La rue appelait le Président à user de son droit de grâce pour Jacqueline SAUVAGE.
Il ne voulait pas le faire.
Il l’a fait quand même,
Fallait-il le faire ??
Au-delà du cas particulier de cette femme qui a sûrement vécu un enfer pendant des années, se pose le problème de l’usage du droit de grâce.
Droit royal d’origine divine sous l’ancien régime, aboli par la Constituante en 1791 en raison de la séparation des pouvoirs, rétabli en l’an X et inscrit depuis 1958 dans la Constitution (article 17).
Prérogative régalienne du Président de la République, il ne peut en aucun cas le déléguer (principe déjà formulé par un arrêt du Parlement de Paris en 1567… ça date un peu, non ??!).
Pour son maintien on objectera que sans lui, le capitaine DREYFUS aurait fini sa vie en prison et Guillaume SEZNEC ne serait pas revenu de Guyane… certes.
Mais aujourd’hui, les mesures de grâce collective n’ont plus cours, la peine de mort est abolie et depuis 2000, le droit d’appel est institué pour les arrêts d’assise. Du coup l’article 17 a pris du « plomb dans l’aile »…
A propos, c’est le même peuple au nom duquel la Justice est rendue qui a condamné par deux fois Jacqueline SAUVAGE à 10 ans de prison et qui implorait du Président que par le droit de grâce il l’en fasse sortir…
Comprenne qui pourra.
Alors ?? A l’heure où la révision constitutionnelle est à l’honneur, si on proposait la suppression du droit de grâce ??
En voilà une bonne question !

La rue appelait le Président à user de son droit de grâce pour Jacqueline SAUVAGE.

Il ne voulait pas le faire.

Il l’a fait quand même,

Fallait-il le faire ??

Au-delà du cas particulier de cette femme qui a sûrement vécu un enfer pendant des années, se pose le problème de l’usage du droit de grâce.

Droit royal d’origine divine sous l’ancien régime, aboli par la Constituante en 1791 en raison de la séparation des pouvoirs, rétabli en l’an X et inscrit depuis 1958 dans la Constitution (article 17).

Prérogative régalienne du Président de la République, il ne peut en aucun cas le déléguer (principe déjà formulé par un arrêt du Parlement de Paris en 1567… ça date un peu, non ??!).

Pour son maintien on objectera que sans lui, le capitaine DREYFUS aurait fini sa vie en prison et Guillaume SEZNEC ne serait pas revenu de Guyane… certes.

Mais aujourd’hui, les mesures de grâce collective n’ont plus cours, la peine de mort est abolie et depuis 2000, le droit d’appel est institué pour les arrêts d’assise. Du coup l’article 17 a pris du « plomb dans l’aile »…

A propos, c’est le même peuple au nom duquel la Justice est rendue qui a condamné par deux fois Jacqueline SAUVAGE à 10 ans de prison et qui implorait du Président que par le droit de grâce il l’en fasse sortir…

Comprenne qui pourra.

Alors ?? A l’heure où la révision constitutionnelle est à l’honneur, si on proposait la suppression du droit de grâce ??

En voilà une bonne question !