Circulaire n°16 - mars 2001

Chère amie, cher ami,

Notre circulaire a une pagination moins fournie que d'habitude car, étant donné les circonstances, nous privilégions la rapidité de l'information. Désormais, grâce à Stéphane Cohan notre webmaster, nous tenons notre site internet très à jour. Consultez-le : multimania.com/fjustice.

Si vous n'avez pas internet, demandez à l'une de vos connaissances, de temps en temps, de vous faire une sortie des pages du site. Pour les infos au jour le jour (ou les deux ou trois semaines à venir) appelez le répondeur, notamment pour connaître les conférences-débat programmées au dernier moment : 01 42 85 01 76.

Comme nous vous l'avions indiqué par un encart " dernière minute " dans la circulaire n° 15, Marylise Lebranchu, la nouvelle garde des sceaux, interrogée par Patrick Poivre-d'Arvor lors du 20 heures de TF1 du 24 octobre dernier, avait annoncé son intention de demander la révision du procès de Guillaume Seznec. Voici un extrait de la dépêche AFP datée du 24 octobre 2000 :

"MARYLISE LEBRANCHU PRETE A ETUDIER LE DOSSIER SEZNEC
La ministre de la justice, Marylise Lebranchu, a déclaré qu'elle étudierait s'il y avait "suffisamment d'éléments nouveaux" pour rouvrir le procès de Guillaume Seznec. "Il m'importe d'être très sérieuse, il m'importe de ne décevoir personne mais de dire en même temps, en regardant de près le dossier, que l'erreur n'est pas acceptable" a conclu la ministre."

Une grande décision

Depuis, trois mois se sont écoulés, et les choses ont évolué. Voici un extrait de la dépêche AFP datée du 27 janvier 2001 : " "IL FAUT ROUVRIR LE PROCES SEZNEC" déclare la ministre de la justice. "Il faut rouvrir ce procès et j'espère qu'avec les éléments qu'on a, on obtiendra cette réouverture" a affirmé la ministre de la justice le 27 janvier 2001 dans une interview à TV Breizh. Interrogée sur sa volonté de faire la demande d'une réouverture du procès, Mme Lebranchu a affirmé : "Je la ferai !". " " Elle a précisé qu'elle avait "demandé aux avocats quatre à cinq mois de plus parce que, si on dépose le dossier tel que je l'ai trouvé, il peut être repoussé par la Commission de révision". "La magistrature doit reconnaître ses erreurs, non pas comme des fautes mais comme des erreurs dues à des circonstances ou à la façon dont a été monté un dossier".

Une autre dépêche AFP, toujours datée du 27 janvier 2001

" REVISION DU PROCES SEZNEC : "UNE GRANDE DECISION" selon son petit-fils. "C'est la décision qu'on attendait depuis 78 ans" a déclaré Denis Seznec. Affirmant que l'opinion publique avait déjà réhabilité son grand-père, il a souligné "ce qu'on attend c'est que la justice le fasse officiellement. La décision de Marylise Lebranchu constitue la preuve qu'il y a une volonté politique - toutes tendances confondues". Il a dit son espoir que la justice reconnaisse son erreur affirmant : "ça ne peut que l'honorer et la grandir". Réagissant aux déclarations de Mme Lebranchu sur la nécessité de "regarder toutes les pièces supplémentaires", Denis Seznec a affirmé : "On a des preuves d'innocence, on va renforcer la requête en révision."

Le soutien de Marylise Lebranchu correspond parfaitement à ce que, ceux qui la connaissent, attendaient d'elle : sincère, déterminée et efficace elle a toutes les qualités pour faire une ministre de la justice qui laissera une marque dans l'histoire. Une chaîne de télévision nationale a ouvert son journal en disant : " En révisant le procès de Guillaume Seznec, Marylise Lebranchu va pérenniser son nom dans l'histoire de la justice ". Nous pensons également.

Un écho médiatique exceptionnel

Pendant trois jours - ces samedi 27, dimanche 28 et lundi 29 janvier 2001 - toute la presse a annoncé l'excellente nouvelle. La presse nationale, mais également la presse belge, suisse et espagnole (la télévision hispanique en a fait l'un des grands sujets de son 20 h, le 1er février). Il faut dire que c'est la première fois dans l'histoire qu'un ministre de la justice s'apprête à demander la révision d'un procès d'assises. Une radio s'est particulièrement mobilisée pour couvrir l'événement : France-info. La station a mis toute sa rédaction pour recueillir diverses réactions ou réaliser des interviews. Parmi celles-ci : Marylise Lebranchu, Denis Seznec, Yves Boisset, Christophe Malavoy, Didier Pillet (rédacteur en chef d'Ouest-France), Marcel Quiviger (rédacteur en chef du Télégramme), Maître Yves Baudelot et Maître Jean-Denis Bredin.

Voici la déclaration que ce dernier a faite à "France Info" à le 28 janvier 2001 :

"Ce que fait Madame le Garde des sceaux - et elle seule peut le faire puisque la procédure de révision ne peut plus être introduite que par le Garde des sceaux - est une courageuse décision pour aller vers la justice. Madame le Garde des sceaux, si elle ouvre la procédure de révision, comme nous l'espérons, et maintenant comme nous le croyons, fera en sorte qu'un certain nombre de vérifications seront faites, de témoins entendus et des dossiers communiqués qui peuvent, comme nous le croyons, prouver enfin l'innocence de Seznec, qui a été accusé à tort d'avoir tué Quémeneur " (...) " Bonny est un inspecteur étrangement venu de Paris pour conduire l'enquête contre Seznec et pour prouver la culpabilité de Seznec, peut-être pour protéger d'autres personnes, en tous cas prouver la culpabilité de Seznec. Cette enquête a été trouble, des témoins ont subi des pressions et Bonny, comme vous le savez sans doute, sera un personnage très suspect, ce maître de l'enquête pour détruire Seznec, sera ensuite à raison de toutes les affaires qu'il a faites, exclu de la police; puis qui deviendra l'agent de la Gestapo de la rue de Lauriston et qui sera fusillé. Alors on croit maintenant, et évidemment la cour d'assises à l'époque ne s'y est pas du tout intéressée, que l'enquête a été conduite pour trouver un coupable, pour désigner un coupable et pour que ce coupable soit probablement substitué à d'autres."

Le journaliste de France-Info : "Bonny qui à trois reprises, je crois, a confié à des proches qu'il avait menti et qu'il avait fourni des faux"

Bredin : " Bonny qui notamment avant de mourir a dit " J'ai fait condamné un innocent ". C'est un élément nouveau fondamental. Alors il y en a d'autres. Il y a, par exemple, Seznec avait toujours dit que lorsqu'il a conduit Quémeneur au train, Quémeneur partait pour Paris pour rencontrer un dénommé Gherdi et on a toujours dit que c'était une invention pure et simple de Seznec. Il est maintenant établi que ce personnage existait effectivement alors que devant la Cour d'assises tout le monde a dit " Voyez comme Seznec ment, il invente un personnage " et bien non, ce personnage n'est pas inventé, il est maintenant prouvé que ce personnage existait. La justice peut parfaitement se tromper, ce qu'il faut c'est que la justice reconnaisse ses erreurs. Tout le monde peut se tromper, ce n'est pas propre à la justice mais la justice n'est pas infaillible et quand elle a condamné quelqu'un qui a fait de longues années de bagne dans des conditions comme celles-là, que la justice dise, même alors qu'il est mort depuis longtemps, qu'elle l'a condamné par erreur. C'est la chose du monde la plus normale et ce que fait Madame le Garde des sceaux me paraît conforme à l'idée nouvelle de la justice, l'idée ancienne étant que la justice, cette idée révolue, qu'elle était forcément infaillible, qu'elle ne pouvait pas se tromper..."

L'erreur judiciaire à l'Ecole de la Magistrature

Le 8 décembre 2000, l'Ecole nationale de la magistrature a organisé un colloque sur l'Erreur judiciaire. Le premier dans l'histoire de la justice. Animé par Dominique Verdeilhan, des personnalités éminentes sont venues débattre devant les élèves magistrats, leurs professeurs et des auditeurs libres. Parmi les intervenants, la présidente de la commission de révision, des présidents de cour d'assises, un éminent avocat pénaliste, deux juges d'instruction en exercice et des criminologistes. Et... deux justiciables sans titre sinon celui d'avoir été, pour l'un, la victime d'une erreur judiciaire : Michel Peuron (ouvrier maçon accusé à tort pendant plusieurs mois) et Denis Seznec en tant que secrétaire de FJ et, surtout, petit-fils de Guillaume Seznec. Les applaudissements qui ont ponctué des propos pas toujours faciles à entendre de la part des magistrats indiquent que les mentalités commencent à changer. Exemple : lorsque DS a souligné combien la magistrature en s'enfermant dans sa tour d'ivoire est devenue, au fil du temps, une sorte de caste...

Argent sale ?

Catherine Clausse, généalogiste, et Thierry Cohen, membre du CA, ont passé de nombreuses heures dans les archives de la Banque de France pour retrouver dans les cartons de la Garanty Trust des traces comptables liant celle-ci Quémeneur. Ils y ont décelé des mouvements de fonds étranges entre cette compagnie et Morlaix dix jours avant le fameux voyage de Quémeneur à Paris.

Malheureusement, ils ne peuvent déchiffrer certaines abréviations bancaires, ce qui ne permet pas d'établir qu'il s'agit d'un échange entre le conseiller général et cette société financière véreuse. Si vous connaissez un spécialiste en comptabilité bancaire faites-le savoir à Catherine Clausse : 06 85 46 94 92.

Question à l'Assemblée nationale

Léonce Deprez, député du Pas-de-Calais, a posé la question suivante à Mme Marylise Lebranchu, publiée au JO du 13 novembre 2000. " Considérant l'intérêt et l'importance qu'elle avait attachés à la révision du procès de Guillaume Seznec, dans le cadre de ses fonctions parlementaires antérieures, demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de sa précédente détermination en faveur de la révision de ce procès (Le Monde, 27 octobre 2000).

La stèle et le Centre spatial

DS a pris livraison, à Bordeaux, de la stèle bronze de Guillaume Seznec, réalisée par le peintre-sculpteur Bertrand Piéchaud. L'Œuvre, très réussie, a été présentée lors de notre assemblée générale à Paris. Elle sera installée définitivement sur l'île Royale, en Guyane, en 2001 ou 2002. Le Centre spatial doit impérativement donner son accord car les Iles du Salut sont sa propriété. Mais nous n'avons guère d'inquiétude lorsque nous lisons la lettre chaleureuse que nous venons de recevoir à propos de " l'Exposition Seznec " organisée par le Centre spatial.

Aux Îles du Diable

La chaîne Voyages a diffusé, le 22 janvier 2001, le documentaire " Îles du Diable, archipel des mondes perdus" réalisé par Jean-Christophe Jauffre qui anime l'association Jules-Verne Aventures. Au début du document DS évoque le bagne et son grand-père. Le film a été dédié par l'équipe à la mémoire de Guillaume Seznec.

Une place Seznec

Lucien Cornet, maire de Saint-Saturnin dans le Cantal, nous fait part de l'adoption, à l'unanimité, par son conseil municipal, le 11 mai 2000, de sa proposition de baptiser la principale place de leur petite ville " Place Guillaume Seznec, martyr innocent ". Le jour de l'inauguration il est question qu'il y ait une fête...

L'assemblée générale

Notre Assemblée générale s'est réunie, le samedi 2 décembre 2000, à l'Institut d'océanographie à Paris, dans une magnifique salle toute en boiserie. Cette année aucune élection particulière n'avait lieu. Les administrateurs sont donc toujours les neufs membres que vous connaissez. Le rapport moral a été adopté à l'unanimité ainsi que le rapport financier dont les comptes sont présentés ci-dessous. Les questions posées ont toutes concerné la déclaration de Marylise Lebranchu, la nouvelle ministre de la justice, à propos de son intention de réviser le procès de Guillaume Seznec. L'assemblée s'est vivement réjouie, bien entendu, que l'un de nos membres soit devenu Garde des sceaux. Une suggestion a été émise : organiser un voyage en Guyane pour les membres de FJ. Peut-être que nous ferons coïncider ce projet avec l'inauguration de la stèle aux Iles du Salut. Mais cela demande beaucoup d'énergie à organiser... Après diffusion d'un extrait du film " Les Iles du Diable " (document prêté par Jules-Verne aventures), une trentaine de membres se sont ensuite retrouvés pour déjeuner ensemble.

Patrick Dils et Omar Raddad

Ces deux affaires sont en train de rebondir. Toutes les deux parce que les véritables assassins peuvent être démasqués. Une excellente contre-enquête de Elise Lucet, diffusée le 9 novembre 2000 sur France 3, avait déjà brillamment démontré les lacunes de l'enquête dans l'Affaire du jeune Patrick Dils. La nouvelle enquête a des chances de déboucher sur la mise en cause du tueur en série Heaulme. Quant à l'affaire Omar Raddad les résultats des examens de l'ADN révélés le 21 février dernier, risquent de conduire au véritable assassin.

Les disparues dont tout le monde se fichait

Nous espérons qu'une sanction exemplaire sera infligée au magistrat instructeur qui a été sourd aux cris de détresse des familles des jeunes filles d'Auxerre, enlevées puis assassinées. Sourd également aux nombreux rapports de l'adjudant-chef de gendarmerie Jambert. Après une très longue traque il avait réuni des preuves contre Emile Louis, l'assassin présumé. Mais le zèle de ce gendarme pas comme les autres dérangeait tout le monde... Il se sera suicidé avant de connaître l'aboutissement de " son " enquête. La déprime devant une telle indifférence, n'en doutons pas, a dû avoir sa part dans son geste désespéré. Mme Marylise Lebranchu en ordonnant une enquête interne pour connaître les dysfonctionnements incroyables qui ont conduit à un tel mépris des familles de ces disparues, indique clairement que ce genre de comportement n'est plus tolérable. A ce propos, à quand une réforme permettant de rechercher véritablement un adulte dès le signalement de sa disparition ? Laisser les familles dans l'inquiétude et l'angoisse est scandaleux. D'autant plus que les premières heures sont déterminantes pour une enquête lorsqu'il s'avère, par la suite, qu'il s'agit d'un crime. Le respect de la liberté de la vie privée est compatible avec d'éventuelles recherches : il suffit de s'en donner les moyens... et de changer l'état d'esprit de quelques-uns. Une question de citoyenneté.

Esnault : le combat continue

Jacques et Nelly Esnault dont nous avons évoqué le combat dans notre circulaire n° 15, ont gagné leur procès contre la justice au Tribunal de grande instance de Rennes. Moralement. Car le 1,2 million de francs d'indemnités qu'ils ont enfin obtenu ne compense pas - et de loin - les pertes énormes qu'ils ont essuyé du fait de l'erreur d'un juge. Même si ce juge - c'est tout à son honneur - à reconnu sa faute. L'erreur est désormais officiellement reconnue, ce qui constitue une première dans l'histoire de la justice. Mais quinze années à se battre inlassablement contre une institution aussi puissante cela peut-il s'indemniser ? Jacques et Nelly ont vécu ans une gêne proche de la misère et y ont laissé une partie de leur santé. La justice doit leur rembourser au moins leurs pertes : le prix de la ruine de leur commerce. C'est une question de principe et de moralité. France-Justice continuera à les soutenir jusqu'à obtention de ce minimum de justice. Pour appuyer leurs démarches DS a transmis, à leur demande, leurs doléances directement auprès de la Chancellerie.

La mort de Maëlla

Dans la circulaire n° 14, nous avions relaté l'histoire de Didier Le Lay, marin-pêcheur dans le Finistère, qui demandait à la justice de reconnaître sa responsabilité dans le décès de sa fille de 6 ans. Rappelons brièvement les faits : en 1995, un juge des affaires familiales de Quimper avait retiré la garde de sa fille à Didier pour la confier à sa mère, pourtant très perturbée psychologiquement. Celle-ci venanit de sortir d'un hôpital psychiatrique où elle avait été internée suite au meurtre d'un homme en 1993. Elle avait d'ailleurs bénéficié d'un non-lieu pour avoir agi dans une crise de démence. Le 6 novembre 1996, la mère avait étranglé sa fille dans un nouvel accès de démence. Depuis, Didier Le Lay, s'était retourné contre l'Etat pour faire reconnaître la faute de la justice dans le décès de sa fille. Il avait été débouté en première instance. Mais le jeudi 25 octobre 2000, les magistrats de la cour d'appel de Paris ont reconnu la succession de négligences et notamment la " légèreté " du JAP (juge d'application des peines) qui n'avait pas vérifié la santé mentale de la mère avant de prendre sa décision. Considérant que la mort de sa fille lui a causé un préjudice d'une " particulière gravité ", la cour d'appel lui a alloué 300 000 F de dommages intérêts.

Le noël de Sterenn

Le 19 décembre dernier nous avons reçu une lettre particulièrement chaleureuse de M. et Mme Goffin de Saint-Maur. En conflit grave avec son propriétaire ils avaient été à deux doigts d'être mis à la rue malgré leur bébé. Une situation d'autant plus absurde que ce jeune couple a toujours payé son loyer malgré leurs très maigres ressources. Cet appel au secours, la veille de Noël, nous a touché et bien que cela ne corresponde pas à la vocation de FJ, DS leur a aussitôt apporté son soutien et une petite aide financière. Après une lettre recommandée bien sentie et avoir alerté leur mairie, le propriétaire a convenu d'attendre des jours meilleurs pour que la petite famille se reloge ailleurs. " Merci à tous pour cette aide précieuse et pour Sterenn. Milles remerciements, nous n'oublierons jamais votre geste ! " Ces mots nous vont droit au cœur.

Petites infos

Tri Yann. Le 1er Salon de Bretagne va avoir lieu porte de Versailles les 7 et 8 avril 20001. DS y signera son livre et les Tri Yann viendront le samedi soir y donner un concert exceptionnel.

Adhésions. Parmi les nouveaux adhérents : Mme Hélène Luc, sénateur.

Décès. Nous avons eu la tristesse d'apprendre les décès de quelques-uns de nos membres : le 14 août 2000, de Yves Delahaie (nos condolénces à Michelle son épouse) ; le 20 septembre, de Mme Alexandre-Debray, sénateur, l'une de nos premières adhérentes ; le 10 novembre, de Jacques Chaban-Delmas ; le 22 novembre, de Théodore Monod, l'humaniste qui a traversé la totalité du siècle ; le 29 décembre, de Jacques Laurent, écrivain et, en ce mois de janvier 2001, de Guy Tréjan, comédien.

Médias nationaux

22 octobre 2000. Journal du dimanche - RTL- France-Info

23 octobre. RTL- France-info - France-inter

24 octobre. Le Télégramme - TF1 20 h, PPDA interview Marylise Lebranchu qui déclare son souhait de réviser.

25 octobre. RTL - FR3 Ouest 13 h et 20 h (la moitié du journal sur le sujet) - Interview DS + Lebranchu + Colette Noll

27 octobre. Le Point 29 octobre. France-dimanche (2 pages) 31 octobre. Europe n° 1.

3 novembre. RFO 13 h et 20 h sur la remise du buste à Bordeaux.

8-9-10-12 novembre. La chaîne Histoire rediffuse " Seznec la mémoire du bagne ".

3 au 17 novembre. Le Nouvel-Ouest : " Enfin une justice pour Seznec " Photos de Seznec et Lebranchu en couverture.

26 décembre. Le Télégramme. Roger-Marc Moreau et Daniel Lepetiteorps.

7 janvier 2001. JDD. TF1, le 19-20 , la contre-enquête de Roger-Marc Moreau pour l'Affaire Seznec.

15 janvier. La chaîne 13e rue rediffuse le film de Boisset l'Affaire Seznec, avec une interview de DS au Palais de justice.

22 janvier. 1ère diffusion du documentaire " Les îles du Diable " sur la chaîne Voyages. Doc dédié à Guillaume Seznec.

26 janvier. Ouest-France - Le Télégramme annonce émission de TV Breizh avec Marylise Lebranchu.

27 janvier. 1ers diffusion de l'émission de TV-Breizh où Marylise Lebranchu déclare vouloir réviser l'Affaire.

27-28-29 janvier. AFP. Marylise Lebranchu déclare vouloir réviser l'Affaire. Info en boucle sur France-info et tous les flashs des radios périphériques. 13 h et 20 h de toutes les chaînes de télévisision sans exception pendant tout le week-end et le lundi. A noter la Une et la page du Télégramme-Dimanche. Et aux deux Une de Paris-Normandie, dimanche et lundi. Interviews sur France-info de : Boisset, Malavoy, Bredin, Baudelot, Lebranchu, du rédacteur-en-chef de Ouest-France, du rédacteur-en-chef du Télégramme, DS. Directs : RMC, Europe 1. Télés RTL-Belgique et TSR Suisse. Toute la presse écrite sans exception a repris l'info. A noter la Une de Libé et'sa page entière ainsi que Le Figaro qui malheureusement a affiché la photo anthropométrique sans légende... La plupart des quotidiens de province en ont fait leur Une.

1er février. 20 h de la chaîne espagnole TVE depuis Paris.

11 février. Ouest-France " Mystérieuse pensionnaire à l'orphelinat " Une ancienne amie de Marie Seznec parle.

17 au 23 février. Télé-loisirs consacre deux pages.