Depuis longtemps, la quasi impossibilité de réviser une condamnation pénale fait débat.

Seulement 10 décisions de justice ont été annulées depuis 1945. Ces affaires sont si peu nombreuses que l’on s’en souvient. Patrick DILS, Loïc SECHER, MACHIN et tout récemment Christian IACONO…

L’éternel débat se concentre autour de l’idée de trouver un juste équilibre entre le strict respect de l’autorité de la chose jugée qui est un facteur de « paix sociale » et la nécessité absolue de ne pas laisser un innocent en prison ce qui est totalement insupportable.

Le débat a évolué d’un cran encore avec le dossier Jacques MAIRE qui pose une autre question. Une trace d’ADN vieille de 27 ans peut elle remettre en cause un acquittement ?

Car s’il est inacceptable de savoir un innocent en prison, il l’est tout autant à l’inverse pour les victimes de savoir que l’auteur d’un crime soit en liberté.

Une mission d’information sur la révision des condamnations pénales animée par deux députés, Alain TOURRET et Georges FENECH a auditionné 51 personnalités (témoins, avocats, magistrats, anciens Ministres de la Justice, universitaires, etc.) afin d’établir un texte, un projet de loi de nature à éviter autant que faire se peut les erreurs judiciaires.

Ce texte sera évoqué et débattu à l’Assemblée Nationale le 27 Février prochain. Un article interpelle déjà. Celui qui pourrait devenir l’article 624 alinéa 1er du code de procédure pénale. Article 624 : « la révision d’une condamnation pénale peut être demandée lorsque, après une condamnation vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître le moindre doute sur sa culpabilité ».

Le « moindre doute »… Enfin une véritable ouverture ??

FRANCE JUSTICE y sera présente bien évidemment.

Nous en rendrons compte.

Téléchargez le Projet loi sur la révision