Circulaire n°14 - 7 février 2000

Chère amie, cher ami,
C'est avec un mois de retard que nous vous adressons nos vœux de bonheur pour l'an 2000 ! Nous attendions les débats concernant la réforme de la justice pour "boucler" notre circulaire. Et, comme vous l'avez appris, le Congrès du Parlement à Versailles a été reporté. A quand ? Nul ne le sait. Les députés et sénateurs vont étudier, paraît-il, point par point, l'ensemble du projet, Mais est-ce qu'une simple réforme suffira ? Lisez, pages 5 et 6, ce que Denis Seznec en pense.

Le 19 septembre 1999, comme le savez, ont eu lieu nos assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Une centaine d'entre nous a fait le déplacement jusque dans les Côtes-d'Armor pour y participer, Nous les remercions car ce rassemblement a été une réussite totale, notamment sur le plan de la convivialité : toutes les réactions qui nous sont parvenues de la part des participants ont été unanimes pour exprimer une grande satisfaction. II faut dire que l'ambiance était sympathique, En effet, la grande salle qui devait accueillir nos réunions a dû être remplacée, au dernier moment, par une sorte de grande bâtisse en bois - trës "cabane au Canada" ! - située en plein milieu d'une petite prairie.,. Alors, après l'arrivée, le matin, en train à vapeur, l'accueil au son de binious, la petite randonnée dans la forêt, l'apéritif de bienvenue et le repas champêtre... les conditions étaient créées pour une ambiance particulièrement chaleureuse ! Sans compter que la veille, une trentaine de membres de FJ avait assisté - parmi les 300 personnes présentes - à la conférence-débat donnée à Plourivo (la commune la plus proche) et avait déjà eu le temps donc, de faire connaissance. Et puis... le soleil était au rendez-vous !

Soutien de Mme De Gaulle au Sénat

Le prix littéraire des Droits de I'Homme a été remis à Mme Geneviève Anthonioz de Gaulle au Sénat, le 23 novembre dernier, pour son livre La Traversée de la nuit (Le Seuil). Lors du cérémonial, en présence des nombreuses personnalités, dont Mme Bernadette Chirac, Mme de Gaulle a demandé à M. Christian Poncelet, président du Sénat, d'intervenir pour appuyer la demande en révision du procès Seznec, Victime des agissements de Bonny qui la conduiront à Ravensbrück, la présidente de l'Association des déportées et internées de la Résistance avait déjà fait connaître à Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, son soutien à la cause de Seznec (circulaire no 13). Le président du Sénat, en réponse a déclaré à DS qu'il appuierait son action. Présente, la présidente du groupe communiste précisa que, rencontrant le lendemain la Garde des sceaux, elle lui ferait part directement de son soutien.

Les avocats écrivent à Mme Elisabeth Guigou...

Depuis l'envoi de la requête en révision, le 15 décembre 1998, nous n'avons plus aucune nouvelle, officielle, de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la Justice. Maîtres Jean-Denis Bredin et Yves Baudelot ont donc décidé de lui écrire à nouveau. Voici, ci-contre, la lettre qu'ils lui ont adressée le 5 janvier dernier. II est temps que nous obtenions une réponse claire car entre-temps des lettres du Garde des sceaux à différents parlementaires se multiplient. Le 6 décembre, par exemple, M. François Liber député-maire de Sète, a reçu une lettre plutôt négative, alors que M. Louis de Broissia, sénateur de la Côte-d'Or, recevait une lettre de Mme Elisabeth Guigou, le 14 janvier 2000, lui indiquant l'intérêt que l'Affaire Seznec représentait...

Sondage du siècle

Guillaume Seznec a été désigné personnalité marquante du siècle, Un sondage réalisé par Le Télégramme, TBO et France 3 Ouest au mois de décembre visait à élire le Breton qui a marqué le 20e siècle. Seznec recueille 24 % des suffrages derrière Bobet, Hinault et Tabarly. En 1997, déjà, une étude, lancée à l'initiative de Produit en Bretagne, relayée par les Chambres de commerce, afin de connaître l'image de la Bretagne, avait fait ressortir à la question posée au cours d'un sondage : "Pourriez-vous nommer une personnalité historique bretonne ?" que Seznec était cité parmi les dix Bretons les plus célèbres, Il arrivait, dans l'ordre, juste après Anne de Bretagne, Duguesclin, Chateaubriand et Surcouf. Seznec est devenu - bien malgré lui - un personnage historique. Quelle revanche pour un bagnard !

France-Justice agréée par l'ONU

Bonne nouvelle pour notre association . EIle vient d'être agréée par le Comité français des Organisations non gouvernementales (ONG) pour la liaison et l'information des Nations-Unies. Le comité regroupe une centaine d'organisations sélectionnées La réception officielle de France-Justice s'est déroulée le 26 janvier 2000 au siège de I'UNESCO. Le vote a été acquis à l'unanimité par l'Assemblée.

Le témoin Priol assassiné

Un témoin lié à l'Affaire Seznec a été assassiné en 1935 à Quimper. Un journal, à l'époque, soulignait que c'était la troisième mort suspecte de témoins liés à l'Affaire en très peu de temps. Ce témoin, Priol, était chef de bureau du service des cartes grises à la Préfecture de Quimper, dont dépendaient les véhicules provenant des Stocks américains, Sa famille, par la voix de Jean-Claude Angebaud, nous avait confirmé les faits (Circulaire n° 11). Il s'étonnait que les autorités aient toujours tenté de faire croire à un accident. Roger Faligot, journaliste et auteur réputé d'ouvrages traitant des affaires d'Etat a mené sa propre enquête : Priol serait mort parce qu'il en savait trop.

Epoux Esnault : ruinés par une erreur de justice

Un couple de restaurateurs a été ruiné après une décision de justice, rendue le 6 novembre 1986, manifestement erronée, Le juge qui avait jugé avait pourtant reconnu, en 1995, son erreur, expliquant par écrit qu'en raison d'un retard de près de cinq ans d'audiencement, il avait fallu "faire vite, très vite au risque de faire trop vite, Le réexamen des pièces du dossier de l'affaire vous opposant aux consorts X m'a laissé, et cet aveu me coûte, outre qu'il est tout à fait inusité pour un magistrat, une impression désagréable d'arrêt plus ou moins loupé". La justice s'est trompée et cependant les demandes de réparation - après quatorze années de procédure ! - n'ont pas abouti car il aurait fallu remettre en cause le principe fondamental de l'autorité de la chose jugée ! Ecœurés sur le fonctionnement de la justice, M. et Mme Esnault, vivant d'allocations, viennent d'assigner I'Etat pour "faute lourde" du service public de la justice. F-J les soutient totalement dans ce combat du pot de terre contre le pot de fer. Nous en reparlerons.

François-Xavier écrit au Président de la République

François-Xavier Rambaud est le plus jeune membre de France-Justice. Le Petit Journal de Vigneux-de-Bretagne, où il habite, l'a interviewé (ci-dessous la photo publiée). II y explique son engagement contre l'injustice avec beaucoup d'intelligence et de détermination. II l'a d'ailleurs démontré puisqu'il a écrit, de sa propre initiative, au Président de la République. Voici sa lettre et la réponse de l'Elysée, signée Annie Lhéritier (c'est la secrétaire particulière de Jacques Chirac).

Une rue réunit Marie-Jeanne et Guillaume Seznec

Le samedi 11 septembre, a eu lieu I'inauguration de la rue Marie-Jeanne Seznec à Assérac. Le député René Leroux, en compagnie du maire et d'autres élus de Loire-Atlantique, y a dévoilé la plaque. Marie-Jeanne et Guillaume n'ont pas été enterrés ensemble (la tombe de Marie-Jeanne a disparu pendant la Seconde guerre mondiale) mais ces plaques de rue dans cette petite ville les ont enfin réunis pour toujours. Les Tri Yann - amis fidèles - après avoir donné une aubade ont lance les festivités.France 3 et la presse ont bien couvert l'événement, soulignant le fait que la population - venue nombreuse - avait déjà réhabilité Seznec depuis longtemps. Un grand merci à Alain Turk, le maire d'Assérac. La prochaine rue qui portera le nom de Seznec sera Inaugurée le samedi 17 juin 2000 à Saint-Martin-du-Vieux-Belleme (Orne).

En Guyane

La fin de I'année 1999 aura été marquée par plusieurs manifestations ou conférences en Guyane. Invité par la Région avec des écrivains et des universitaires pour célébrer le cinquantième anniversaire de Saint-Laurent-du-Maroni, DS y a donné une conférence-débat, Le maire de la ville est le député Léon Bertrand. C'est grâce à son action que les vestiges du bagne de la ville (les plus Importants de Guyane) ont été sauvés et sont actuellement restaurés. II faut dire que Léon Bertrand est motivé : son grand-père était bagnard... Au cours des échanges, Mme Annette Spatafora, fille de gardien, a témoigné. En 1934, des épouses d'officiers-gardiens avec, parfois, des enfants étaient présentent, comme elle, dans l'île Royale. Elle a raconté que Seznec était le seul bagnard qui, tous les matins, retirait son chapeau de paille devant les dames, pour les saluer...

Les 20 ans d'Ariane Le Centre spatial

Le CNES (Centre national d'études spatiales), Arianespace, I'ESA (Agence spatiale européenne), Aérospatial, Matra Lanceur et d'autres sociétés importantes ont décidé de fêter les 20 ans d'Ariane et l'An 2000 en invitant, du 23 décembre au 2 janvier, une centaine de personnalités : les pionniers et des industriels ayant participé à l'aventure. Pour cet anniversaire, une visite exceptionnelle de la Guyane a été organisée, mobilisant la Légion (avec péniche de débarquement pour les îles du Salut), la gendarmerie (hélicoptères) et même les Pompiers de Paris (ce sont eux qui ont la charge de la sécurité de la base spatiale). M. Michel Mignot, le "grand patron" du Centre Spatial, avait demande à DS d'être le "guide-accompagnateur" de ces invités de marque, pour leur faire visiter le bagne et donner, en point d'orgue, une conférence dans l'île Royale, juste en face à l'île du Diable. Tout s'est parfaitement déroulé, En remerciement pour sa participation, les organisateurs du Centre spatial ont offert un don important à France-Justice. Merci à Michel et Denise Mignot car nous avons appris qu'ils ont voulu y participer à titre personnel.

Au cours de ce périple Guillaume et Marie-Jeanne Seznec - vous vous en doutez - ont été souvent évoqués !…

Michel Gaudiani est enfin sorti de prison

Michel Gaudiani a enfin été libéré le samedi 30 octobre 1999, après 18 mois de détention. Nous avions longuement évoqué son cas dans notre circulaire n° 13. La légitime défense lui ayant été refusée - alors qu'il défendait la vie de son épouse (âgée de 76 ans) et la sienne - un jury l'avait pourtant condamné à cinq années de prison pour meurtre ! Si cette remise de peine (le maximum) a été obtenue c'est "grâce au fait que vous ayez alerté France-Justice" (nous citons ce que le juge d'application des peines a dit à Michel Gaudiani), Notre "bouteille à la mer" -c'était le titre de notre article- portée par de bonnes vagues, a réussi à échouer au bon endroit : au ministère de la justice (c'est vrai qu'ils nous lisent attentivement...). A sa sortie de prison, Michel Gaudiani a rencontré DS qui l'a mis entre les mains de Maître Yves Baudelot. Des éléments capitaux semblent n'avoir pas été portés à la connaissance des jurés. Est-ce qu'une révision peut être envisagée ? "...Pourquoi le Ministère public et la Parquet, ont été si drastiques envers moi - honnête citoyen lambda victime d'une sauvage agression par un voyou notoire, de nuit, en mon domicile : obligé de porter assistance à mon épouse en danger de mort ; en état de légitime défense caractérisée ayant entraîné la mort involontaire du forcené venu pour nous tuer, mais me retrouvant accusé d'un homicide volontaire !!..." nous écrit Michel Gaudiani. Question, pour l'instant, sans réponse, En attendant, il a été reçu par Patrick Devedjian, dont le soutien honore son mandat de député-maire d'Antony.

Pour la justice : une réforme ou une révolution ?

1- Une justice sinistrée

Le Congrès du Parlement à Versailles, convoqué pour adopter la réforme de la justice a été reporté. A quand ? Nul ne le sait. Les députés et sénateurs vont étudier, paraît-il, point par point, l'ensemble du projet. Certains pensent que le Congrès se réunira avant la fin de l'année, tandis que d'autres imaginent qu'un vote aura lieu après les Présidentielles mais avec un référendum à la clef. Et il y a ceux qui espèrent secrètement que la réforme ne se fera jamais...

II y a une certitude : une réforme aura lieu - sinon ce serait l'implosion assurée de l'institution judiciaire, avec de telles conséquences pour la classe politique que celle-ci fera tout pour l'éviter. Mais quelle réforme ? Si seule la présomption d'nnocence était réaffirmée et une atténuation du pouvoir des juges instaurée, les choses seraient claires : cette réforme ne serait qu'une façade pour masquer des mesures destinées essentiellement à la classe politique.

Les Français attendent autre chose. Ils réclament - tous les sondages le confirment - une véritable révolution dans le domaine judiciaire. Ils n'ont plus confiance en leur justice, c'est le moins que l'on puisse dire. Les critiques qu'ils lui adressent sont nombreuses et implacables : coûteuse, lente, archaïque, laxiste, incohérente, expéditive, irresponsable, inhumaine et, par dessus tout, inégale. Ses dysfonctionnements, font-ils savoir, leur donnent l'impression de subir une sorte de parodie de justice.
La situation est si grave que le Président de la République lui-même, - "remier magistrat de France" faut-il le rappeler - s'adressant solennellement à la Nation, le 2 janvier 1997, avait déclaré : " La façon dont la justice est rendue, l a façon dont elle est vécue par les citoyens, sont au cœur de la démocratie. II n'y a pas d'Etat de droit, il n'y a pas de vertus républicaines, sans une bonne justice. Et la situation n'est pas satisfaisante, les Français le ressentent. (...) Le temps est venu de se fixer une grande ambition pour notre justice : refonder les principes sur lesquels elle repose. II faut bâtir une bonne justice, incontestée, une justice sereine et respectée. " Et Jacques Chirac ajoutait que cette réforme serait le grand chantier de son septennat.

Peu après, lorsque la Gauche est arrivée au pouvoir, Mme Elisabeth Guigou, la nouvelle Garde des sceaux, décidait aussitôt d'initier cette réforme. La clef de voûte devait en être la refonte du Conseil supérieur de la magistrature. Le CSM devait être rééquilibré pour que les magistrats y soient à la fois minoritaires et mieux représentés. Malgré de nombreuses critiques, le projet était voté par les deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale) alors que, jusqu'ici, tous les projets de réforme avaient échoués... Pourtant les responsables politiques ne pouvaient ignorer l'état sinistré dans lequel notre justice se trouvait. Voici quelques données :

Un budget de misère. Le budget global de notre justice équivaut à celui du ministère des Anciens combattants (soit 250 F par an et par Français) ! A titre de comparaison, des pays tels que la Grande-Bretagne ou l'Allemagne y consacrent le double, voire le triple, Pour notre justice c'est la politique du "système D" digne des pénuries. Elle baigne dedans depuis des lustres... Cela a des graves conséquences aussi bien sur les enquêtes - il n'y a pas si longtemps la police scientifique avait un budget sept fois inférieur à celui de la Grande-Bretagne ! - que sur l'état des locaux (il n'est pas rare qu'il pleuve ou qu'il n'y ait pas de chauffage dans certains prétoires). Un juge d'instruction qui désire poursuivre son enquête en province ou à l'étranger se bute à des problèmes d'intendances dignes de Courteline.

Un manque de magistrats : 6 300 seulement. Moins qu'en 1853 ! Et encore, en comptabilisant les 1 500 magistrats détachés dans différents ministères ou services de I'Etat pour assumer des fonctions autres que celles de rendre la justice. Outre-Rhin ils sont 22 000 et 15 000 en Grande-Bretagne. Ces 20 dernières années, le nombre d'affaires civiles a été multiplié par trois. En 1998, il y a eu 60 033 mises en examen, Et cela ne fait qu'empirer : en 1992 il y a eu 1,4 million d'affaires et la Chancellerie en attend 2,2 millions en 2002 ! Une véritable asphyxie s'annonce. Le procureur est devenu une sorte de magasinier, il gère un flux et des stocks. Pas forcément dans le sens de l'intérêt public : 80 % de classements sans suite dans les affaires pénales. Et cela explique aussi les audiences constamment reportées faute de greffiers, d'huissiers ou de secrétaires, Durée moyenne d'une procédure civile devant la cour d'appel : 17,4 mois !

Une justice à deux vitesses. La justice n'a pratiquement pas de moyens pour traiter les grosses affaires financières : 15 magistrats seulement à la Brigade financière ! 40 dossiers importants chacun, aucune arrestation depuis cinq ans ! En fait, c'est une vitrine pour l'opinion publique et... une impunité assurée pour les gros poissons. Que peut faire un juge face aux manœuvres dilatoires des nombreux avocats d'un trafiquant international de drogue ? Rappelons que 90 % des sommes volées ou détournées sont le fait des "cols blancs" (escrocs financiers, initiés, informaticiens) et que ceux-ci représentent moins de 1 % des voleurs emprisonnes !
En revanche, pour des délits souvent dérisoires, les peines infligées en correctionnelle sont parfois ahurissantes, sans la presse qui les dénonce de temps en temps - seul contre-pouvoir très imparfait - elles seraient beaucoup plus nombreuses. Rappelez-vous du vol d'un steack par une mère pour nourrir son enfant : 4 mois fermes. En France, il vaut mieux, donc, détourner des milliards au Crédit Lyonnais que voler dans un Prisunic : c'est beaucoup moins risqué !

Des jugements inégaux ou non exécutés. En cours d'assises, cela relève souvent d'une véritable loterie. Pour un même crime, un jury peut prononcer trente ans de prison, et un autre sept ans. Vingt ans de réclusion pour une tentative de meurtre dans un département alors que, dans le département voisin, un double assassinat vaudra dix ans de la même peine à son auteur. Ces inégalités sécrètent un sentiment d'injustice, Et comment accepter ce laxisme qui conduit à ce que 40 % des condamnations à la prison ferme ne soient pas appliquées, ou ne vont pas a leur terme, faute de places ! II ne s'agit surtout pas d'encourager le tout-répressif, mais de dénoncer une démission qui est devenue, au fil du temps, un merveilleux encouragement à recommencer pour les delinquants. Surtout pour les plus jeunes car cela leur donne un sentiment d'impunité. Et les victimes le vivent, à juste titre, comme une terrible injustice. Un jugement se doit, si possible, non seulement d'être juste mais, également.. . d'être exécuté ! Ou alors, pourquoi voter des lois si elles ne doivent pas être appliquées ?
Un système pénitentiaire du siècle dernier. Répressif et non éducatif, la seule réponse qu'il donne aux problèmes, de plus en plus complexes, de notre société est l'enfermement. Les condamnations a des travaux d'intérêt général sont très rares, Mais c'est en amont qu'il faut changer les mentalités : le pénal devrait être un droit fait pour sanctionner les "salauds" et non pour punir ceux qui ont commis des erreurs. La détention-pression (pour faire craquer un suspect on enferme ses proches), par exemple, est aussi une pratique inadmissible.

Des prisons vétustes et surpeuplées. De véritables pourrissoirs. Mérité ou non, la prison est une chose effrayante - c'est le Moyen-Age. On y enferme non seulement des condamnés et des prévenus mais tout ce dont la Société veut se débarasser. Les chiffres sont effrayants : 30 % de toxicos, 30 % d'illettrés, de très nombreux cas qui relèvent de la psychiatrie et qui devraient être traités. Si l'on doit mesurer une société à l'aune de la façon dont elle traite les plus faibles de ses citoyens, la France ne peut être fière de ce qu'elle fait subir à ses emprisonnés. Certes la plupart ont fauté et doivent donc être punis - et même, pour certains, très sévèrement. Mais doit-on pour autant les avilir et les humilier. Nos prisons sont devenues des fabriques de récidivistes : la plupart sortiront plus enragés et donc plus nuisibles encore pour la société.

La présomption d'innocence n'est pas respectée. En 1998, 14 % des mises en examen - soit 8 547 - se sont soldées par un non-lieu. 2 000 d'entre eux sont sortis de prison ! 36 % de la population pénale - soit 26 000 - est dans l'attente d'un jugement. Ils sont "présumés innocents", selon notre belle Déclaration des droits de I'Homme, et, pourtant, ils sont en prison. Le surpeuplement des centres de détention, en grande partie, en est le résultat. Cette manie d'enfermer les aens avant de les iuaer est typiquement française. Le système anglo-saxon applique un principe exactement inverse : seuls sont enfermés (sauf nécessité impérieuse) ceux qui ont été condamnés. En France, on est " présumé coupable " La détention préventive est devenue la regle, alors que ce devrait être l'exception. Lorsque la ministre de la justice décide de punir la presse si celle-ci reproduit un prévenu enchaîné afin de préserver la présomption d'innocence elle se trompe de cible. Le vrai scandale n'est pas la photographie des personnes entravées, mais la pose systématique des menottes. C'est flagrant lors des procès d'assises : la loi oblige le prévenu, s'il est libre, a effectuer une nuit de prison la veille de son procès et il doit arriver emmenotté entre deux gendarmes. Ce "cérémonial" n'est-il pas perçu comme une sorte de pré condamnation ?

Ces quelques données ne sont pas exhaustives. Elles indiquent, par quelques touches, combien une réforme est nécessaire (l'état de notre justice demanderait la rédaction de plusieurs centaines de pages). Alors, en voulant - enfin ! - cette réforme, la Droite et la Gauche seraient-elles touchées par la grâce ?
Non, bien sûr. Si l'entièreté de la classe politique parie actuellement sur la réforme, c'est sous la pression de l'opinion publique, depuis que des juges mettent à jour les comportements délictueux de certains hommes politiques ou de chefs d'entreprise. Certains d'entre eux s'affranchissent, en effet, un peu trop facilement des règles de la loi alors que ses rigueurs frappent les plus faibles. Les Français sont écœurés de voir des banques faire valser des milliards au préjudice de la collectivité et d'apprendre que des groupes pétroliers pratiquent - au grand jour - la corruption. Mais surtout, de découvrir que des politiques se sont enrichis d'une façon outrancière pendant que d'autres ne respectaient même pas les lois qu'ils avaient votées. Et cela, avec cette arrogance propre aux puissants, assurés de l'impunité.

Et la liste des politiques accusés s'allongeait dangereusement. D'autant plus que l'abus de biens sociaux n'étant pas prescriptibles, des juges - se prenant parfois pour des justiciers - pouvaient, à tout moment, frapper d'inéligibilité n'importe quel élu (A ce propos, pourquoi tout serait prescriptible, sauf l'abus de bien social ? Cette dérive est une interférence inquiétante du judiciaire sur la vie démocratique) Conséquences : une dégradation de l'estime des politiques dans l'opinion et une baisse flagrante de la moralité vis-à-vis de I'Etat. Pourquoi le citoyen lambda respecterait-il la loi, déclarerait tous ses revenus par exemple, puisque parmi les plus hauts responsables politiques, certains ne se gênent pas...

En vérité, les politiques n'ont commencé à s'inquiéter du respect de la présomption d'innocence que lorsqu'un certain nombre d'entre eux ont connu la geôle . Ils ont alors découvert les méfaits d'une procédure archaïque dont ils ne se souciaient guère lorsqu'étaient frappés les délinquants de la misère et qu'ils refusaient - comme le corps judiciaire - toute réforme en profondeur. La preuve : quatorze tentatives de réforme concernant la présomption d'innocence ont échouées au cours de ces dernières décennies…

Jusqu'ici, au petit jeu du " Je te tiens, tu me tiens par la barbichette " la majorité et l'opposition ont longtemps été sur la même longueur d'onde. Et il aura fallu également que des politiques ou des VIP fréquentent les prisons, pour qu'ils prennent conscience de la réalité de celles-ci.
Dans le même temps, d'autres élus, plus modestes, risquaient leur réputation, leur argent et parfois leur liberté : les maires de petit village ou de petite ville. Ces édiles subissaient les foudres de la loi - appliquées par des juges aveugles - lorsqu'ils étaient désignés comme civilement responsable d'un accident survenu sur le territoire de leur commune. A ces maires dévoués - et à eux seulement - on peut appliquer la fameuse phrase "Responsables mais non coupables" (A ce propos à quand un statut de l'élu ? II faudra bien un jour marquer la frontière entre la responsabilité pénale en distinguant de façon claire dans notre droit, la faute administrative, la faute civile et la faute pénale...).

La classe politique n'est, désormais, plus intouchable. C'est le facteur déclenchant de cette réforme. Les citoyens français - le vaste peuple des justiciables ordinaires, ceux qui n'ont ni les moyens financiers ni les relations utiles pour se défendre, et pour lesquels la justice est un univers bureaucratique impénétrable - eux, réclament, non pas une simple réforme, mais une véritable révolution... (A suivre... Prochaine circulaire : " La justice au banc des accusés ")

Denis Seznec
Secrétaire général de France Justice

Le rapport qui tue

La justice s'entoure d'auxiliaires. Notamment pour l'aider à prendre une décision dans les affaires matrimoniales. C'est ainsi qu'existe, entre autres, le corps des enquêteurs sociaux. Malheureusement, même si leur profession n'est pas facile - il leur faut démêler les fils compliqués de relations passionnelles au sein d'une famille qui se déchire -elle est parfois exercée par des personnes manquant de compétence ou de psychologie. Parfois des deux. Et, plus grave, la quasi-totalité de ce corps sont des enquêtrices : pourtant tout le monde est bien d'accord pour reconnaître que la vision masculine ou féminine des problèmes en modifie la perception.

" La France est manifestement un des pays les plus en retard en Europe pour l'instauration d'une véritable égalité entre l'homme et la femme dans le domaine du droit de la famille. A plusieurs reprises, des instances internationales auxquelles notre pays appartient ont d'ailleurs mis en évidence, de manière directe ou indirecte, ce problème (...) En théorie, au moment du divorce les parents bénéficient d'une égalité dans les conditions d'attribution de la garde de leurs enfants mineurs. Dans les faits, il arrive cependant souvent que les services sociaux et, sous leur influence, les tribunaux fassent preuve d'un parti pris anormal favorisant I'attribution de la garde à la mère. Sur ce sujet, un sondage révèle que 83 % des Français souhaitent l'adoption de mesures permettant de rééquilibrer les conditions d'attribution de la garde des enfants de parents divorcés. " (Extraits d'un rapport de l'Assemblée nationale du 8 septembre 1993). Voici un exemple qui illustre par ses conséquences tragiques ce qu'un rapport social inobjectif peut engendrer :

Serge habite les Landes. II rencontre une jeune femme avec laquelle il a un petit garçon. Leur vie dissemblable probablement -il travaillle dans la forêt landaise et elle est hôtesse de l'air - les amène à se séparer. Serge refait alors sa vie avec une anglaise, l'épouse et a une petite fille. Mais, après quelques années, elle se lasse des Landes et de son homme des bois, quitte le domicile conjugal et repart dans sa Grande-Bretagne, emmenant leur petite fille. Plainte du père qui introduit une procédure en divorce.
Pour la justice il s'agit, alors, de fixer les droits de garde et de visites, C'est là que le rapport social revêt une grande importance : il doit résumer objectivement la situation, sans parti pris, et relater les auditions des familles respectives. C'est sur un tel document, capital, que le tribunal se base pour prendre sa décision.
Mais, étrangement, I'enquêtrice n'a interrogé que les personnes défavorables à Serge. Elle ignorera superbement son père, ses frères et sa soeur, par exemple. Ceux-ci, pourtant, habitent le même département. En revanche elle n'a pas hésité à effectuer un voyage en Grande-Bretagne et à Paris pour les besoins de son "enquête". Dans son rapport, les termes employés et la façon de présenter les choses indiquent clairement que l'enquête est totalement partisane.
Pourquoi ? Serait-ce parce que Serge, smicard, avait cessé de verser ses pensions alimentaires ? Très attaché à ses enfants, il avait réagi ainsi tant que ses deux ex-compagnes ne respecteraient pas ses droits de visite. Celles-ci s'étaient liguées, selon lui, et sabotaient ces visites, pratiquant un chantage à l'affection de ses enfants. Un moyen de pression classique pour obtenir une garde exclusive et définitive.
Mais au-delà de ce conflit, comment expliquer que seules les femmes et les personnes hostiles au père soient interrogées ? Dans un rapport qui ne concerne que la séparation avec l'anglaise, pourquoi I'enquêtrice s'est-elle permis de contacter la première compagne ? Une faute caractérisée, selon les avocats.
Serait-ce la conséquence d'une incompétence professionnelle ou le résultat lamentable d'un féminisme dévoyé ?
En attendant, le rapport social fera son effet : Serge est débouté par le Tribunal de Dax de toutes ses demandes d'hébergement et ses droits de visite annuelles sont limités à deux ! Lorsque l'on sait - mais I'enquêtrice a-t-elle voulu le savoir ? - que la première femme fournissait systématiquement des certificats médicaux interdisant à son fils de prendre l'avion et que la seconde avait obtenu qu'il soit interdit à Serge de venir chercher sa petite fille en voiture... Que restait-il à Serge pour voir ses enfants ? Venir à cheval ? Il fait appel. Fin octobre, le jugement est confirmé (à Dax, plus plus de 90 % des droits de garde sont confiés à la mère).
Serge a vécu toute cette période de tension nerveuse comme une agression, et ce jugement - ne plus voir ses enfants - comme une injustice terrible. Trois jours plus tard, le dimanche 1"' novembre 99, Serge va dans son jardin, monte dans la petite cabane qu'il avait construite dans un arbre, avec amour, pour ses enfants, et se pend.
Lorsque la juge apprendra le drame, bouleversée, elle dira à l'avocat de Serge qu'elle avait pris conscience, trop tardivement, que celui-ci était, en fait, victime d'une " cabale de femmes " . Des associations envisagent de se porter partie civile dans cette affaire. Toutefois le père, les frères et la sœur de Serge désirent, pour l'instant, en rester là.
Non pour oublier ou pardonner, mais pour apaiser les choses : pour Bastien son petit garçon et Emilie sa petite fille.

Qui a dit que la mauvaise conscience rendait humain ? Encore faudrait-il avoir connaissance de son erreur. L'enquêtrice n'a appris le suicide que parce que Denis Seznec lui a téléphoné. Serge était son neveu et son filleul.

Une décision de justice infanticide

La cour d'Appel de Paris a mal caché son embarras, en ce mois de janvier 2000, en déboutant Didier Le Lay, marin-pêcheur à Pont L'Abbé (Finistère), qui demandait des comptes à la justice. Sans les graves dysfonctionnements du tribunal de Quimper, sa fille, Maëlla, 6 ans, serait toujours en vie. En effet, le 27 juin 1995, le JAF (juge des affaires familiales) du tribunal de Quimper a ordonné que l'enfant soit rendu à sa mère alors que celle-ci venait de sortir d'un hôpital psychiatrique. Ayant tué un homme, le 6 septembre 1993, elle avait bénéficié d'un non-lieu pour démence. Le père, absent, (il est en campagne de pêche) n'a même pas été entendu par le JAF. Malgré les protestations des grands-parents paternels, Maëlla était rendue à sa mère. Quinze jours plus tard, le 6 novembre 1996, elle l'étranglait, Malgré les très nombreuses erreurs et dysfonctionnements de la justice denoncés par Me Monique Pelletier, I'avocate, Didier vient donc d'être débouté de sa plainte. Qu'espérait-il ? Que des juges condamnent d'autres juges ?…

Le très long combat de André Péron

Journaliste local pendant 15 ans, André Péron a eu le malheur de signer en 1977 un article qui a profondément déplu au maire de sa commune. Cet article était un interview du candidat concurrent à la mairie. Un mois après le journal qui l'employait se voyait au regret de ne pas pouvoir renouveler son contrat, lui laissant entendre, gêné, que des pressions locales en étaient à l'origine. Depuis 23 ans André et ses proches font les frais de cette rancune au point de subir mille tracasseries. Mais la justice refuse d'entendre ses appels à l'aide. Ses plaintes répétées auprès du Tribunal de Morlaix sont toutes, sans exception, restées sans réponse ! Devant un tel silence - dont celui de la presse locale - il y a de quoi " péter les plombs " , Obstiné, M. Peron a continué à dénoncer celui par qui, selon lui, tous les malheurs sont arrivés.

Aujourd'hui, André Péron risque d'être envoyé en prison. Le notable local vient, en effet, de l'assigner en justice pour allégations mensongères. France-Justice est intervenu, le 2 décembre 1999, auprès du procureur de la République de Morlaix pour obtenir des éclaircissements. Comprendre pourquoi la justice n'a pas cru donner la moindre suite à des plaintes répétées pendant autant de temps. Aucune réponse. Nous avons donc demandé à Maître Yves Baudelot de recevoir André Péron afin d'examiner cette situation étrange et complètement anormale.

Louis Bru : coup de sang contre l'indifférence

Voici la lettre que nous avons adressée le 22 juin 1999 à M. Jacques Isabet, député-maire de Pantin, à propos de M. Louis Bru qui, désespéré, est venu nous voir.

" Nous vous écrivons afin de vous signaler le cas de l'un de vos administrés qui est dans une situation dramatique et qui, selon nous, risque de devenir tragique. II s'agit de M. Louis Bru. Après l'avoir reçu, à sa demande, nous avons effectué une petite enquête. Nous avons été stupéfaits de constater combien la vie que l'on faisait subir à ce monsieur était infernale.

M. Bru est un handicapé du travail (taux de 36 %) et un invalide civil (taux de 50 à 79 %). II subit depuis 91 (année où il a été logé par I'OPHLM de Pantin) des agressions, coups, menaces, insultes, intimidations, humiliations, dégradations. Sans compter les cambriolages. S'il fallait dresser la liste de ce harcèlement organisé, trois feuillets n'y suffiraient pas. La dernière agression importante a eu lieu en septembre 98, à son domicile. Coma, traumatisme crânien, dix points de suture, côte cassée, plaies diverses, etc. "21 jours d'arrêt" a été l'estimation retenue par les Hôpitaux publics. L'une des personnes qui le poursuit de sa hargne et incite les "jeunes" à le harceler, est un dealer notoire ayant déjà purgé des peines de prison. Mais si nous nous permettons de vous écrire, M. le Maire, ce n'est pas pour vous dénoncer les agissements délictueux de certains habitants de cette cité, ce n'est pas notre rôle et encore moins notre vocation. C'est pour vous alerter qu'il ne s'agit aucunement de simples querelles de voisinage qui auraient dégénéré : il s'agit tout simplement d'une situation où un homme risque réellement "sa peau". Les choses ont tellement empiré ces derniers mois qu'il y a urgence à intervention de votre part, car, il n'y a plus aucune autre solution, selon nous, que de reloger M. Bru ailleurs que dans cette cité, devenue trop dangereuse pour lui. Dans le cas contraire (nous pesons nos mots) il y aurait un grand risque que sa vie soit en danger. Cet avis est partagé par certains policiers, bien que M. Bru les ait sûrement agacés dans la mesure où - ulcéré de se voir, selon lui, "abandonné" - il leur a tenu, à plusieurs reprises, des propos peu diplomatiques (une enquête de I'IGS aurait même eu lieu du fait d'une de ses plaintes). Résultat : il passe pour un enquiquineur. II n'a même plus la volonté d'aller les trouver et vit en permanence dans la peur. L'avocate qui a été designée pour le représenter contre ses derniers agresseurs pourra, éventuellement, vous confirmer la gravité de la situation (ici coordonnées de l'avocate).

Circonstance aggravante : M. Bru vient de gagner son procès en appel, jeudi dernier (17 juin), et son principal agresseur a été condamné, suite à la décision du Tribunal de grande instance à lui verser 36 000 F (à raison de 400 F par mois). Autre élément dont il faut tenir compte et qui est peut-être à l'origine de tous ses ennuis, (c'est pour cela que je vous en fait part) M. Bru, homme simple, qui subit des insultes à longueur de journée (" Un va niquer ta race " , " Français de m.. " , etc.) désigne ses tourmenteurs ou agresseurs sous des vocables aussi critiquables que les leurs, mais dans l'autre sens… Non seulement cela n'arrange pas les choses mais les aggrave dans la mesure où - selon nos sources - cela donne un sentiment de justification et donc de complète impunité aux auteurs des actes délictueux. Depuis la multiplication récente des menaces de mort à son égard M. Louis Bru a écrit une lettre destinée à sa sœur, son seul parent et qui habite en province. II nous l'a confiée. En voici les dernières lignes : " ...à la suite des autres agressions, je fais une très grave dépression nerveuse, chère sœur, si jamais il m 'arrivait quelque chose de grave, surtout garde cette lettre car il y a les noms et prénoms de toutes les personnes qui m'ont agressé et cambriolé depuis 1991. Reçois, chère sœur. mes plus doux et tendres baisers. Louis. " Monsieur le maire, je n'ai guère l'habitude d'intervenir pour un particulier. C'est même la première fois. Et j'ai bien conscience que ce genre de situation ne pouvant se résumer, je risque de vous apparaître comme bien candide. Si c'était le cas, sachez qu'à France-Justice nous avons une certaine habitude de problèmes humains difficiles. Mais si un drame survenait et que nous n'ayons rien fait pour l'en empêcher, je crois, posément, que l'on pourrait affirmer qu'il y aurait eu non-assistance à personne en danger. Persuadé que vous aurez à cœur d'agir au plus vite et espérant une réponse positive de votre part, je vous prie de croire, cher Monsieur, en mes sentiments les meilleurs. "

ps : M. Bru vit sans électricité, sans gaz et sans téléphone.

D.S.

Extrait de la réponse de M. Jacques Isabet, député-maire de Pantin :

" En tant qu'officier de police judiciaire je ne peux rester inactif devant de telles agissements. C'est pourquoi j'ai pris la décision de porter directement et ce comme la loi m'y autorise, cette affaire à la connaissance de M. le procureur de la République qui décidera des suites à donner. Espérant ainsi avoir répondu à vos inquiétudes. "

Le 13 janvier 2000, M. Patrouneau, adjoint au maire chargé du logement, recevait M. Louis Bru et lui promettait un relogement " en urgence " . Sachant que, en 1997 déjà, on avait promis un logement à M. Bru, nous allons être très attentifs.

Kafka est-il Américain ? (suite)

Dans la Circulaire n° 11, nous évoquions le cas de Michael Pardue, condamné puis reconnu innocent par la justice américaine, mais maintenu en prison à vie parce qu'il a tenté par trois fois de s'évader, au cours des 20 années de détention qu'il purgeait à tort. Fabienne Gérard, membre de FJ, est entrée en contact avec Michael Pardue. Dans une lettre, il lui répond qu'il remercie l'opinion et les médias européens (français, anglais et allemands) de s'intéresser à son cas car il se sent bien seul face à l'indifférence effrayante de l'opinion américaine. Ecrivez pour l'encourager, à Michael Pardue : 108652-X 1000 St Clair Road (G4C-134) Springville-AL- 35146-5582 - USA.

La Garanty Trust était liée aux Soviétiques

Dans un livre, La Corde pour les pendre (titre cité d'une citation de Lénine) de Eric Laurent, Catherine Clausse, généalogiste, vient de découvrir que la Garanty Trust, était une société-écran pour des firmes travaillant secrètement pour l'Union soviétique. Cette société a même été assiégée, à New-York en 1923, par 700 policiers, pour une perquisition musclée et spectaculaire. La Garanty Trust, rappelez-vous, c'était cette société de machines à écrire qui employait Georges Legrand et Georges de Hainault, les deux témoins du Havre qui se sont avérés être des faux témoins liés à l'inspecteur Bonny - ce que la Commission de révision a reconnu officiellement en 1996. C'est la Garanty Trust, également, qui avait fourni une fausse facture pour justifier la soit-disante vente de la machine à écrire compromettante à Seznec. Cette découverte très importante, sur laquelle nous reviendrons dans nos prochaines circulaires, confirme s'il le fallait encore, la machination dont fut victime Seznec.

Roman sur Quémeneur

Le premier roman consacré à l'Affaire Seznec, Moi, Pierre Quémeneur (Edit. Bargain, 98 F), est paru au mois de septembre dernier. Préfacé par Denis Seznec, l'ouvrage du pontivyen Aurélien Le Blé, défend la thèse de la fuite de Quémeneur en Amérique. L'action se situe en 1946 et le conseiller général, rongé par les remords, revient en France pour retrouver Seznec. La rencontre n'aura pas lieu mais Pierre Quémeneur, devenu Pierre Querneur, nous livre ses confidences sur la machination montée contre Seznec. Des membres de France-Justice, lors de notre assemblée générale et dans le courrier adressé à FJ, se sont émus de la caution apportée par Denis Seznec à ce roman et, surtout, de l'exploitation commerciale par l'éditeur de son nom sur la couverture, sur des affiches, dans les articles, etc. Or aucune obligation n'était faite à Aurélien Le Blé de consulter DS. Par ailleurs, ce dernier, dans sa préface, justement, rappelle qu'il s'agit bien d'un roman et non d'une contre-enquête. Ce livre, même romancé, démontre que le disparu a pu refaire sa vie et, donc, renforce la cause de Seznec. D'ailleurs, la critique - unanimement bonne - le souligne: " II ne faut pas s'y tromper. Si le livre d'Aurélien Le Bté est un roman, il n'en constitue pas moins une nouvelle et forte contribution à l'œuvre de réhabilitation de Guillaume Seznec. " (Le Télégramme 22 oct. 99) " Histoire et fiction font ici bon ménage " (Ouest-France 5 janv. 2000).
Contact : Aurélien Le Blé (membre de F-J) : BP 07 - 56301 Pontivy.

Petites infos

Samu social. A l'initiative de Nicole Roulet, gouverneur des Rotarys de l'Ouest (membre de FJ), Xavier Emmanuelli et DS se sont rencontrés en octobre 1999, afin que les futures conférences de France-Justice participent à l'action du SAMU-Social dont l'ancien secrétaire d'état à la solidarité est le créateur. L'action du fondateur de Médecins sans Frontières, prix Nobel de la Paix, ne peut qu'avoir notre complet soutien. Xavier Emmanuelli a déjà le projet de faire une grande conférence commune à Limoges.

Pour que Sébastien communique. Suite à sa venue à Ploëzal (22), le 9 décembre dernier, DS a décidé de faire don d'une partie des retombées de sa conférence-débat à Sébastien, jeune handicapé-moteur, présent lors de celle-ci. Cela participera à l'achat d'un équipement informatique qui permettra à Sébastien de commu-niquer. C'est le maire de la commune, Lucien François, qui a été chargé de lui remettre le chèque de F-J.

Tri Yann. Leur nouveau CD, enregistré avec l'Orchestre philarmonique du Pays de Loire en "live" (en concert) comporte entre autres la chanson Délivrance (le retour de Seznec en France). Les Tri Yann donneront deux concerts exceptionnels avec l'Orchestre philarmonique à Nantes le 18 février et à Rennes le 19 février. Pour connaître les dates de leurs concerts : 02 40 58 38 07.

In vino veritas. Un château (Les Vignobles Lalande-Moreau) commercialise une cuvée spéciale d'un excellent Bordeaux. Ils l'ont baptisé "d'un nom qui ne laissera personne indifférent" (dixit la pub) : Seznec.

Bande dessinée. Eric Sagot publie (Edit, Memo) une bande dessinée, Escale à Cayenne, dédiée à Seznec.

Livre. Roger Faligot publie aux éditions Flammarion, DST, police secrète. Seznec y est cité.

Prison de Quimper. Le 18 septembre 99, lors de la "journée citoyenne" organisée à Quimper, 600 personnes sont venues écouter le poète Yann Dénécé rendre hommage à Seznec à l'ancienne prison de la ville.

Vidéos. Une nouvelle vidéo d'une durée de 3 h vient d'être réalisée pour FJ. Un document exceptionnel qui comporte non seulement la totalité du reportage Seznec la mémoire du bagne (1 h), mais divers extraits d'émissions concernant l'Affaire ainsi que des documents sur le bagne (dont des documents américains). Le tirage n'a été que de 50 exemplaires, donc ils seront réservés en priorité aux membres de F-J. Seuls les premiers (à jour de leur cotisation) seront servis. Participation : 230 F (dont 30 F de frais d'envoi en recommandé).

Films américains. Le journaliste américain Alexander Miles, de l'Agence Reuter, a retrouvé des films d'actualité américains sur le bagne de Guyane. Etrangement ce sont les Etats-Unis qui ont le plus filmé le bagne. Celui-ci, dénoncé violemment par les pays anglo-saxons, les fascinait. Alexander Miles a fourni une copie de ces films exceptionnels à DS pour le remercier de s'être exprimé dans un film américain sur le bagne de Guyane.

Guyane. La BBC diffusera le reportage qu'elle a réalisé en Guyane avec notre collaboration en 1998, vers la fin de l'année. Jules-Verne Aventure (organisation de voyageurs) a réalisé un documentaire sur les île du Salut.
Nouveaux Appels. Un nouvel "Appel" (4 pages) est disponible. Ceux qui en désirent quelques-uns doivent joindre une grande enveloppe à leurs nom et adresse (merci si elle est timbrée à 8 F).

Adhésions & soutiens. Parmi les nouveaux adhérents : Roland Agret, I'assoc. Action-Justice (basée à Valence et composée d'une cinquantaine d'avocats), I'assoc. l'Amicale des Bretons de Suisse (composée de 300 membres), Mgr Jehan Revert, évêque de Notre-Dame de Paris. Xavier Emmanuelli, ancien ministre et Prix Nobel de la Paix 99, a fait connaître son soutien. Comme plusieurs conseils généraux et de nombreux maires.

Circulaire précédente. Si vous avez reçu la circulaire n° 13 (août 99) sans les tirés-à-part (articles de presse et... convocation aux assemblées générales) et que vous désiriez ces articles, écrivez-nous.