 Fouras. Tél. 05 46 84 48 50. Prix : 91,47 euros, port compris.

Lettre de relance : des résultats. Fin juillet, nous avons dû adresser uen lettre de relance aux 390 membres qui avaient oublié de se mettre à jour de leur cotisation. Au 30 septembre, 214 ont répondu. Manquent 176. Etant donné que depuis le début de l'année nous avons recueillis 220 nouveaux membres, nos effectifs ont légérement augmenté. Avec un peu plus de 2000 membres, France Justice peut être considérée, de loin, comme la première association dans le domaine judiciaire. Rappelons que nous ne bénéficoins -ni sollicitons- d'aucune subvention afin de conserver notre indépendance. Réflexion livrée aux 176 membres encore absents...

Mis et Thiennot. Ils ont été condamnés en 1947 à châteauroux pour le meurtre d'un garde-chasse. rejugés à Poitiers puis à bordeaux, ils n'ont toujours pas été innocentés. Jean-Claude DEREY a écrit un livre Les enfants du Brouillard qui résume cette erreur judiciaire. 20 euros aux editions Phébus.

Médias

Jusqu'ici nous indiquions les principaux articles ou émissions ayant traité de l'Affaire Seznec le smois précédant notre circulaire. Mais, étant donné l'abondance des articles-retombées des conférences notamment- nous ne signalons que les échox nationaux. Toutefois, nous continuons toujours à reproduire systèmatiquement un article, même ancien : il suffit qu'il soit informatif. Ainsi, vous avez pu voir l'article de Le Monde du 31 août 1977. Sinon, sachez que :

- Sylvain Attal a reçu DS sur RMC le 23 avril pour l'affaire Dills
- Odyssée a rediffusé plusieurs fois, cet été "Seznec, la mémoire du Bagne"
- La chaîne Voyage a rediffus éplusieurs fois en juiller les îles du Diables.
- Yves Calvi a invité Patrick Dills et DS le 20 juin 2002 dans son émission de France 5 C dans l'air
- Olivier de Rincqsen a invité DS le 26 août 2002 dans son émission de France Inter pour évoquer le bagne
- M6 a diffusé, cet été, à plusieurs reprises, un document ancien (et trés approximatif) de frédéric Pottecher sur l'Affaire Seznec.