Circulaire n°18 - novembre 2001

Chère amie, cher ami,

Samedi 8 décembre (à 10 heures) nous tiendrons notre assemblée générale annuelle. Pour des raisons de facilité elle se déroulera, comme l'année dernière, à Paris. Mais cette fois-ci ce sera dans la grande salle du conseil de la mairie du IXème arrondissement (6 rue Drouot). Comme, selon nos statuts, aucune élection n'aura lieu, nous en profiterons pour privilégier l'information (avec une courte projection vidéo probablement), d'autant plus que de nombreux nouveaux adhérents nous ont rejoints.

Requête en révision : silence, on tourne !

La Commission de révision de la Chambre criminelle, chargée d'examiner la requête en révision du procès de Guillaume Seznec, demandée par la Chancellerie, travaille. La procédure risque d'être longue - un, deux voire trois ans. . . - car les faits nouveaux risquent de demander des investigations importantes. Du fait de la confidentialité (secret de l'instruction) des démarches entreprises par la justice et afin de ne pas nuire à la requête, DS s'interdit de communiquer la moindre information. Il semblerait que les choses se présentent bien.

Un nouveau témoin de survie de Quémeneur

Une quimpéroise de 85 ans a déclaré, le 25 juillet dernier, avoir vu Quémeneur à Quimper le 14 juillet 1923, soit 14 jours après l'arrestation de Guillaume Seznec. Cette ancienne enseignante n'avait que 7 ans à l'époque mais les détails qu'elle fournit dénotent une mémoire impeccable. Elle prétend que Quémeneur lui aurait offert une pièce en or lors d'une réunion de famille à Quimper, deux jours avant son anniversaire. Elle précise que la cousine de sa mère, son grand oncle - conseiller général du Finistère comme Quémeneur et négociant en alcool auprès des Etats-Unis - son père et sa mère, alors enceinte de sa sœur, participaient à cette réunion familiale. Partie au Maroc avec ses parents au moment du procès de Seznec, elle a souhaité témoigner, 78 ans après les faits, afin de régler " un cas de conscience qui durait depuis longtemps ". Cette information renforce l'hypothèse de ceux qui pensent - ils sont nom- breux en Bretagne - que Quémeneur aurait fui aux Etats-Unis. Comme Frédéric POTTECHER, le célèbre chroniqueur judiciaire, qui a toujours dit sa conviction que Quémeneur, poursuivi par le fisc français pour " bénéfices exceptionnels de guerre" et mêlé à un vaste trafic d'alcool avec les USA - en pleine prohibition... - aurait refait sa vie là-bas.

Gherdy : à Epinay trois témoins se souviennent

Catherine CLAUSSE, généalogiste, a retrouvé deux personnes ayant connu le fameux GHERDY à Epinay-sur- Seine. DS, de son côté, a retrouvé également une dame confirmant, elle aussi, que cet ancien ferrailleur trafiquait dans les stocks américains et habitait un très beau manoir juste en face de chez elle. Ces trois personnes confirment que ce personnage trouble était bien surnommé "Charly l'Américain ". On peut espérer que la justice va les entendre.

Libération: Seznec est le nouveau Jean Valjean

Parmi les nombreux commentaires écrits à propos de la décision de la Chancellerie de demander la révision du procès Seznec, trois nous sont parvenus tardivement et méritent d'être retenus. - Celui que rapporte Le Figaro (3 avril 2001) : " Il y a un nouveau mouvement de la justice française qui ne vit plus dans le préjugé de son infaillibilité. " - Celui que rapporte La Croix : " Pour la justice, c'est un drame affreux de reconnaÎtre qu'elle s'est trompée. " Mais c'est Libération qui a écrit, ce même 3 avril, la plus belle phrase qui soit : " Guillaume Seznec, l'ancien forcat, nouveau Jean Valiean, est devenu un svmbole de l'iniustice. "

Recette pour déceler une " Affaire d'Etat "

Au printemps dernier, le CIRIS (Centre d'Innovations de Recherches et d'Informations Scientifiques), sous le titre " Ce que les journalistes n'ont pas le droit de vous expliquer " a publié un tableau (p. 96 de sa revue Dialogue) afin que l'on sache comment déceler une (( affaire d'Etat )). Ayant sélectionné 14 affaires plus ou moins connues, anciennes et récentes, la revue écrit, pour présenter le tableau (reproduit ci-dessous) : " En France, on découvre toujours dans une affaire dans laquelle l'Etat est impliqué, d'une façon ou d'une autre, au moins 7 des 17 éléments suivants " :

On notera que l'Affaire Seznec totalise 16 points négatifs sur les 17 éléments d'appréciation. Mais pour ceux qui connaissent bien l'Affaire ce tableau est inutile, cela fait belle lurette qu'ils sont convaincus que - avec le trafic des véhicules des stocks américains vers l'Union soviétique en toile de fond - l'Affaire Seznec est une affaire d'Etat...

Piste Quémin

Liliane LANGELLIER, recherche toujours des éléments concernant la piste Quémin. Dan notre circulaire n°15 nous avions évoqué cette piste : Georges MARTIN, entrepreneur de maçonnerie, avait effectué des travaux chez les QUEMIN à Nogent-le-Roi en juin 1923. Ceux-ci lui avaient demandé de construire les fondations d'une porcherie. Mais quelques jours plus tard, les fondations avaient été déjà coulées alors que Georges MARTIN n'avait pas entamé les travaux. L'artisan n'avait pas eu le droit de se rendre sur le chantier et fut réglé sur le champ par les QUEMIN. Ceux-ci ont toujours été soupçonnés d'avoir joué un rôle dans la disparition de QUEMENEUR. C'est pourquoi Liliane LANGELLIER, ancienne journaliste de L'Express qui habite la région, explore cette piste pour le moins troublante. Elle a notamment retrouvé les petits-enfants du maçon. Elle recherche activement de nouveaux témoignages. Contact : 02 37 51 11 86.

Pièce de théâtre et…. Tchernobyl

Le vendredi 14 décembre 2001, DS donnera une grande conférence-débat à Rennes. Organisé par le Rotary de la ville, elle sera donnée dans la grande salle du triangle (650 places) pour aider Benoît VILLERET à lancer sa pièce de théâtre montée autour du procès SEZNEC. Cette pièce sera jouée la première fois le samedi 23 mars 2002 à Rennes, mais la soirée sera réservée aux enfants irradiés présents et à tous ceux qui auront participé à cette double opération. Puis, du lundi 25 au samedi 30 mars 2002 auront lieu les premières représentations de Mécanique de l'erreur judiciaire à la maison du Champ-de-Mars, à Rennes au bénéfice des enfants irradiés de Tchernobyl avec Pharmaciens sans frontières. Retenez bien ces dates.

L'injustice au cœur de la vocation de Paul Ricœur

Dans le livre d'entretien La Critique et la Conviction, paru aux éditions Calmann-Lévy, l'un des intellectuels français les plus éminents, Paul RICOEUR, explique comment s'est forgée sa conscience politique: " . . .deux autres événements avaient joué auparavant, pour moi, un rôle décisif bien qu'à la périphérie de la politique: la condamnation à mort de Sacco et Vanzetti aux Etats-Unis en 1927, qui m'avait profondément indigné, et puis l'affaire Seznec. J'ai ainsi éprouvé très tôt une sorte de révulsion à fleur de peau qui me rendait extrêmement sensible à certaines injustices singulières dont je pensais plus tard qu'elles étaient les symptômes de phénomènes plus généraux. "

Kourou fait place nette à Seznec

Le conseil municipal de Kourou, à l'initiative de son maire Jean-Etienne ANTOINETTE, a décidé à l'unanimité de donner le nom de Guillaume Seznec à une place qui, grand symbole, jouxte la Tour Dreyfus, face aux îles du Salut. C'est grâce à Jean-Yves TOUARIN et ses amis bretons de Guyane que ce projet va se réaliser. Cette place sera inaugurée, comme la stèle érigée dans l'île Royale par le Centre spatial, en mars 20021ors de la venue de DS en Guyane.

A Montévrain, une rue...

Le maire de Montévrain, Gérard GUyOT, membre de FJ, a annoncé la décision du conseil municipal de baptiser une rue au nom de Guillaume Seznec. La rue n'a pas encore été désignée. Une seule certitude, selon notre ami: ce ne sera pas une impasse !

... et une avenue Marie-Jeanne & Guillaume Seznec

A Missillac (Loire-atlantique) on envisage d'associer les noms de Marie-Jeanne et Guillaume Seznec sur la même plaque. Ce serait un superbe hommage aux liens qui les unissaient. Nos amis Maurice LUCAS et Philippe MEZAC sur place, nous tiendront informés.

Le cinéma américain s'intéresse à Seznec

Des producteurs américains de cinéma - et pas des moindres - envisagent sérieusement d'acheter les droits des deux livres de DS pour réaliser un film sur Seznec, sa famille et leur combat. Des lettres d'intention ont déjà été échangées. D'autres propositions, provenant d'autres producteurs, américains également mais aussi allemands sont à l'étude chez l'éditeur Robert Laffont.

Denis et Miss Bretagne élus " Bretons de l'année "

Le mensuel ARMOR MAGAZINE vient de désigner OS et Miss Bretagne " Bretons de l'année 2001 ". Cette distinction, non attribuée pendant ces cinq dernières années, est remise à une personnalité qui donne une bonne image de la Bretagne sur le plan national. Rappelons que Mélanie, miss Bretagne 2001, avait été privée de son titre par Mme Geneviève de Fontenay, présidente du Comité Miss France, pour avoir défilé à Nantes lors de la manifestation réclamant le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Soutenue par plusieurs personnalités dont les Tri Yann et la ministre de la Jeunesse et des sports, notre miss a finalement retrouvé sa couronne. OS et Mélanie recevront officiellement leur distinction le 1er décembre prochain à Carhaix, à 11 h, dans la salle de cinéma de la ville. Les membres de France-Justice sont cordialement invités à venir partager le grand buffet prévu. Pour ceux qui désirent les deux numéros spéciaux du mensuel (décembre 2001 et janvier 2002) qui couvrent cette fête: Armor magazine, Pont-St-Jacques, BP 419, 22404 Lamballe Cedex, 029631 2037 (30 F le n°).

L'intime conviction du chroniqueur Paul Lefèvre

A la fin d'un document de plusieurs pages consacré par le magazine Le Pèlerin (20 avril 2001), le célèbre journaliste qui tient des chroniques judiciaires sur Europe n° 1 et France 2 a publié son point de vue sur l'Affaire Seznec. Nous le reproduisons intégralement :

Dernière minute

Frédéric Pottecher n'est plus. Au moment ou nous mettons sous presse, ce mardi 13 novembre, nous apprenons la mort de Frédéric Pottecher. Il avait traité, comme viennent de le souligner les journaux télé- visés de ce jour, l'affaire Seznec depuis le début. Le plus célèbre chroniqueur judiciaire était intimement convaincu de l'innocence de Guillaume Seznec. Membre de France-Justice, c'était un ami.

Disparues de I'Yonne (suite)

Nous l'évoquions dans les circulaires n°s 16 et 17, la ministre de la justice a saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour qu11 décide des possibles sanctions disciplinaires contre trois magistrats du parquet d'Auxerre responsables de graves négligences dans l'Affaire dite des " disparues de I'Yonne ". Un rapport des services judiciaires avait conclu, en effet, à un " fonctionnement défectueux du tribunal d'Auxerre ". " Je ne comprends, pas la logique de cette décision " a déclaré Jacques CAZALS, l'un des magistrats mis en cause. Procureur de 1992 à 1999, il avait refusé d'ouvrir une information judiciaire en juin 1995 " faute d'éléments suffisants et recoupés ". Il déclare aujourd'hui " avoir fait toutes les diligences possibles à 1'époque ". Qu'est-ce que cela aurait été dans le cas contraire! Dix jeunes filles disparaissaient brutalement sans laisser la moindre trace dans un territoire restreint et cela ne demandait aucune investigation ? Sans l'acharnement de l'adjudant de gendarmerie JAMBERT et l'écho d'une émission de télévision populaire (Perdu de vue TF1) ces jeunes filles - enlevées, torturées, violées avant d'être assassinées - n'auraient fait l'objet d'aucune recherche judiciaire ! Et, peut-être, même pas une ligne dans la presse...

De nouvelles prisons... et les centres pour jeunes ?

La ministre de la Justice a annoncé un nouveau programme qui prévoit la création de 35 nouvelles prisons d'ici 2004, soit 8 500 places supplémentaires. Le but n'est pas d'en augmenter le nombre mais de remplacer les établissements obsolètes. Ce projet s'ajoute à la création des 4000 places décidées en 1998 et à la rénovation des 5 plus grandes maisons d'arrêt entamée l'an dernier. Ces décisions font suite aux travaux menés par la commission d'enquête parlementaire sur les prisons, dirigée par Jacques FLOCH (membre de FJ). Il était temps: la plupart de celles-ci ont été construites avant 1914 ! Il y en a même une vIngtaine qui datent d'avant. . . 1830 ! Mais quels établissements pour les jeunes délinquants ? Devant l'explosion de la délinquance juvénile, on avait parlé en début d'année, de créer des " centres d'éducation surveillé ". Qu'attend-t-on pour éloigner les mineurs multirécidivistes dont les structures familiales minimum n'existent plus ?

L'ordonnance de 45 : l'impunité pour les mineurs ?

A l'approche des échéances électorales de 2002, chaque groupe politique veut apporter ses propres solutions à la montée de la violence commise par les " jeunes ". Certains, à droite comme à gauche, réclament une réforme de J'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Ce texte institue un droit pénal spécifique aux mineurs qui privilégie les mesures éducatives. Il est aujourd'hui accusé par beaucoup de favoriser l'impunité des jeunes délinquants et d'ouvrir la voie à la récidive.

Aujourd'hui, les mineurs mis en cause comparaissent devant des tribunaux spécialisés gérés par des juges pour enfants. Ceux-ci s'occupent des délits peu graves car leur véritable mission est de " protéger, assister, surveiller et éduquer " les mineurs. S'il existe une possibilité de condamnation pénale à partir de 13 ans, ce texte ne permet pas de répondre rapidement à un acte de délinquance. La détention provisoire pour les délits est interdite ou très limitée, même pour les crimes. Le mineur bénéficiant d'une " circonstance atténuante de minorité ", il ne peut donc encourir une peine supérieure à la moitié de celle d'un adulte. Cette sorte d'impunité ne fait qu'encourager les jeunes délinquants à recommencer et. . . certains adultes à les utiliser: la plupart des dealers se servent, ainsi, de mineurs comme dépositaires ou coursiers pour leur came.

En l'an 2000, 22 % des auteurs d'infractions étaient des mineurs. Ils n'étaient que 10% en 1972. L'exemple de Michel BOURGAT est édifiant. Son fils Nicolas, âgé de 15 ans, a été mortellement poignardé à Marseille en septembre 1996. L'émotion, souvenez-vous, avait été intense à l'époque. Son assassin était un mineur multirécidiviste du même âge: il avait déjà été condamné à une quarantaine de peines. . .et n'en avait effectué aucune! En découvrant ces faits, le père de la victime avait été scandalisé " On retrouve toujours les mêmes devant les tribunaux. Les magistrats ne disposent pour sévir que de lois périmées datant de 1945.

Or, les hors-la-loi mineurs du XXlème siècle n'ont aucun point commun avec ceux de 1945. Ils sont d'ailleurs parfois commandités par des adultes conscients du vide juridique. " Il poursuit en déclarant: " La justice des mineurs est fondée sur un dogme intangible: " l'éducabilité " de l'adolescent. Ainsi, la peine encourue par le meurtrier de mon fils sera divisée par deux parce qu'il était âgé de moins de 16 ans au moment des faits. Les juges oublient, ainsi, les victimes. " Michel BOURGAT, membre de FJ, a créé l'association Défense et mémoire de Nicolas Bourgat qui milite pour une refonte du droit pénal des mineurs. La langue de bois du politiquement correct interdit de dénoncer certaines injustices, notamment celles qui atteignent les victimes de " jeunes ". Ne reconnaître que des droits à une catégorie de citoyens sans oser, par démagogie, exiger un minimum de devoirs sous prétexte qu'ils sont mineurs ne peut qu'encourager leur incivilité en renforçant leur sentiment d'impunité. Pourquoi avoir supprimé la peine de prison pour les mineurs - cette école du crime - si, par démission, on tolère que, désormais, certains quartiers de cités de banlieue soient devenus des zones de non-droit. De véritables fabriques de délinquants. Et puis, ce terme générique de (( jeunes" -- choisi par les médias pour désigner les délinquants afin d'éviter d1ndiquer leur origine ethnique - ne nourri-t-il pas au contraire le racisme ? Ces délinquants - dont l'âge varie de douze à trente ans - ne sont-ils pas collégiens, lycéens, étudiants, ouvriers, employés, chômeurs, délinquants, pères ou mères de famille ? Ne trouverions-nous pas curieux d'être qualifiés simplement d'" adultes" ? (( L'expression "les jeunes" part d'une bonne intention: éviter toute mention ethnique pour ne pas nourrir le racisme. Mais elle apparaÎt souvent comme une volonté de masquer la réalité et finit par provoquer l'effet inverse de celui qui était souhaité. Quand on écrit jeunes" désormais, des lecteurs traduisent automatiquement : jeunes Noirs ou jeunes Maghrébins. . . " (Le Monde du 15 octobre 2001). Quant à occulter les victimes de ces " jeunes " qui ont fait (( une grosse bêtise" (agression), (( un emprunt " (vol) (( une tournante )) (viol en réunion) - en refusant, par exemple, d'enregistrer leurs plaintes ou en les indemnisant en catimini - sous prétexte qu'il ne faut pas créer de tensions raciales c'est la négation même de la justice. . . Ce faux angélisme et ce non-respect des règles républicaines - partout et pour tous - ne peut qu'engendrer des réactions et ouvrir la voie, un jour, au racisme. Le vrai.

Le " Chinois " a flingué le politiquement correct

Avec la montée de la violence - le caillassage de pompiers, l'agression de médecins de nuit dans certains quartiers de non-droit, les guets-apens organisés contre des gardiens de la paix (14 morts et 5 000 blessés depuis le début de l'année) - le carnage du truand Jean-Claude Sonnai, alias (( le Chinois ", a été la goutte d'eau qui a fait débordé le vase. Les policiers ont manifesté, les parlementaires se sont émus et la presse en a fait des gros titres. Jusqu'à la prochaine fois. . . Pourtant, lorsque l'on connaît les faits, on croit rêver. Ce dangereux criminel, auteur de plusieurs braquages et graves agressions à son actif - avec son complice présumé Mohamed Benamara il avait fait dix blessés, dont un grave, lors du braquage au Printemps en 1998 - venait d'être remis en liberté. . . Libération sous contrôle judiciaire ! C'est-à-dire avec des obligations draconiennes inscrites en toutes lettres dans l'arrêt de la chambre d'accusation : pointer chaque semaine au commissariat, déposer au greffe les armes en sa possession et justifier d'une occupation professionnelle.

Les six meurtres que le Chinois va commettre, effectivement, montrent qu'il était professionnellement très occupé. . . On connaît la suite, il assassinera froidement deux gérants d'un café et leurs deux employées à Athis-Mons, puis les deux policiers au Plessis- Trévise, au cours d'un " saucissonnage " qui a mal tourné. Comment l'appareil judiciaire - qui sait parfois si bien enfermer: rappelez-vous, cette petite voleuse de viande dans un supermarché (pour nourrir son gamin) qui avait écopé de 4 mois de prison fermes - peut-il se retrouver en position de quasi-complicité de meurtres ? " Les juges ne sont pas obligés d'être laxistes, et s'il faut le leur rappeler, je le ferai! " a lancé la ministre de la justice. " Cette libération est une affaire d'une telle gravité que j'aurais peine a comprendre que le Conseil supérieur de la magistrature ne soit pas saisi " a estimé le président de l'Assemblée nationale. En s'exprimant ainsi Raymond FORNI soulève un grave problème: l'erreur d'appréciation d'un magistrat peut-elle être sanctionnée ? On peut en douter.

Ainsi en 1994, à Strasbourg - à France-Justice nous étions pratiquement les seuls à dénoncer ce grave dysfonctionnement - l'auteur présumé d'une tentative de viol sur une mineure (un multirécidiviste sorti de prison, considéré comme dangereux) avait été laissé en liberté par le juge d'lnstruction - au grand dam de la mère de la jeune fille - sous prétexte (( qu'il n'y avait pas eu consommation" ! La veille du procès, la nuit, il s'était introduit chez sa jeune victime et l'avait assassinée ainsi que son compagnon. Selon la justice, le magistrat qui avait ainsi laissé en liberté ce violeur récidiviste n'avait pas commis de faute mais. . . une erreur d'appréciation! Le policier qui commet une " erreur d'appréciation " en se servant de son arme d'une façon disproportionnée n'est-il pas traduit devant la justice ? Le conducteur de car qui, ayant mal apprécié sa vitesse, rate un virage n'est-il pas sanctionné ? Les erreurs lourdes et graves doivent être sanctionnées. Particulièrement lorsqu'elles émanent de gens chargés de faire respecter la loi. Si les mentalités ne changent pas rapidement au sein de la magistrature, il est à craindre que le divorce entre la police et la justice soit, dès la prochaine bavure, bientôt consommé. La justice sanctionne très lourdement ceux qui - même sous le coup de l'émotion - ont l'audace de contester ses jugements ou de les insulter. L'outrage à magistrats n'est pas une vue de l'esprit.

Alors pourquoi ne pourrions-nous pas nous interroger pour savoir si la loi ne devrait pas prévoir, à l'exemple de certains pays, des peines beaucoup plus lourdes pour les agresseurs de gardiens de la paix ou de pompiers ? Mais le fond du problème de la montée de l'insécurité, dont personne ne peut nier la réalité, va bien au-delà du clivage professionnel police-justice : tant que la classe politique - de droite comme de gauche - ne sera pas confronté aux véritables réalités de la vie quotidienne de l'écrasante majorité de nos concitoyens, les parlementaires ne réagiront pas. La présomption d'innocence, par exemple, n'a jamais été si bien défendue que lorsque plusieurs hommes politiques ont connu ou risqué eux-mêmes les geôles de la République. Tant que ce clivage existera, donc nous n'aurons droit qu'à de belles déclarations pré-électorales.

Patrick Dils : un nouveau procès... public ?

Dans la circulaire n° 17, nous nous étonnions de la lourde condamnation (25 ans) prononcée à l'encontre de Patrick DILS par la cour d'assises de la Marne. Le condamné - bénéficiant de la nouvelle loi instituant l'appel en assises - a fait appel du verdict. Il sera donc rejugé en avril 2002 à Lyon et sera définitivement acquitté ou recondamné. Mais, dans ce dernier cas - le Parquet ayant fait également appel - la peine serait obligatoirement plus lourde. Le Comité de soutien de Patrick DILS vient de lancer une grande campagne de recueil de signatures afin d'obtenir une modification de l'ordonnance de 1945. En effet, celle-ci, destinée à l'origine à protéger l'accusé mineur au moment des faits, oblige à la tenue d'un procès à huis clos. Or le Comité, que nous soutenons dans ce combat, réclame un procès public " de telle sorte que tout le monde sache la vérité et que toute les responsabilités soient établies dans cette affaire ". Contact: Jean-Claude SEIGNERT, Comité soutien Patrick Dils, 8 rue Georges-Brassens, Marspich, 57700 Hayange. Tél. : 03 82 85 06 62. E-mail: comite.dils@infonie.fr

Deperrois : une nouvelle demande en révision

Jean-Marc DEPERROIS, qui avait été condamné à une peine de prison pour empoisonnement de la petite Emilie avec de la Josacine, a deposé une requête en révision de son procès. Celle-ci se base sur une nouvelle expertise concernant le cyanure trouve dans le médicament. Le doute taraude toujours ceux qui craignent qu'une erreur judiciaire ait pu avoir lieu. Notre système judiciaire permet de condamner quelqu'un sans preuve absolue, seule l'intime conviction du jury prévalant. En l'absence d'aveux ou de témoin l'avis des experts devient très important. Trop peut-être. Car les experts, c'est bien connu, se trompent souvent et sont rarement d'accord entre eux. . . Contact: Didier CHESNEAU, Comité de soutien à J-M Deperrois, BP 29- 76210 Gruchet Le Valasse. Corinne TANAY, la maman d'Emilie, de son côté, vient de publier Le Châtiment des victimes aux Editions Bayard. C'est la douleur à l'état brut d'une mère après l'assassinat de son enfant. Et un cri de révolte aussi car on découvre la bassesse de gens qui harcèlent les parents d'Emilie, au point de les obliger à fuir leur lieu de vie. Comme cette directrice d'école qui a refusé d'inscrire à la rentrée 2000 Maxime, le petit frère d'Emilie, sous prétexte de défendre l'innocence de Deperrois... Corinne Tanay consacre un chapitre, page 138, à l'Affaire Seznec.

57,8 % d'injustices...

Une erreur judiciaire, comme une injuste condamnation, est une épouvantable injustice. Mais un condamné qui échappe à sa condamnation, c'est également vécu par sa victime - il ne faut pas l'oublier - comme une terrible injustice! L'Union syndicale des magistrats vient de révéler les résultats d'une enquête sur les tribunaux français, et les chiffres sont impressionnants. En effet, nous découvrons que plus de la moitié des condamnations à de la prison ferme - 57,80;0 très exactement - ne sont pas exécutées. Dans certains tribunaux, faute de temps et de moyens, ce sont toutes les peines de moins de six mois qui ne peuvent être mises à exécution. Par exemple, seuls 25 0;0 des condamnés avec mise à l'épreuve sont réellement pris en charge. Pour les condamnations à des travaux d'intérêt général, c'est pire : moins de 5 % sont réellement exécutées ! La plupart des juges, utilisait trop rarement cette façon IntellIgente de faIre exécuter une peine et VOICI que l'on découvre que, par manque de moyens ou de suivi, nombre de celles-ci ne sont même pas exécutées! C'est vrai que la plupart des municipalités ou organismes d'Etat bénéficiaires de cette main-d'œuvre gratuite répugnent à l'utiliser. En attendant, lors de chaque débat public traitant de la justice -surtout s'il est télévisé... - , nos champions de la langue de bois nous servent cette solution-miracle... Alors, plutôt qu'une dépenalisatlon rampante et aléatoire qui rompt l'égalité entre les citoyens et développe un sentiment d'impunité des délinquants, il vaudrait mieux carrément une dépénalisation précisée par le législateur !

A Grenoble, on dysfonctionne à poil !

Voici une affaire révélée par le Canard enchaÎné qui pourrait faire sourire mais prend une résonance particulière lorsque l'on apprend la profession de l'auteur des faits. Un magistrat grenoblois est poursuivi, pour avoir fait osé nues ou en tenue légère des auxiliaires de Justice (quatre avocates et trois greffières), des étudiantes en droit et des adolescentes dans le décor des salles d'audience du tribunal. Hors public. . . et en dehors des heures de jugement! La police, qui a interpellé et placé en garde à vue le magistrat, a saisi plus d'une centaine de clichés à son domicile et à son bureau. C'est le père d'une des adolescentes photographiées qui a porté plainte pour détournement de mineure. Sa fille, élève de troisième, avait, en effet, effectué un stage au tribunal sous l'égide du magistrat mis en cause. Sa plainte a été requalifiée en " attentat à la pudeur par personne ayant autorité sur jeune fille de moins de quinze ans " car aucune scène pornographique - ouf! - n'a été découverte. Le juge affirme que ces photos étaient d'ordre artistique et destinées à son usage personnel. Relâché après 48 heures de garde à vue, il n'a pas été présenté au parquet ni mis à l'écart par la Chancellerie...

Témoins à charge

Gustave KIRCHOFF, juge à Mülthal, en Allemagne, a testé la fiabilité de la mémoire de ses collègues au début de l'année 2001. Il a montré a 201 d'entre eux le film d'un accident de la route d'une durée de cinq minutes avant de recueillir leur témoignage. La couleur du véhicule a été décrite noire, blanche, rouge et verte, sa vitesse variait entre 20 et 50 km/h, la distance parcourue entre 2 et 50 mètres, la durée de l'accident entre 0 et 20 secondes. Conclusion : " Toute erreur est possible chez n1mporte quel témoin. "

C'étaient nos principales informations.

N'oubliez pas de consulter régulièrement le site internet de France-Justice www.multimania.com/fjustice ainsi que le répondeur 01.42.85.01.76. Du fait que nous sommes débordés, nous traitons le courrier avec beaucoup de retard. Merci pour votre compréhension. Faites adhérer vos relations, amis et parents. Plus nous serons nombreux, plus nous peserons moralement !

Avec nos plus amicales salutations soyez assuré chère amie ou cher ami, de notre solidarité. Au 8 !

Le Bureau de France-Justice