Christiane TAUBIRA est partie sur un coup d’éclat spectaculaire dont elle a le secret en laissant un goût d’inachevé à la Chancellerie.

Globalement, on lui a accordé le bénéfice de plusieurs projets, souvent de bonnes intentions mais assez peu d’actions.

Les textes sur la protection des sources n’ont pas vu le jour, le projet de réforme du droit des mineurs est enterré et la tentative de réforme de la procédure pénale vilipendée dans les milieux judiciaires et pourtant si attendue restera dans ses tiroirs.

Pendant son passage place Vendôme, toutes les professions juridiques et judiciaires ont manifesté leur colère. Les notaires face à la loi MACRON sur la réforme des professions réglementées, les huissiers de contre le projet de la justice du 21e siècle, les magistrats, les personnels pénitentiaires et les SPIP pour dénoncer le manque récurrent des moyens accordés à la Justice et les avocats contre le projet de réforme de financement de l’aide juridictionnelle pour lequel la Ministre sortante n’aura pas trouvé avant son départ une source de financement pérenne.

Au final beaucoup d’initiatives mal comprises, souvent mal présentées, parfois très clivantes et bien éloignées des attentes des Français ;

Jean Jacques URVOAS député du Finistère lui succède.

Il est précédé d’une réputation plutôt flatteuse. On le dit homme de terrain qui aime affronter le réel, social démocrate très attaché à l’Etat de droit considérant que la société ne peut utilement fonctionner que dans le compromis, universitaire aussi qui garde le sens des principes et de la technique, un vrai parlementaire dans l’âme dit on, avec la passion du débat pour le travail législatif constructif.

On ne manque pas de rappeler cependant qu’il a soutenu la loi anti terroriste de 2014, qu’il était rapporteur de la loi sur le renseignement de juillet 2015 et de la loi sur l’état d’urgence de novembre 2015, faisant preuve en ces occasions d’une grande fermeté ce qui a fait dire qu’il était plus proche de la place Beauvau que de la place Vendôme..en tant que promoteur d’une surveillance électronique de masse particulièrement mal ressentie par les militants des libertés numériques et vues comme des atteintes dangereuses à la démocratie et aux libertés publiques ..

Ce « préposé aux missions périlleuses » comme on l’a appelé est attendu de tous bords et de pied ferme.

FRANCE JUSTICE lui accorde le crédit qui généralement accompagne tout nouveau venu à la fonction et c’est à l’aune des immenses chantiers qui l’attendent que nous pourrons mesurer sa capacité à les affronter et les résoudre.

Avec un clin d’œil, nous ne pouvons occulter que, élu du Finistère, comme l’a été avant lui Marylise LEBRANCHU qui a occupé le même bureau, il ne peut être insensible ni indifférent au dossier emblématique de notre Président d’honneur…. A suivre.

Parmi les chantiers urgents qui l’attendent, celui du manque de moyens dramatique de certaines juridictions.

L’appel du tribunal de Bobigny du 15 Février 2016, ou celui des avocats de Valence le 21 Février qui envisagent de ne plus traiter les dossiers si l’aide juridictionnelle n’est pas versée, n’en sont que deux manifestations parmi beaucoup d’autres…

Nous en reproduisons les grandes lignes au travers un article du journal les ECHOS (un parmi d’autres) qui résume l’intolérable situation.

Il semblerait que le nouveau Garde des Sceaux soit déjà à la tâche ???

« Avocats, magistrats, greffiers… Les représentants de tous les métiers de cette juridiction ont lancé l’appel de Bobigny » pour que le gouvernement ne laisse pas « couler » le deuxième tribunal de France.

Des greffiers réduits à acheter eux-mêmes leurs stylos, 10.000 affaires familiales en attente, des jugements « illégaux » car hors délais : à Bobigny, des magistrats, avocats et fonctionnaires à bout ont lancé lundi un « appel » au gouvernement pour qu’il ne laisse pas « couler » le deuxième tribunal de France. En robe ou en civil, visages fermés, les représentants de tous les métiers de cette juridiction ont, de façon inédite, parlé d’une même voix lors d’une conférence de presse. Dans la grande salle d’assises, comble, ils ont livré le récit édifiant de la façon dont est rendue la justice en Seine-Saint-Denis, où une famille sur trois vit sous le seuil de pauvreté.

Manque de moyens humains

« Dramatique », « insupportable », « indigne », « cocotte minute en voie d’explosion »… Juge pour enfants, juge aux affaires familiales, juge d’instruction, substitut du procureur, greffière, avocats, tous ont lancé le même cri d’alarme : Bobigny manque d’abord de moyens humains. Au 1er janvier, il manquait au tribunal de grande instance 24 juges à temps plein sur les 124 postes prévus, et 9 procureurs pour un effectif théorique de 53. Contraignant en décembre sa présidence à une prendre une décision choc: supprimer 20% de ses audiences prévues en 2016.

Quitte à allonger encore des délais d’attente devenus « déraisonnables » : un an pour voir un juge aux affaires familiales – « là où deux mois suffisent à Paris », selon le bâtonnier -, deux à trois ans pour régler un divorce contentieux, jusqu’à six pour juger de grosses affaires de trafic de stupéfiants. « Toutes les décisions que je rends sont illégales, car trop tardives », a ainsi lâché Nathalie RUBIO, juge aux affaires familiales, dans un sourire désespéré. Dans ses armoires – mais aussi entassés à même le sol -, 10.000 dossiers (divorces, pensions alimentaires, droits de visite…) attendent d’être examinés. « Tout cela ne correspond plus à ce que les justiciables sont en droit d’attendre de la justice dans une démocratie », a résumé sa collègue, la juge Dominique PITILLONNI.

Dans le 93, des villes entières n’ont plus de juge pour enfants. « Concrètement, à Saint-Ouen ou à Epinay, ça veut dire que nous n’avons plus de réponse pénale pour des jeunes qui entrent dans la délinquance », a détaillé Emmanuelle TEYSSANDIER, coordinatrice du tribunal pour enfants.

Manque de moyens matériels

Mais ce sont aussi les problèmes matériels qui minent le vaste paquebot de verre d’acier bleu qu’est le TGI de Bobigny: les toilettes bouchées, les fuites d’eau, le chauffage mal régulé. Mais aussi les stylos, le scotch et les enveloppes qui manquent au point que les greffiers mettent eux même la main à la poche. « Nous ne laisserons pas couler le paquebot » , a pourtant prévenu le bâtonnier Stéphane CAMPANA, qui en « appelle à la chancellerie » et « espère que, dans la prochaine loi de finances, l’appel de Bobigny sera entendu ».

Dans la salle, des élus – le président PS du conseil départemental Stéphane TROUSSEL, le député UDI Jean-Christophe LAGARDE, la sénatrice écologiste Aline ARCHIMBAUD – étaient présents pour afficher leur soutien. « Comment expliquer à des gens qui sont dans des situations économiques, sociales, voire psychologiques dramatiques qu’il faut encore attendre? », s’est encore interrogé le bâtonnier.

L’Etat bientôt attaqué

Le barreau de Seine-Saint-Denis a décidé la semaine dernière d’attaquer l’État en « déni de justice » compte tenu des délais devenus « insupportables ». Les avocats ont convenu « d’engager une action en responsabilité de l’État » en rassemblant d’ici le 8 mars des dizaines d’assignations au nom de leurs clients les plus lésés par l’allongement de ces délais.

La solution? « Il ne faut pas se leurrer, on ne s’attend pas à des lendemains qui chantent », dit Maximin SANSON, juge d’instance. « Il aurait fallu anticiper car il faut trois ans pour former un magistrat. Si on nous donne des moyens en plus en septembre, ce sera au détriment des autres tribunaux », prédit-il.

Or, le tribunal de Bobigny n’est pas le seul à souffrir. Pour Nathalie RORET, avocate membre du Conseil national du barreau, « le même appel au secours pourrait être lancé depuis Evry ou Créteil » »

Article Les ECHOS, 15 Février 2016