Notre Président était cité à comparaître par devant le tribunal correctionnel de CLERMONT FERRAND le lundi 5 septembre dernier. Les faits étaient les suivants.

Une société ADELFA, installée à Clermont Ferrand a pour objet d’effectuer des formations et bénéficie pour ce faire de subventions européennes par l’intermédiaire du Conseil régional d’Auvergne. A l’occasion d’un contrôle au sein de l’entreprise il est apparu que de nombreuses formations pourtant facturées n’avaient jamais été effectuées.

Interrogée, une employée d’ADELFA, madame Bernadette GOBERT, indiquait avoir du réaliser à la demande de la direction de faux justificatifs.

Le directeur de l’entreprise, son adjoint et Madame GOBERT étaient renvoyés devant le tribunal de Clermont Ferrand pour faux et usages de faux et condamnés le 1er décembre 2008. La peine était confirmée en appel.

Madame GOBERT était licenciée d’ADELFA et depuis lors, n’avait de cesse de dénoncer une situation qu’elle jugeait inacceptable en ce que disait elle, le Conseil régional avait tenté de minimiser l’affaire et avait même tenté de faire obstacle au contrôle de l’inspection du travail tout en s’abstenant de récupérer les formations indûment payées stigmatisant ainsi une dilapidation des fonds publics.

Citée une première fois pour diffamation, elle était condamnée.

Mais ne désarmant pas, pièces à l’appui, elle écrivait au Garde des Sceaux, Madame DATI d’abord puis Madame ALLIOT-MARIE. Dans ce dernier courrier, elle invitait la Ministre à prendre des sanctions contre M. René SOUCHON, Président du Conseil Régional d’Auvergne. Elle indiquait en substance en rappelant la genèse de l’affaire des fausses facturations que « ..le Conseil régional avait, en toute connaissance de cause, prêté son concours à la commission d’un délit pénal » elle ajoutait , « ..ces pratiques scandaleuses n’étant pas dignes de la fonction occupée par les auteurs de cette forfaiture, mais plutôt de coquins agissant en bandes organisées… ». Elle adressait cette lettre à plusieurs sites dont DENONCIATION.COM et France JUSTICE.org. Elle joignait diverses pièces dont le procès verbal du contrôleur du travail indiquant, aux policiers enquêteurs, qu’il avait subi des pressions du Conseil régional pour faire échec au contrôle ou à tout le moins, à le minimiser. Il a été décidé de reproduire la lettre de Madame GOBERT sur le site in extenso avec le commentaire : « Elle dénonce un détournement de fonds, c’est elle qui est accusée ».

Monsieur René SOUCHON a saisi le Juge d’instruction d’une plainte pour diffamation contre Madame GOBERT. Puis, ayant été informé de la publication de la lettre sur le site FRANCE JUSTICE, sollicitait l’extension des poursuites.

C’est ainsi qu’en application de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Denis SEZNEC, directeur de la publication était renvoyé devant le tribunal correctionnel pour répondre du délit de diffamation et Madame GOBERT comme complice de ce délit.

Il a été soulevé la prescription. Le délit de diffamation se prescrit en effet par 3 mois à compter du premier acte de publication sur le site. Or, si la plainte contre Madame GOBERT à quelques jours de l’expiration du délai était recevable, la demande « d’extension de cette plainte » contre France JUSTICE ne résultait que d’une simple lettre d’information adressée au Juge. Une lettre d ‘information n’est pas une plainte. Or seule une plainte peut interrompre la prescription. Certes, les actes de poursuite interruptifs de la prescription ont bien été effectués plus tard mais à cette date, la prescription était déjà acquise…

Par ailleurs, si en cette matière, la présomption de mauvaise foi est la règle, il est toujours possible de démontrer sa bonne foi. C’est ce qui a été fait.

Le délibéré est prévu pour être rendu le 17 octobre.

Denis SEZNEC était défendu par le Bâtonnier Jean-Marie DIGOUT, membre du bureau de France JUSTICE.

C’est la première fois que France JUSTICE est ainsi attaqué. De nombreux scandales ont pourtant été dénoncés et à une date, où il fallait courage et audace pour le faire (OUTREAU, les disparus de l’Yonne, le faux suicide du gendarme JAMBERT…). C’est l’honneur de France JUSTICE de l’avoir fait. Ce sera fait chaque fois qu’il sera nécessaire tout en ayant bien conscience que la vérification des sources reste un objectif essentiel.