France Justice, le 2 mars 2016

La rue appelait le Président à user de son droit de grâce pour Jacqueline SAUVAGE.
Il ne voulait pas le faire.
Il l’a fait quand même,
Fallait-il le faire ??
Au-delà du cas particulier de cette femme qui a sûrement vécu un enfer pendant des années, se pose le problème de l’usage du droit de grâce.
Droit royal d’origine divine [...]

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France Justice, le 25 février 2016

Christiane TAUBIRA est partie sur un coup d’éclat spectaculaire dont elle a le secret en laissant un goût d’inachevé à la Chancellerie.
Globalement, on lui a accordé le bénéfice de plusieurs projets, souvent de bonnes intentions mais assez peu d’actions.
Les textes sur la protection des sources n’ont pas vu le jour, le projet de réforme du [...]

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France Justice, le 23 novembre 2015

Tom DOLLIN DU FRESNEL, Président de la cour d’assises qui  condamna Guillaume Seznec en novembre 1924, repose près  de Fougères. Sa tombe vient d’être retrouvée.
C’est une tombe en granit parmi tant d’autres, dans le cimetière de  Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine). Rien n’indique qu’elle fait  écho à la fameuse affaire Seznec. Pourtant, ici, repose Tom  Ernest DOLLIN [...]

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La garde des Sceaux Christiane TAUBIRA a ordonné aujourd’hui qu’une inspection » soit diligentée après la destruction de scellés dans l’enquête sur l’assassinat du magistrat français Bernard BORREL, retrouvé mort près de Djibouti en 1995. La ministre de la Justice « a immédiatement saisi l’Inspection générale des services judiciaires » et « prendra les décisions qui s’imposent au vu [...]

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France Justice, le 19 octobre 2015

La surpopulation scandaleuse de certaines prisons, l’octroi des
permissions de sortie, le suivi des condamnés remis en liberté, la grogne
des policiers, l’accès de la justice aux plus démunis.. autant de
problèmes que l’actualité se charge de nous rappeler quasiment en
rafales ces dernières semaines..
Le dénominateur commun est le même. Les moyens alloués à la
Justice.
Les chiffres ?
Le budget 2015 [...]

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France Justice, le 9 octobre 2015

L’affaire Seznec revient au-devant de l’actualité ce week-end, à Erdeven : Denis Seznec, petit-fils de Guillaume Seznec, viendra dédicacer ses ouvrages sur l’affaire, vendredi à la médiathèque, et animer une conférence avec vidéos, samedi.
En savoir plus sur Le Telegramme.

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France Justice, le 8 octobre 2015

Après une longue absence, l’association se remet en selle.
Sans doute cette pause était elle nécessaire après de longues années de lutte, d’investissement sans limite et d’espoirs déçus.
Pendant tous ces mois, France-Justice n’en a pas moins continué de travailler… dans l’ombre, à tenter de résoudre ou démêler des cas particuliers dont il était pourtant entendu qu’elle [...]

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Depuis longtemps, la quasi impossibilité de réviser une condamnation pénale fait débat.
Seulement 10 décisions de justice ont été annulées depuis 1945. Ces affaires sont si peu nombreuses que l’on s’en souvient. Patrick DILS, Loïc SECHER, MACHIN et tout récemment Christian IACONO…
L’éternel débat se concentre autour de l’idée de trouver un juste équilibre entre le strict [...]

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A lire : L’Affaire Seznec s’invite à l’Assemblée nationale (Le Figaro, 09/01/2014, fichier PDF)
A lire aussi : Les députés veulent faciliter la révision des procès (Le Figaro, 27/01/2014)

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Arrêt de la Cour de cassation qui relaxe définitivement Denis Seznec des poursuites en diffamation engagées contre lui par le Président du Conseil régional d’Auvergne.
Consulter l’arrêt du 11 juin 2013.

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