Circulaire n°13 - 1er août 1999

Chère amie, cher ami,
Beaucoup d'informations depuis le mois de mars. Soutien de Mme Geneviève de Gaulle, lancement du "GUILLAUME SEZNEC", magnifique navire qui fera la liaison entre le continent et l'île d'Ouessant, des nouvelles de la part de Mme Elisabeth Guigou, la ministre de la justice, à propos de la requête en révision, etc. Cette circulaire tente de vous résumer toutes ces informations mais ce n'est pas facile car les choses vont très vite.. .Et puis deux rendez-vous importants sont programmés : le 11 septembre à Assérac pour l'inauguration d'une rue Marie-Jeanne Seznec, et le 19 septembre pour la tenue de notre assemblée générale (suivie d'une AG extraordinaire).

Soutien de Madame Geneviève de Gaulle

Celle qui est unanimement reconnue comme la digne représentante de la famille du Général de Gaulle a fait connaître son soutien à Denis Seznec et a écrit à la ministre de la justice pour lui exprimer son souhait de voir la demande de révision aboutir. Son soutien est très important. Non seulement par la qualité morale incontestable que Mme de Gaulle représente -elle préside actuellement ADT-QuartMonde - mais, également, par le fait qu'elle a été un témoin direct des agissements de Bonny. Celui-ci, en effet, après avoir "servi" la Sûreté générale dans l'Affaire Seznec et avoir été viré de la police pour falsifications de preuves dans les affaires Prince et Stavisky, était devenu, pendant la Seconde Guerre mondiale, le principal agent de la Gestapo. Mme de Gaulle, dirigeante du Mouvement de la Défense de la France (organisation de la Résistance), a été arrêtée puis interrogée par Bonny en personne.

De plus, Mme Colette Noll, la résistante qui vient d'apporter le témoignage grâce auquel une nouvelle demande en révision est réclamée, fait partie de I'Association des Déportées et Internées de la Résistance que préside Madame de Gaulle.

Soutien des Résistants

Le 28 mars 1999, I'ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance) a invité Denis Seznec à venir déposer une gerbe à Tulle, sur le lieu même où des centaines de résistants ont été enfermés et torturés. En agissant ainsi la Résistance a montré solennellement son soutien à la lutte pour la révision et la présence du maire (majorité présidentielle) avec l'ancien député européen Pierre Pranchère (PC) indiquait bien que ce soutien allait au-delà des clivages politiques. La cérémonie a été, selon la presse locale, hautement symbolique et touchante car la ville de Tulle est un haut lieu de la Résistance, qui a subi les pires sévices de la part du sinistre Bonny. Celui-ci y est venu procéder, avec sa fameuse "Brigade arabe" (dénommée ainsi car composée de criminels maghrébins sortis de prison tout spécialement par la Gestapo), à des centaines d'interrogatoires où la torture était systématiquement appliquée… L'inscription sur la gerbe, en associant Guillaume Seznec et les patriotes martyrs morts pour la France dans les pires conditions, résume parfaitement bien tes choses : "AUX VICTIMES DE BONNY".

Lancement du "Guillaume Seznec"

Finist'mer a décidé, à l'unanimité de son conseil d'administration, de donner à l'un de ses navires le nom de Guillaume Seznec. Le bureau des Affaires maritimes, en agréant officiellement ce baptême, a confirmé combien ce nom est lié à la mémoire de la Bretagne.

Le samedi 12 juin 1999, au port de Douarnenez, par un très bel après-midi ensoleillé, un millier de personnes sont venus assister au lancement du "GUILLAUME SEZNEC". Parmi elles, une centaine de membres de FJ du Finistère et du Morbihan (les seuls à qui une invitation avait été adressée). Tout au long des préparatifs, une petite chorale a interprété des chants de marins et quelques sonneurs du célèbre Bagad de Lann-Bihoué sont venus jouer, montrant ainsi la solidarité de la Bretagne.
Le bateau est une très grosse vedette de 30 mètres, très rapide, qui aura pour mission principale de transporter 200 passagers entre le continent et l'île d'Ouessant, une ligne réputée car la mer y est difficile. Le panneau, résumant l'Affaire Seznec et évoquant France Justice et qui sera installé dans le bateau, était exposé à la foule devant les trois grandes hélices.

Un très beau lancement - dont les médias nationaux, presque tous présents, se sont fait l'écho malgré les élections européennes - mais aussi un vrai pied-de-nez : "LE SEUL BATEAU DE L'HISTOIRE À PORTER LE NOM D'UN CONDAMNÉ", a titré un journal.

Voici des extraits du discours que la marraine, Maître Isabelle Quimbert, a prononcé :

"Homme libre, toujours, tu chériras la mer. La mer a toujours été l'expression privilégiée de la liberté pour ne pas dire avec le poète le reflet de l'âme de l'homme libre, formidablement monotone ou tumultueuse. Lorsque l'on m à fait l'honneur de me demander d'être la marraine de ce beau navire, j'ai immédiatement accepté. Etre marraine d'un navire c'est un honneur, Etre marraine du Guillaume Seznec c'est un immense honneur. (...)

L'esprit de liberté, c'est la mer, les voyages. La mer, les voyages, on ne peut s'empêcher de penser à celui qui a conduit injustement Guillaume Seznec vers le bagne, vers d'autres îles Royale, du Diable.. C'est aussi la mer par laquelle II a tenté à plusieurs reprises de s'évader pour un voyage hasardeux vers la liberté. C'est la liberté retrouvée en 1947 à bord du navire qui le conduit au Havre tout au moins la liberté physique car la paix de l'esprit lui était refusée. Cette paix dont la recherche honore l'association France Justice. et en particulier son secrétaire général Denis Seznec.

La mer, c'est la Bretagne. C'est la Bretagne de Guillaume Seznec. C'est la Bretagne des îles au service desquelles sera le navire. C'est le Finistère de Guillaume Seznec, ce Finistère qui prête son nom à l'armement du navire Guillaume Seznec. Ce sont les îles Ouessant, Molène. Ouessant où Guillaume Seznec a servi pendant la guerre, volontaire au travail dans une poudrerie dangereuse. Non, Seznec n'est pas un combinard, son engagement à Ouessant est là pour témoigner.

Je suis certaine que le nom de Guillaume Seznec donné à ce navire sera un rappel permanent à la conscience des hommes ; que son âme flottera au-dessus de ce navire pour le préserver et pour rappeler à ceux qui en exercent le pouvoir que la justice n'existe qu'humaine. (...) Puisque de faux serviteurs de la justice ont eu recours à des stratagèmes pour obtenir la condamnation de Guillaume Seznec, l'institution se grandirait à les dire faux et coupables, (...)

Le nom de Guillaume Seznec, porté sur ce beau navire, rappellera à ceux qui en ont le pouvoir que l'institution judiciaire se grandirait à reconnaître l'innocence d'un homme et à admettre face aux hommes que son martyr aura contribue aux progrès de la conscience de justice et ainsi aux progrès de la conscience de I'Homme.

Quant à la mer, mère de la liberté, elle accueillera avec tendresse le navire de celui qui a tant souffert. Le martyr de Guillaume Seznec ne sera pas inutile. Comme le dit le poète breton, " l'enfer est privation d'histoire". II est donc important que Guillaume Seznec donne aujourd'hui son nom à ce navire. II s'agit d'un baptême : la tristesse ne peut être. Un baptême c'est l'espoir d'une vie nouvelle, et avec elle, du progrès des hommes.

Réjouissons-nous pour ce beau navire. Et réjouissons-nous que justice soit enfin rendue à Guillaume Seznec. Nous en avons tous l'espoir."

L'intégralité du discours est reproduit sur notre site...

Ambroise Le Guellec, ancien, ministre de la Mer et vice-président du Conseil régional de Bretagne, présidant le baptême, a rappelé les grandes difficultés rencontrées actuellement par la construction navale française. Et, faisant connaître son espoir de voir Guillaume Seznec un jour réhabilité, il annonça aux armateurs la décision du Conseil régional de Bretagne d'accorder une subvention importante pour la construction du "GUILLAUME SEZNEC".

Puis, juste avant que le prêtre ne baptise le navire, Denis Seznec s'est dit profondément touché qu'un bateau porte, désormais, le nom de son grand-père. "Un bateau c'est la quintessence qui symbolise la liberté, l'évasion et la mer. Mon grand-père doit sourire de là-haut, lui qui avait tenté de s'évader en construisant au bagne un frêle esquif pour traverser l'Atlantique. II voulait rejoindre Matie-Jeanne, sa femme, une dernière fois avant qu'elle ne meure..." Remerciant chaleureusement Marcel LeRoux, l'armateur à l'origine du projet, ainsi que les chantiers navals Gléhen, Denis Seznec a tenu à lire, avant la mise à l'eau, la lettre que Guillaume Seznec avait adressée à Marie-Jeanne juste avant qu'il ne soit embarqué sur le La-Martinière - "un autre bateau, mais triste celui-là" - pour le bagne :

"Dépôt de Saint-Martin-de-Ré. Le 28 mars 1927.
Ma très très chère Jeanne. Aujourd'hui je te dis adieu parce que je ne te verrai plus, pas plus que mes chers petits enfants auxquels je n'écris pas particulièrement car cela ne ferait qu'augmenter leur douleur. Tu les embrasseras de toutes tes forces pour moi, et leur diras tout ce que contient mon cœur pour eux, car je sais que mes expressions ne pourront jamais être aussi claires que ce que tu devineras toi-même.
Celle-ci est la dernière lettre que je t'écris de France. J'ajoute de la France car on ne sait jamais, tu n'ignores pas que ce voyage qu'on va me faire entreprendre est terrible surtout dans les conditions que nous le faisons. Mais sois convaincue que la mort pour moi n'est rien, c'est plutôt une délivrance, surtout pour qui ne peut rien espérer. Je te prie, ma très chère Jeanne, n'essaie pas de venir voir mon départ car notre douleur serait trop horrible, pour l'un et l'autre, cela a été de même pour tous ceux qui ont quitté dans les mêmes conditions. Je te dis donc encore une fois Adieu! Adieu! Adieu et adieu! Au ciel ! Guillaume."

Prise de court, Marie-Jeanne n'avait pu que lui envoyer ce télégramme :

"Reçu nouvelle trop tard. Pars heureux mon Guillaume. Rien n'est beau comme la mort d'un martyr. Emporte mon cœur. Ne l'abandonne jamais. La lutte continue. Serai ferme jusqu'à la mort. Sans adieu. Marie-Jeanne."

Le 7 avril 1927, le forçat Seznec quittait la France pour le bagne. Guillaume et Marie-Jeanne, mes grands-parents, ne se reverront jamais."

Parmi les messages, celui de Maître Jean-Denis Bredin : "Je tiens à vous dire combien je suis sensible à l'initiative que vous avez décidé de prendre. II faudra bien, et vous y aidez, que la justice accepte de reconnaître l'innocence de Guillaume Seznec et l'injuste condamnation qui l'a frappé. Ce que vous faites y contribue puissamment."

A retenir :
la ville de Nantes organisera une réception lors du retour du "Guillame Seznec"
à son port d'attache (au cours du mois d'octobre). Les Tri Yann, c'est sûr, seront sûrement de la fête !

Mme Elisabeth Guigou a écrit...

Depuis le 15 décembre 1998, la demande de révision est entre les mains du Garde des sceaux et aucune lettre n'est parvenue à Me Jean-Denis Bredin ou à Me Yves Baudelot. La réputation de la ministre de la justice, certes, est qu'elle n'écrit pratiquement jamais, ne répondant qu'aux questions écrites posées par les parlementaires, mais cela commence à faire long. C'est pourquoi un député de Rennes, Jean-Michel Boucheron, est intervenu directement auprès d'elle pour lui demander où en était la requête, et profitant de sa rencontre il lui offrit le livre Nous, les Seznec de Denis Seznec. La lettre que Mme Elisabeth Guigou a adressée à DS est évidemment un petit signe positif lorsque l'on sait qu'une règle (non écrite mais intangible) interdit à un ministre de la justice d'avoir le moindre contact - fusse t-il épistolaire - avec un requérant en justice. D'où l'adresse de l'éditeur et non celle du domicile... Nous aurions préféré une lettre, adressée directement aux avocats indiquant clairement où en est la demande de révision.

C'est important que votre député ou sénateur intervienne auprès du Garde des sceaux, cela permet de maintenir une certaine pression afin que le dossier ne soit pas enterré.

Pour connaître leurs coordonnées :
Député : 01.40.63.60.00 - http://www.assemblee-nat.fr
Sénateur : 01.42.34.20.00 - http://www.senat.fr/senat.html

La justice au banc des accusés

Le 6 mai 1999, une émission en direct sur FR3 ayant comme titre "La justice au banc des accusés" a réuni Maître Gilbert Collard, Anne Crenier (pte du syndicat de la magistrature), Eric Zemmour du Figaro et Denis Seznec (en tant que secrétaire général de FJ). Autour d'eux, plusieurs magistrats (dont un Italien), un ancien président de jury, Jean-Paul Lochu (qui a rejoint FJ depuis) et le Dr Raffaele Boriello. Celui-ci, Italien, venait d'être libéré d'une prison française car le vrai coupable avait eu la bonne idée de se faire pincer... Si ce docteur avait commis une erreur médicale il aurait été sanctionné. Contrairement à son juge d'instruction qui, lui, en commettant une erreur judiciaire, ne risque pas la moindre remontrance. Au cours du débat de nombreuses informations ont pu être diffusées sur les dysfonctionnements de notre système judiciaire. Notamment lorsque DS a rappelé qu'actuellement "près de dix millions de rendus jugements ou arrêts sont délivrés par an en France" et "qu'un Français sur cinq sera entendu par un magistrat au cours de sa vie" "Un sondage récent a indiqué qu'un Français sur deux a peur s'il est convoqué par un commissaire de police, et trois sur quatre si c'est un juge !" "Notre justice est très malade, elle a peu de moyens. 250 F par tête d'habitant alors qu'en Grande-Bretagne ou en Allemagne c'est trois à quatre fois plus. 6 100 magistrats en 1999 alors qu 'en 1853, il y a plus d'un siècle, ils étaient plus nombreux ! Résultat : une justice pour riches et une pour les pauvres. Une vraie loterie !" Une perle qui a fait lever les yeux au ciel à la présidente du syndicat de la magistrature :lorsque DS a lancé "Les magistrats forment une telle caste, dans certains endroits, qu'ils ont fini par se reproduire !". Selon FR3, Tapages a recueilli ce soir-là son meilleur audimat, ce qui prouve, une fois de plus, que les questions traitant des erreurs judiciaires passionnent toujours au plus haut point les Français. Cela s'est confirmé par la masse de courrier qui, suite à cette émission, nous est parvenu.

"Révision : quand la justice avoue"

C'est sous ce titre que Le Point (9 juillet1999) a consacré tout un dossier sur le serrements de la Justice en matière de révision. Pour illustrer son enquête l'auteur, Christophe Deloire, donne plusieurs exemples. C'est édifiant. La Justice se prend les pieds dans l'application de ses propres principes tant ceux-ci sont, parfois, contradictoires. A propos de citoyens victimes d'erreurs le journaliste écrit : "Face aux défauts de l'instruction, aux défaillances des avocats, aux bourdes des juges, à leurs propres omissions et à leur étourderie, ces justiciables ont fait valoir un sésame devant les plus hauts magistrats du pays: des éléments inconnus des juges au jour de leur procès. Cette procédure de révision, qui s'applique quand tous les recours (appel, pourvoi en cassation) ont été épuisés, existe depuis 1989. En dix ans, en tout, les magistrats de la Cour de cassation en ont fait une application plutôt chiche : 24 révisions de décisions de justice (2 en assises, 22 en correctionnelle). II faut rapporter ces chiffres au millier de requêtes déposées depuis 1989 devant la commission de révision. La moitié d'entre elles ont été jugées irrecevables avant même d'avoir été étudiées".

Le premier procès d'un innocent

Pour la première fois un condamné en assises a bénéficié de la Loi Seznec et a été reconnu innocent le 8 mai 1999. II s'agit de Rida Daalouche, un jeune Tunisien condamné à l'époque pour l'assassinat d'un dealer. La presse a très peu évoqué cette première. La Guerre du Kosovo probablement... Pour obtenir ce précédent il aura fallu un fait nouveau particulièrement incontestable : au moment même du crime il était à l'hôpital pour subir un traitement de sevrage contre la drogue. Et s'il a été reconnu innocent il le doit au jeune avocat commis d'office qui se sera accroché à son dossier et à l'avocat général, Paul-Louis Aumeras, qui, lors du second procès devant un jury populaire, a requis l'acquittement. En arguant "des insuffisances et contradictions du dossier" il a déclaré que "La Justice ne peut se suffire de médiocrité et de doutes. La Justice, c'est-à-dire la vérité, et celle-ci je ne peux la dire..." Ah ! si Seznec avait pu avoir un tel procureur en face de lui, c'est plus que certain, il aurait été acquitté à l'unanimité.

Patrick Dils

Une autre affaire va être évoquée dans les prochains mois : celle de Patrick Dils. Depuis dix années celui-ci croupit en prison pour le meurtre de deux gamins. Mineur au moment des faits, il avait avoué mais depuis, il clame son innocence. Or, un fait nouveau vient d'être révélé : Francis Heaulme, tueur en série, a reconnu se trouver sur les lieux du crime à l'époque, et les deux gamins l'auraient injurié. Un avis favorable de la Commission de révision vient d'être rendu. Est-ce que la Chambre criminelle va ordonner le rejugement de Patrick Dils ? Ce serait le deuxième rejugement depuis le vote de la Loi Seznec...

Au moment où, en juin, l'affaire de Patrick Dils rebondissait, LCI, la chaîne info, a interviewé DS en boucle pour qu'il explique la procédure en révision des condamnations pénales. "En dix années, près de 1300 affaires ont tenté d'être révisées : les deux tiers ont été jugées irrecevables, et sur les 400 autres, examinées, seules 39 (en comptant Patrick Dils) auront bénéficié d'un avis favorable de la part de la Commission de révision.. et 1 seule aura été rejugée ! Lorsque la Justice tient un condamné, elle ne le lâche plus car, pour elle, c'est la chose jugée qui serait alors remise en cause, c'est-à-dire, toute son autorité."

Lettres de prisonniers

Suite aux différentes émissions télévisées ou radiophoniques et au fait que France Justice est souvent citée dans les articles traitant des problèmes judiciaires, nous recevons beaucoup de lettres provenant de prisonniers affirmant leur innocence. Incarcérés, souvent abandonnés par leurs proches et n'ayant plus les moyens d'avoir un avocat, ils s'accrochent au moindre espoir. Nous savons, par expérience, que pour certains, clamer son innocence peut être un moyen comme un autre pour tenter de s'en sortir. Au risque d'étouffer le cri de vrais innocents. Alors, bien que ce ne soit aucunement notre vocation de nous occuper de prisonniers - nous n'en avons ni les moyens ni la compétence - nous restons tout de même attentifs lorsque certains cas nous semblent troublants. Les erreurs judiciaires existent plus qu'on ne le pense. Lorsque le doute existe, nous alertons des avocats dont la probité est incontestable afin de voir si une éventuelle procédure est encore possible. C'est la seule chose que nous puissions faire.

Comme une bouteille à la mer... Parmi les cas qui nous ont touchés, celui de Michel Gudiani, 72 ans, détenu à Fleury-Mérogis. II nous a adressé une longue déclaration. Nous avons décidé de la publier car elle témoigne d'un dysfonctionnement courant de notre système judiciaire : lorsque l'on est pas certain du bien-fondé du verdict on l'accompagne d'une peine mi-figue mi-raisin qui ne correspond à rien. Michel Gaudiani a tué un autre homme et a écopé... de cinq ans de détention (dont un an de sursis) ! Si c'était un meurtre il méritait, au bas mot, une peine de quinze, vingt, trente ans de prison. Ou il devait être tout simplement acquitté : la légitime défense lui ayant été reconnue. Alors, pourquoi quatre ans ? Lisez sa " Lettre ouverte " :

" (…) Le constat fait le 10 janvier 1999 par M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, qui déclarait entre autres : "... il y a là un signe évident d'échec de la Société à transmettre ses valeurs " n'a rien d'étonnant, car pour transmettre ces valeurs, il eût fallu que ces responsables de tous échelons fussent eux-mêmes dignes et capables d'observer les valeurs de notre République et la déontologie de leur fonction ou de leur profession.
Le déni de justice dont je suis victime illustre parfaitement ces propos et mérite d'être porté à la connaissance des Français afin que ne se reproduise plus le cauchemar que nous vivons depuis cinq ans, mon épouse et moi-même, ainsi que notre famille par contrecoup.
Notre dramatique affaire a débuté par une fête en plein air, commencée à 22 heures chez nos voisins, qui en sont coutumiers et qui s'est transformée, après libations, en tapage nocturne avec cris, chahuts, coups de sifflets stridents, ce qui a motivé de notre part une demande polie pour obtenir un peu de calme à 2 h 10 du matin, étant déjà très éprouvés par une journée caniculaire de 38-40°C. Cela nous a valu aussitôt des injures ignominieuses, des menaces de mort, un jet de bouteille de champagne vide et une première tentative d'escalade de notre mur de clôture par le fils de nos voisins, un voyou notoire, connu des services de police et de la justice. Cet homme, âgé de 27 ans, mesurant 1,81 mètre, avait un taux d'alcoolémie avéré de 1,97 g/l et se trouvait dans un état démentiel quand, un peu plus tard, il s'est rendu coupable de violation d'un domicile habité, la nuit, avec l'intention avouée et vociférée de nous tuer.
Mettant ses menaces de mort à exécution par des violences volontaires sur personne vulnérable (en l'occurrence une strangulation et des coups de poing assénés sur la tête et l'épaule de mon épouse âgée de 63 ans 112 et mesurant 1,48mètre) je me suis trouvé dans l'obligation de lui porter assistance en l'absence de la police, pourtant demandée en urgence, mais qui n'arrivera qu'une demi-heure après mon appel et 10 minutes après le drame qui s'en est suivi.
En effet, étant moi-même vulnérable puisque âgé de 67 ans révolus au moment des faits, mesurant 1.64 mètre et ayant déjà subi un infarctus et quatre interventions chirurgicales cardiaques, je ne pouvais, seul, faire face à ce "forcené" qui, à jeun, nécessitait deux ou trois policiers pour le maîtriser, comme l'attestent plusieurs procès-verbaux de police.
C'est pourquoi je portais secours à mon épouse, tenant à la main mon fusil de chasse avec lequel je tirais un premier coup de feu en l'air, lors de la première attaque directe de l'agresseur contre moi.
Nullement dissuadé de ses pulsions meurtrières par ce coup de semonce, l'agresseur me portait une deuxième attaque directe, bras et poing levés, que j'esquivais en me baissant, ce qui déclenchait involontairement et sans viser, par suite d'une crispation de tout mon être, le deuxième coup de feu qui blessait mortellement l'agresseur. II était 2 h 30 du matin.
Je déplore sincèrement ce drame qui eût pu être évité, si la police était intervenue dans des délais raisonnables, mais également, si la famille de l'agresseur et leurs invités ne s'étaient pas rendus coupables, au premier chef et pour le moins, de non-assistance à personne en danger de mort. Non seulement les parents placés à quelques mètres de leur fils n'ont fait aucun geste pour tenter de l'arrêter dans ses funestes desseins, mais celui-ci a peut-être pris pour des encouragements les nombreuses invectives de sa mère, lancées gratuitement à notre adresse, telles que : " Espèces de fumiers, ça fait 15 ans qu'on veut que vous foutiez le camp ! " ou bien encore " Espèces d'ordures, l'année dernière vous n'étiez pas là pour nous faire chier et ça a duré jusqu'à 6 h 30 du matin ! " (sic)
Le cauchemar ne faisait que commencer pour notre couple de retraités bien tranquilles jusqu'à ce jour du 3 juillet 1994.
Mon épouse fut évacuée pour recevoir des soins et domiciliée chez notre fils par mesure de prudence. Quant à moi, je fus mis en garde à vue durant 48 heures au commissariat de police, puis mis en examen par incarcération en maison d'arrêt, " par mesure de sécurité, nos voisins présentant un danger potentiel ". (sic), et ce, bien que l'enquête diligentée le jour même du drame par le substitut du procureur, ait conclu que je me trouvais réellement en état de légitime défense, ayant été agressé de nuit en son domicile !
Deux mois après mon incarcération, par suite de complication cardiaque, je fus remis en liberté sous contrôle judiciaire avec interdiction de résider dans notre maison et dans la commune.. jusqu'au procès en Cour d'assises qui aura lieu 4 ans plus tard. Pendant ce temps là, nous fûmes confrontés :
- la famille de 1'agresseur "défavorablement connue" de la police (MC n° 5011 du 21-11-91) - multirécidiviste, responsable et coupable, cette fois encore : de libations avec tapage nocturne, de malveillances et d'injures gratuites, de déclarations mensongères avérées faites sous serment. donc parjures, de subornation de témoins, de non-assistance à personne en danger - qui se porta partie civile contre moi, qui, de victime d'agression et sauveur, devins "coupable et meurtrier" !
- une police qui, bien que prévenue en temps utile, n'a pas assumé sa mission première qui est d'assurer la sécurité des personnes et des biens, n'a pas hésité à bâcler ce dossier en conservant la qualification "homicide volontaire"(?) inscrite inconsidérément sur le premier PV d'intervention établi par un gardien de la paix ! Ce chef d'accusation non fondé, repris systématiquement sur tous les rapports d'enquête (sauf celui diligenté par le substitut du procureur concluant à un état réel de légitime défense, mais qui sera aussitôt occulté.. .) sera pour moi lourd de conséquences. N'y a-t-il pas là un défaut de compétence ?
- des soi-disant "journalistes", en réalité de méprisables colporteurs de ragots diffamatoires, ayant refusé à ma famille, qui désirait leur apprendre la vérité, un droit de réponse. Est-ce là l'information objective selon la déontologie d'une presse démocratique ?
- des avocats, plus soucieux d'honoraires prohibitifs que de résultats. L'un d'eux gardera mon dossier durant un an en me disant à chacune de mes relances téléphoniques que nous avions tout le temps voulu... et qui se désistera de ma défense à cinq semaines virtuelles de mon procès en Cour d'assises, prétextant qu'il avait sous-estimé sa tâche et donc ses honoraires, puis, qu'il ne se sentait pas les épaules assez larges pour assumer ma défense !Néanmoins, cet avocat gardera l'argent versé, bien que n'ayant rien fait d'autre qu'un abus de confiance qui sera porté devant le Bâtonnier de l'ordre des avocats qui (est-ce bien déontologique ?) lui donnera quitus de la somme déjà versée en pure perte !. Le coût total de ces "ténors du barreau" s'élèvera à plus de 220 000 F.
- un président de cour d'assises, qui permet que je m'exprime, à la condition expresse que je le fasse en utilisant des questions (?), ce qui (est-ce bien démocratique ?) équivaudra à me museler !
- Mme l'avocat général, qui a prononcé un réquisitoire délirant et diffamatoire à mon encontre, mais résumait dans son verdict et en quelques mots la situation kafkaïenne qui est la mienne, en déclarant : " Je réclame pour ce citoyen modèle, dix ans de réclusion criminelle " ! (sic).
Après trois jours de procès et quatre heures de délibération, j'étais condamné pour un chef d'accusation non fondé d'homicide volontaire à : cinq ans de prison dont un an de sursis ; Trois ans de mise à l'épreuve (?) ; Un versement de 341 000 F de frais et dommages-intéréts destinés à la partie civile. composée de la mère, le père, la grand-mère, la tante et la concubine de notre agresseur, cette dernière ayant précisé à la Cour, à propos de son concubin " Et moi, je suis encore plus méchante que lui ! " (sic).
Ces anomalies ne sont pas exhaustives, loin s'en faut, ce n'est là qu'un aperçu de ce qui attend le simple citoyen Iégaliste et naïf, agressé chez lui, de surcroît la nuit, qui est mis dans l'obligation de porter secours à personne en danger de mort et/ou en état réel de légitime défense.
Pourtant, tout au long de ces quatre années et dernièrement encore, ce monstrueux déni de justice a été porté à la connaissance des plus hauts personnages de la République française. Aucun d'eux n'a cru bon s'intéresser au cas d'un brave et honnête citoyen français, au casier judiciaire vierge qui, cruelle ironie du sort, a participé en 1944 à la Libération de Paris dans une unité de FFI et a contracté un engagement volontaire en temps de guerre à l'âge de 17 ans, pour défendre nos libertés et nos droits. (...)
Mon épouse est toujours suivie par un service hospitalier spécialisé et ne se remettra sans doute jamais de cette sauvage agression ; quant à moi, je continue à 72 ans à effectuer une peine de prison imméritée, parce que des personnes irresponsables m'ont condamné à tort. au nom du peuple français ! Je veux garder l'espoir qu'il se trouvera un "Juste" au pays de Droits de I'Homme et du Citoyen pour me venir en aide et me faire entendre. "

Le 25 juin 1999, répondant à la lettre de Michel Gaudiani, jointe à cet appel, Denis Seznec l'assurait que l'intégralité de celui-ci serait publié dans notre prochaine circulaire. Le 3 juillet, M. Gaudiani lui écrivait (extrait): "Vous ne pouvez pas sa voir ce que votre réponse a représente pour moi, de joie, de réconfort et d'espoir. Depuis notre agression, voilà cinq ans, votre lettre est la première et la seule à ce jour qui m'ait apporté une réponse positive et la manifestation d'un réel intérêt quant à notre interminable cauchemar." Cette circulaire va être lue, entre autres, par plusieurs centaines de journalistes et d'avocats. Alors, comme une bouteille à la mer...

Assérac

Le samedi 11 septembre, à 18 h, aura lieu l'inauguration de la rue Marie-Jeanne-Seznec. La population de la commune avait été consultée par le maire, M. Alain Turk, à qui l'on doit cette heureuse initiative. II était temps que celle qui a tant souffert de I'injustice et qui aura été l'âme du fantastique mouvement d'opinion en faveur de son mari soit enfin honorée.
Le conseil municipal et de nombreux élus de la région seront présents ainsi que diverses personnalités. Déjà nous avons appris que viendront MM. Alain Madelin et Olivier Guichard. C'est probablement ce dernier qui inaugurera officiellement la plaque de rue. Gaulliste historique et ancien Garde des sceaux, deux titres qui symboliseront un peu la Nation... Les Tri Yann - amis fidèles - seront là pour donner une aubade et lancer les festivités. Venez nombreux ! Assérac se trouve à 14 km de La Baule et à 70 km environ de Nantes. La veille, le vendredi 10 septembre à 20 h, Denis Seznec donnera une conférence-débat (avec vidéoprojection) dans la principale salle de la ville.

Une avenue Seznec à Brest ?

Un petit article paru dans Les mains libres (une publication diffusée dans l'Ouest) demande "A quand une avenue Guillaume Seznec à Brest ?" Nous savons que André Guillou, membre de FJ, milite avec d'autres pour que la municipalité prenne une initiative qui serait appréciée par les Brestois. Nous espérons que Pierre Maille, maire de Brest - membre de FJ lui aussi - entendra ces appels...

André Guillou : 6, rue du Générai-de-Trobriand 29200 Brest, 02.98.80.36.95.

Ovation à Bercy

Le 16 mars 1999, 18 000 personnes ont fêté à Bercy, avec le festival interceltique, la Saint-Patrick. Une ambiance extraordinaire : tous les groupes ou chanteurs celtiques étaient là (Gilles Servat, Tri Yann, Alan Stivell, Dan Ar Braz, I'Héritage des Celtes, Armens, etc.) faisant souvent communion dans leurs interprétations. De très nombreuses personnalités étaient venues, dont la totalité de ce que le Grand Ouest compte de figures politiques ou emblématiques. C'est dans cette fête communautaire extraordinaire que, soudainement, dans un grand silence, Jean-Louis Jossic (Tri Yann) a rendu un vibrant hommage à la lutte menée pour Seznec. L'ovation qui a suivi a fait chaud au cœur à tous les FJ présents ce soir-là. La cassette vidéo intégrale va, paraît-il, être commercialisée à la rentrée.

Du 1er au 5 juin, 10 000 personnes sont venues applaudir les Tri Yann à l'Olympia. A chacun de leurs concerts ils ont interprété plusieurs chansons consacrées à Seznec.

Soutiens et donations

Merci à ceux qui ont eu la gentillesse de payer une cotisation de soutien : cela nous a permis, entre autres, de suppléer aux défaillants en continuant à leur adresser nos circulaires.
Le Bureau remercie particulièrement celles et ceux qui ont envoyé un don à France Justice. C'est grâce à cette aide inattendue que nous avons pu équilibrer notre trésorerie, ce qui n'est guère facile.
Un qrand merci donc, à : Mme Germaine Apperry, M. Noël Boiron, Mme Bernadette Bronne, M. Philippe Chassagnon, M. le Dr Pierre Coumian, Mme Valérie Damy, Mme Andrée Dervieux, M. & Mme Odile et Yves Duval, Mme Claude Hacot, Mme Corinne Fabre, M. Fabrice Kervren-Peigné, Mme Jeanne LeBris, Mme Denise Pietre, Mme Anne Pronost, Mme Janine Sarramona, Mme Danielle Siard & M.Bernard Pollin, et Mme Janine Tissot.

En attendant de nous rencontrer éventuellement à Assérac le 11 septembre prochain, et peut-être plus sûrement à Traou-Nez le 19 septembre, nous vous adressons nos plus amicales salutations avec l'assurance, chère amie ou cher ami, de notre solidarité.

Le Bureau de France-Justice.

Petites infos

BELGIQUE. Des lettres ou des pétitions affluent toujours au ministère de la justice. L'une d'entre elles provient de Belgique et nous a été communiquée par Michel Leurquin et Pasqualina Staelens. Elle comporte plusieurs dizaines de signatures (médecins, infirmières, nombreux enseignants). A signaler que, parmi les Parlementaires belges qui nous soutiennent (il y a un an ils avaient écrit à Jacques Chirac et à Mme Guigou pour appuyer la demande de révision), figurent Isabelle Duantet Olivier Deleuze. La première vient d'être nommée vice-Premier ministre et le second ministre de l'énergie

ADHESIONS. Parmi les nouveaux adhérents : Pierre Moinot, académicien, Jean-Yves Dubois, pt du Festival interceltique de Lorient, Me René-Marie Bouin, avocat et conseiller régional de Bretagne, Me François Eeckman, avocat, Me André Guengant, avocat, Me Thierry Malherbe, avocat, Me Michel Durand, avocat, Me Bernard Riou, avocat, Me Max Le Fur, avocat, Me Yann Colin, avocat, Me Philippe Billaud. avocat, Me Yann Le Douarin, avocat, Me Bertrand Salquain, avocat. Jean Houbé, metteur en scène, Paul Janssens, P-DG des Faïenceries de Quimper, et Michel Marest, son directeur général, Jean-Claude Dion, chef d'entreprises aérospatiales, Roger-Marc Moreau, dirigeant d'agences de détectives, Bernard Castieau, architecte (responsable de restauration de vestiges du bagne), Hervé Seznec, PDG des cidreries, etc.

SOUTIENS. Parmi ceux qui ont fait connaitre leur soutien : Amboise Le Guellec, ancien ministre de la Mer et vice-président du Conseil régional de Bretagne, Olivier Guichard, ancien Garde des sceaux, Guy de Kergormeaux, ancien bâtonnier (et président de la Caisse des Barreaux français).

DECES. Nous avons eu la tristesse d'apprendre le décès de Mouna, le 15 mai 99, "figure" de Paris et éternel anarchiste au grand cœur. A l'occasion d'une conférence-débat donnée à Paris il venait nous rendre une petite visite. II soutenait la cause de Seznec à sa manière : en distribuant des poèmes incendiaires contre l'injustice., Nous ont quittés également, Mme Odile Crampes et M. Pierre Guirriec.

Internet

Grand succès de notre site internet : il a reçu la visite de plus de 2500 internautes de nombreux pays, soit une dizaine par jour. Les connexions sont encore plus importantes car certains visiteurs y reviennent plusieurs fois. Si vous avez des suggestions à faire, n'hésitez pas à contacter le créateur-responsable du site : Stéphane Cohan.