Eric Feferberg – Publié par Le Parisien le 26.11.2013, 12h34
Comment mieux éviter ou corriger d’éventuelles erreurs judiciaires? Une proposition de loi sur la révision des condamnations pénales sera examinée fin février à l’Assemblée, résultat de plusieurs mois de consultations des professionnels du monde judiciaire.
Comment mieux éviter ou corriger d’éventuelles erreurs judiciaires? Une proposition de loi [...]

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Le 23 septembre, Denis Seznec était convié à l’Assemblée nationale, en tant que Président de France-Justice, par la Mission d’information sur la procédure de révision des condamnations pénales (Commission des Lois) coprésidée par les députés Alain Touret (PRG) ancien avocat et Georges Fenech (UMP) ancien magistrat.
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